Semaines travaillés semaines incomplètes

[soso1810]

Bonjour, je suis en semaine incomplète avec un de mes employeurs quand j'ai signé le contrat avec eux ils ont souhaité 41 semaines or j'ai travaillé 44 semaines. Ils me doivent 3 semaines. Comment faire pour calculer ces semaines je les calcule en heures complémentaires. Est ce qu'ils doivent me payer à la date anniversaire. Et pour pajemploi Comment je dois les déclarer. Je vous remercie.

 

[assmatzam]

Bonjour

En année incomplète on fait le calcul de la régularisation prévisionnel à chaque date anniversaire contrat

Mais le paiement n'intervient qu'à la fin de contrat

Vous ne pouvez demander le paiement à date anniversaire que si vous avez une clause supérieure

 

[assmatzam]

Je vous conseille de recalculer la mensualisation à date anniversaire contrat pour éviter que cela ne se reproduise l'année suivante et vous retrouver avec une régularisation très importante
Au risque que les parents ne soient pas en capacité de vous payez la totalité des sommes dues en fin de contrat

 

[soso1810]

D'accord je vous remercie c'est les parents qui demandent de payer maintenant.

 

[kikine]

les 3 semaines seront à payer en HC puisque non inclus dans le contrat
il reste combien de temps avant la date anniversaire ?

 

[soso1810]

La date anniversaire c'est fin septembre

 

[soso1810]

Et sur pagemploi je déclare en heure complémentaire

 

[kikine]

oui

 

[assmatzam]

Si les parents souhaitent te régler maintenant c'est parfait

Nombre d'heures x taux horaire brut contrat majoré ou pas selon les modalités de ton contrat

=.... € brut x 0,7812 = somme à déclarer
X 0,8943 = somme à payer

Les heures seront à déclarer en heures complémentaires
Et il faut aussi convertir en jours que tu rajoutes aux jours d'activité

 

[Membre supprimé 6012]

si les parents veulent payer maintenant ,faites le .pour moi ce n'est pas a faire avec la régul.
ce sont des heures complementaires a payer puisque elles sont travaillées en plus et sont donc en dehors de la mensu .
trop facile de faire une régul a la fin ,il suffit que le parent tienne compte de ces 3 semaines dans l'avenant et pfff sous le nez dans la régul
a les rajouter en heures et en jours sur pajemploi.

 

[assmatzam]

@gligou Pourtant c'est bien ce qu'indique la ccn
Calcul prévisionnel à date anniversaire et paiement en fin de contrat car les années se compensent entre elles

L'am ne peut imposer légalement le paiement à date anniversaire si elle n'a pas de clause supérieure

 

[kikine]

L'am ne peut imposer légalement le paiement à date anniversaire si elle n'a pas de clause supérieure

oui et non car elle peut aussi refuser de travailler les 3 dernières semaines avant la date anniversaire puisque toutes les semaines prévues ont été travaillées donc si dans ce cas elle peut imposer un paiement en hc

 

[Membre supprimé 6012]

pour moi ce sont des heures complementaires qui auraient du etre payées quand l'assmat les a fait ,au meme titre que celles effectuées si tu fais une heure de plus chaque soir.donc heures complementaires
oui la régul sert a comparer les heures payées a celles travaillées ,mais sur la base de la mensu .pour moi c'est logique

 

[kikine]

pour moi ce sont des heures complementaires qui auraient du etre payées quand l'assmat les a fait

elle les fait sur les 3 dernières semaines de septembre

 

[assmatzam]

@kikine refuser d'accueillir l'enfant ne serait il pas considérée comme un abandon de poste ?

 

[assmatzam]

Pour pouvoir refuser d'accueillir l'enfant je pense que deux mois avant la date anniversaire contrat, il faudrait informer les parents que le délai de prévenance pour la pose des semaines d'absences supplémentaires arrivant à son terme 2 solutions s'offrent à lui

1) Payer les 3 semaines travaillées en plus non prévues au contrat en heures complémentaires

3) Poser les 3 semaines déduites

 

[kikine]

@kikine refuser d'accueillir l'enfant ne serait il pas considérée comme un abandon de poste ?

non puisque tu as rempli ta part du contrat en travaillant les 41 semaines sur 1 année

 

[kikine]

Pour pouvoir refuser d'accueillir l'enfant je pense que deux mois avant la date anniversaire contrat, il faudrait informer les parents que le délai de prévenance pour la pose des semaines d'absences supplémentaires arrivant à son terme 2 solutions s'offrent à lui

1) Payer les 3 semaines travaillées en plus non prévues au contrat en heures complémentaires

3) Poser les 3 semaines déduites

c'est ce que je ferais aussi, encore faut il y penser en suivant "les comptes" et ça c'est la responsabilité de l'employeur...

 

[assmatzam]

Franchement je sais pas si devant les prud'hommes ça ne serait pas considérée comme un abandon de poste vu que nous ne sommes pas en CDD mais en CDI et que le contrat se poursuit tacitement à date anniversaire

Et que la régularisation de salaire faites à date anniversaire à justement pour but de rééquilibrer la balance entre heures payées et heures réalisées en fin de contrat

 

[kikine]

Franchement je sais pas si devant les prud'hommes ça ne serait pas considérée comme un abandon de poste

tu ne peux pas être en abandon de poste pour des heures hors contrat en plus sur un contrat qui n'est pas à temps plein (41 semaines vs 52 semaines)