Semaines d'accueil supplémentaires.

[3MR]

Bonjour,

J'ai un contrat qui est prévu avec 41 semaines annuelle jusqu'à septembre (date d'anniversaire du contrat).

Mais dans mes calculs je suis déjà à 39 semaines d'accueil.

Avec mes 3 semaines de CP en août, il y aura 45 semaines d'accueil annuelle (4 semaines d'accueil supplémentaires non prévues à la mensualité).

Ma question est : est-ce que je dois continuer avec le montant mensuel habituel et on verra à la fin du contrat s'il y a une régularisation à faire ? Ou est-ce que je dois mettre les 4 semaines d'accueil supplémentaires (38h/sem) en heures complémentaires en plus de la mensualité ?

J'espère avoir été clair dans mon explication....

Merci d'avance pour vos réponses.

 

[bidulle]

en avez vous parlé aux pe ? leur demander pourquoi ils n'ont pas positionné ses 4 semaines ?

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Vous n'êtes pas obligée d'accueillir plus que les 41 semaines prévues.
Selon la nouvelle ccc l'employeur a 2 mois min pour vous informer de la pose des semaines de non accueil.
Sinon ce sera des hc car hors contrat.
Parlez en d'abord avec vos employeurs.

 

[kikine]

Ou est-ce que je dois mettre les 4 semaines d'accueil supplémentaires (38h/sem) en heures complémentaires en plus de la mensualité ?

oui c'est ce que je ferais

Bonjour
Vous n'êtes pas obligée d'accueillir plus que les 41 semaines prévues.
Selon la nouvelle ccc l'employeur a 2 mois min pour vous informer de la pose des semaines de non accueil.
Sinon ce sera des hc car hors contrat.
Parlez en d'abord avec vos employeurs.

idem

 

[ANNICK44]

Oh la la ! 4 semaines en heures complémentaires! Ça va piquer pour les parents!
Cela va peut-être "tiquer " pour pajemploi!
Il vaudrait mieux avertir les parents au préalable...

 

[3MR]

Bonjour, oui tout à fait, je vais en parler avec les parents. Je voulais me renseigner avant de leurs dires des bêtises dans mes explications.

Merci pour vos réponses.

 

[Caro52]

Bonjour ; vous n'aviez pas vu avant que vous alliez dépasser 41 semaines ? Sachant qu'il faut 2 mois minimum de délai ?

 

[Griselda]

Pour eviter qu'il y ait litige quand il y a AI, notamment avec des semaines censées être choisies par les PE, au bout de 9 à 10 mois de la date anniversaire il est bon de les alerter qu'ils semblent avoir oublié de determiner toutes les semaines off eut égard au contrat.
De là plusieurs solutions:

- ils disent oups et posent ces semaines dans le delai imparti et c'est OK

- ils disent "oups finalement on aurait besoin de vous plus de semaines que prévues, êtes vous d'accord avec ça?" et soit
-- tu es d'accord mais tu les informes que c'est alors des HC à regler en plus de la mensu (et qui ouvriront aussi à CPs en plus lors de ce calcul), tu les informes aussi que les HC, même quand elles ne sont pas majorées dans notre contrat (possibilité) seront toujours plus cher en net car exonérées de certaines cotisations salariales
-- tu n'es pas d'accord (rien ne t'y oblige) et dans ce cas s'ils ne determinent pas les semaines off c'est alors toi qui le fera dans le delais imparti

En AI c'est vraiment un point important à expliquer avant de choisir ce type de contrat car souvent les PE, face à leur nourrisson qu'ils rechignent à confier, s'imaginent qu'ils vont préferer s'organiser pour avoir le moins de semaines d'accueil possible, sans compter qu'ils espèrent alors alléger leurs frais de garde (ce qui n'est pas toujours tant le cas que ça surtout si l'AM a bien pensé à négocier un taux horaire plus important qu'avec une AC!). Puis, curieusement, quand le temps passe, ils semblent avoir oublié leur projet. Certains avaient mêmes tablé sur les grands parents qui prendraient volontiers le relais mais ont oublié de leur demander s'ils sont vraiment d'accord avec ça...

Là tu dis qu'en un an il y aurait 4 semaines off programmées en trop par rapport à la demande initiale???
C'est beaucoup 4.
Cela voudrait dire qu'ils ont imaginé qu'ils ne seraient pas en congés en même temps que toi et s'arrangeraient autrement, mais finalement ils sont bien en congés en même temps que toi?

Prevenir c'est guerrire parce que là payer 4 semaines en plus va revenir à un double salaire: ouch'!

 

[Griselda]

Après il est bon de les alerter mais en même temps c'est bien leur choix à eux, leur prerogative de savoir de combien de semaines ils avaient besoin. L'AM qui n'alerte pas n'est pas en tort. Mais pour eviter un litige et un impayé mieux vaut avertir qu'il faudra payer en plus avant de faire ce temps de travail.

 

[abassmat]

Bonjour,
il y a aussi la solution de faire un avenant et de repartir sur une année incomplète mais de 45 semaines et non de 41 semaines, si cela vous convient, car visiblement ils n'ont pas bien adapté la mensualisation à leurs besoins. Comme ça vous faites une régularisation pour vérifier que vos heures ont bien été payées et vous repartez sur une nouvelle mensualisation dès juillet et pour les parents ça fera moins cher à payer de suite, cela sera lisser sur une année.

 

[3MR]

Bonjour à toutes, l'explication des 4 semaines supplémentaires, est le fait qu'ils prennent leurs cp en septembre et non en juillet comme prévu, à cause des JO...


Merci pour vos renseignements et conseils.

 

[GénéralMétal1988]

Et oui mais la date anniversaire du contrat sera dépassée.
Et prendront- t'ils alors le double de congés sur la période suivante ? Je ne crois pas.
Ils n'ont pas compris.

 

[ANNICK44]

Je suis comme

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, il y a un gros souci de compréhension et un gros risque de problème...
Je crois que je prendrai un peu de temps pour revoir cela avec eux ...

 

[kikine]

ça fait un moment que la date des jo est connue... ils avaient largement le temps de faire un avenant...

 

[Griselda]

Suis d'accord, c'est leur difficulté à eux, s'ils ont plus de besoin cette année rien ne t'oblige à accepter et donc si tu accepte ça doit être payé en plus et certaienement pas rattrappé plus tard, sauf à la grande rigueur si toi ça t'arrange mieux d'être en semaines off en septembre mais j'en doute. Ce n'est pas le concept de l'AI.
D'ailleurs nombre de professions qui ont ce problème cette année pour les JO ont obtenue une belle prime pour le désagrément. Raison de plus, si on en doutait, de ne pas deroger à la règle.

 

[GénéralMétal1988]

Mais c'est surtout que les 12 mois seront écoulés en septembre..
Donc ?

 

[3MR]

Je vais échanger avec les parents demain.... Avec les précieuses informations que vous m'avez envoyé.

Merci beaucoup à vous tous(tes).

Bonne nuit

 

[Griselda]

Exactement, @GénéralMétal1988 a raison, les 12 mois seront passés, ce sont les PE qui ont pensé qu'ils auraient besoin de 4 semaines en moins pensant que sauf que leur employeur à eux (à eux 2???) en a décidé autrement et bien ce n'est pas une raison pour ne pas appliquer la règle. Comme dit plus haut il y a plusieurs solutions mais certainement pas d'accepter que ces 4 semaines off soient posées l'année suivante.
S'il y a un delais de prevenance de 2 mois, ce qui est déjà un peu trop court- trop facile à mon sens, ce n'est pas pour rien. Ils avaient le temps de savoir que ça allait se produire ainsi et donc de trouver une solution (te payer en HC SI tu acceptes, te demander un Avenant pour augmenter le nombre de semaines sans garantie que tu acceptes à nouveau de redescendre le nombre de semaine l'année suivante, prendre une autre personne que toi etc...).
Pour peu que ce contrat devrait s'arrêter justement à l'été 2025 s'ils posent leurs 4 semaines off de la dernière année de contrat en septembre 2024 au lieu de juillet 2025 le compte devrait être bon pour eux aussi, leur eviter une regule importante si la blague se reproduit l'été suivant...
Bref, il faut bien encadrer l'AI dès le début et appliquer la règle qui est déjà bien souple pourtant.
Si les PE ne voulaient pas se retrouver dans une telle situation il fallait demander une AC.