Salaire assistante maternelle

[Carol]

Bonjour,

Je vous écris car nous avons un problème avec notre assistante maternelle.
Nous lui versons son salaire depuis le mois de septembre alors que notre fille n’y est que depuis le mois de novembre (donc 2 mois dans le vent).
Nous avons dû avoir recours à cette pratique pour « réserver » notre place.
Ça se passe assez mal chez elle puisque nous recevons constamment des messages pour nous dire que notre bébé ne fait que de pleurer, de hurler, elle n’en peut plus…
A la maison tout se passe très bien, chez les grands parents aussi, et chez nos amis aussi.
En novembre nous avons dû nous débrouiller pour la faire garder une semaine car ses enfants étaient malades et nous lui avons versé son salaire entier malgré une éviction rédigée par notre médecin traitant.
Rebelotte en décembre…
Et de retour des vacances de noël elle nous a dit qu’elle vivait un enfer…
Et quelle surprise ce matin nous avons reçu un sms ou elle nous prévenait de sa démission.
Elle nous demande son salaire pour le mois de janvier + les 15 jours de préavis + ses congés payés.
Nous nous retrouvons le bec dans l’eau et nous voulions savoir s’il était possible de compenser le mois de janvier et février avec les deux mois que nous avons payé pour rien en début de contrat.

Merci de votre aide

 

[Nanny74]

Aïe aïe... malheureusement pour vous, malgré vos largesses, cette personne que je trouve pas du tout professionnelle a le droit de démissionner et vous êtes bien obligés de respecter la loi et lui remettre son dernier salaire et tous les documents de fin de contrat. Et non vous ne pouvez pas remplacer ses indemnités par les salaires que vous aviez versé auparavant.
Vous pouvez consulter le site Pajemploi pour connaître le déroulement d'une fin de contrat en cas de démission.
Parce que si les prud'hommes s'en mêlent, ça vous coûtera beaucoup plus cher.
Je vous promets qu'il existe des assistantes maternelles très très professionnelles.

 

[Zabou68]

Bonsoir
Alors il y a plusieurs points.
L'AM n'a pas travaillé une semaine en novembre ; c'est elle qui l'a demandé ou c'est vous qui n'avez pas emmené votre enfant ?
Et en décembre ?
Le SMS de démission n'est pas légale.
Quand à compenser les mois de janvier et février, par ceux de septembre et octobre, bah non.
Le préavis commencera quand vous recevrez le courrier de démission.
Quand à la réservation, je vais en faire bondir plein (et il y a déjà eu débat la dessus ) mais je le fais aussi.
À partir du moment où vous avez signé le contrat pour début septembre...

 

[noounouc]

Seule chose positive dans cette histoire si effectivement votre enfant pleure beaucoup chez elle, qu'elle se sent à bout, elle a fait le choix de démissionner plutôt que de prendre le risque d'avoir un geste irréparable vis à vis de votre enfant.

 

[noounouc]

Le SMS qu'elle vous a envoyé semble clair puisqu'elle y indique même le préavis et les CP et le mot démission a été noté, sa volonté est donc claire. De ce que j'ai pu lire dans ce cas là ce serait recevable (à vérifier néanmoins pour éviter un revirement de votre AM).
Si elle demande à ne pas faire le préavis il n'est pas du, par contre si c'est vous qui décidez de ne pas confier votre enfant il est du (et honnêtement vu les circonstances je ne confierait pas mon enfant).

 

[MeliMelo]

Votre contrat démarrait en septembre en fait c'est ça ? Je ne sais pas si c'est très légal d'employer fictivement quelqu'un sans qu'elle travaille (j'en doute) mais sans doute que ces deux premiers mois d'absence sont considérés comme convenance perso de votre part. Il faudrait regarder ce qui est inscrit au contrat comme dates. Pour ses semaines d'absences, tout dépend d'où venait la demande : si c'est vous qui avez décidé de retirer votre enfant, elle devait être payée. Si c'est elle qui refusait votre enfant, il aurait dû y avoir une déduction de salaire.

Là elle semble à bout car visiblement elle n'arrive pas à accueillir votre bébé dans de bonnes conditions, je pense que c'est une bonne chose qu'elle démissionne, même pour la sécurité de votre enfant... Perso je ferai les papiers réglo, ça me semble difficilement jouable de récupérer l'argent alors que c'était un accord entre vous au départ, sinon pourquoi avoir signé ? Les collègues plus spécialistes vous répondront.

 

[noounouc]

Nous sommes nombreuses à avoir une voire plusieurs places qui se libèrent fin août et il est légitime de vouloir commencer un nouvel accueil dès septembre.
Lorsqu'il y a beaucoup de demande et donc potentiellement des parents intéressés par le fait de commencer dès septembre il me semble cohérent de privilégier ce type d'accueil et donc de ne pas bloquer la place avec un accueil qui commencerait en novembre... sauf si le parent décide finalement de commencer l'accueil en septembre pour s'assurer d'avoir la place. Ce n'est pas un accueil fictif, la place est libre et le parent peut confier son enfant sur les horaires notés au contrat, s'il le fait moins que prévu (juste le temps de rdv médicaux, quelques heures pour une adaptation longue) voire pas du temps pendant les deux premiers mois c'est une absence pour convenance personnelle.
Je ne pratique pas de la sorte mais je comprends celles qui le font.

Dans un tout autre domaine, je l'ai fait moi-même l'an dernier pour une location pour un de mes enfants étudiants.
Nous avons appris (bouche à oreille) mi-juin qu'un logement dans une résidence sécurisée proche du Campus se libérait, nous savions que ce genre de bien prisé pouvait partir en 48 heures une fois l'annonce parue, alors même si nous n'avions vraiment besoin du logement qu'en septembre, comme il nous convenait et que notre "dossier" convenait aussi au propriétaire nous avons décidé de signer rapidement le bail et payé juillet et août. Cela nous a permis d'avoir la tranquillité d'esprit de savoir notre enfant dans un logement qui cochait tous nos critères et nous avons pu aménager l'appartement avoir à nous presser.

Ce qui fait que vous regrettez ces deux mois c'est qu'au final l'accueil ne s'est pas bien passé, mais si l'accueil c'était bien passé juqu'à la scolarisation de votre enfant, sachant que vous avez touché pour cette période le CMG et le crédit d'impôts, vous auriez juste pensé que vous aviez bien fait de vous assurer d'avoir cette place et que cette somme avait été bien dépensée.

 

[noounouc]

Bonjour,

Ça se passe assez mal chez elle puisque nous recevons constamment des messages pour nous dire que notre bébé ne fait que de pleurer, de hurler, elle n’en peut plus…
A la maison tout se passe très bien, chez les grands parents aussi, et chez nos amis aussi.

Chez vous, chez les grands parents, chez les amis il y a un voire plusieurs adultes disponibles pour s'occuper uniquement de votre enfant, le porter..., ce n'est pas le cas chez votre AM qui accueille je suppose d'autres enfants en plus du vôtre et qui est elle-même maman de jeunes enfants si j'ai bien compris et devra donc "partager" son temps. C'est sans doute une piste qui explique cette différence de comportement de votre enfant.
Si par ailleurs votre AM débute dans le métier et a accueilli plusieurs bébés en même temps, elle a pu se retrouver vite dépassée par les pleurs de votre enfant.

 

[nounou8356]

J'ai une place qui va se libérer en août, si la maman à besoin pour novembre, je lui dirais OK si elle est OK avec mon projet d'accueil, mon tarif les modalités du contrat et puis il faudrait déjà que je sois intéressé par sa proposition. Ça me permet de commencer en douceur
L'accueil des anciens à la rentrée. À ce moment là on fera un ER mais pas en août mais en octobre si mon profil l'intéresse toujours. Par contre je lui dirais de me rappeler en septembre pour confirmer notre rdv d'octobre. Si pas de nouvelles je serai libre de donner la place à quelqu'un d'autre.
Je me méfie des Er trop long.

 

[Assmat000]

Bonjour Carol

On ne peux pas compenser les mois de septembre octobre pour palier aux frais de fin de contrat .
Sa revient au même qu'on ne peut compenser un jour off avec un autre .

Par contre si l'AM ou ces propres enfants sont malade et qu'elle n'accueille personne vous auriez du déduire la semaine en CCN
La par contre je ne suis pas d'accord avec votre AM toutes les absences de votre AM doivent être déduite .

Vous dite qu'elle a pris une semaine de CP en décembre vous lui avez régler son salaire intégralement ???
Si oui n'oublier pas de déduire les 6 jours de CP
Sept 23 2,5 / Oct 23 2,5 / nov 23 2,5
Déc 23 2,5 / janvier 24 2,5 / fev 24 1,75

= 15 jours de CP en cours d'acquisition
15 - 6 = 9 jours
Votre AM à des enfants en bas âges - de 15 ans elle aurai pu avoir 2 jours de CP supplémentaire au moment de faire le point au 31 mai 2024 .
Dans votre cas vu qu'elle démissionne et que le contrat se fini avant le 31 mai vous ne rajouterez pas les CP supplémentaire .

Voilà je vous ai donner ceci en calcul mais je n'est pas tous les paramètres donc ne prenez pas cela pour argent comptant .

Et puis franchement je préférerai que mon AM démissionne et de pleurer pour retrouver un autre mode de garde que d'avoir à pleurer la perte de mon enfant si y avait eu drame

Par contre je ne ferai pas payer un PE des mois si les PE n'ont pas besoin de la place de suite

 

[Griselda]

Et non aucune loi ne peut permettre de compenser les 2 premiers mois que vous avez accepté de payer et déclarer même sans confier votre bébé au début du contrat.
Rien ne vous empechait de confier votre enfant dès septembre dira la loi (même en congés mat on a le droit et ça arrive d'ailleurs).
Rien ne vous a obligé à accepter de commencer un contrat avant vos besoins reels.
Et surtout la CCN est très claire: le temps d'accueil non effectué à la convenance personnelle du PE (pas à la demande de l'AM) ne peut ni minorer le salaire, ni être ratrappé à un autre moment.

Aujourd'hui elle démissionne, il y a donc un préavis qui va demarrer au premier jour de la présentation de la lettre qui sera ou en RAR ou en remise en main propre et les CPs.
Est ce que le SMS est recevable? Impossible de savoir si un trubunal serait d'accord avec ça puisque la CCN est très claire la dessus aussi: rupture de contrat doit se faire en remise en main propre contre reçu OU en RAR. Imaginons que l'AM ensuite prétende que ce n'est pas elle qui a redigé ce SMS, il ne serait alors pas recevable.
Je lui ferais une réponse tout de suite qui dirait en substance: "suite à votre SMS de telle date qui m'indique votre souhait de rompre notre contrat, merci de me confirmer cette decision par lettre remise en main propre ou RAR, comme l'indique la CCN, et m'y préciser si vous acceptez d'effectuer le préavis qui se terminerait 2 semaines après la première présentation de votre lettre de rupture."
Vous pouvez voir avec elle si elle est d'accord de ne pas exécuter le préavis et si en effet ça l'arrange ainsi contre un écrit de sa part il est possible alors de ne pas regler ce préavis.

Une chose m'etonne: votre bébé est calme et serein avec vous, avec ses grands parents, avec vos amis mais pas avec elle? Du coup je me demande si vous aviez bien organiser une periode d'adaptation car celle ci peut avoir une importance réélle?
Quoi qu'il arrive je vous conseille fortement de l'organiser avec la prochaine AM que vous aurez car votre bébé va en avoir besoin.

"En novembre nous avons dû nous débrouiller pour la faire garder une semaine car ses enfants étaient malades et nous lui avons versé son salaire entier malgré une éviction rédigée par notre médecin traitant."

Je ne comprends pas très bien comment votre médecin à vous pourrait rédiger une eviction de votre enfant concernant la maladie des enfants de votre AM? Votre Medecin ne peut pas savoir ce qu'on les enfants de votre AM sans les avoir examiné lui même. Il ne peut faire un Certificat d'eviction QUE pour la maladie de VOTRE enfant. Ce qui d'ailleurs ne permet pas forcément non plus de minorer son salaire puisqu'il est possible en clause superieure à la CCN d'avoir un maintient de salaire.
Si les enfants de l'AM sont eux malades, elle peut vous fournir un certificat qui le démontre (ainsi vous avez la preuve de la raison reelle de cette absence) et sauf mention particulière dans le contrat negocié et accepté par vous, vous aviez alors la possibilité de minorer son salaire des jours d'absence qui n'étaient pas de votre fait. Idem pour le mois de décembre.
Le truc c'est qu'aujourd'hui vous ne pouvez pas non plus récupérer ces sommes car personne ne vous a obligé à la payer, à la déclarer... et à percevoir votre CMG y compris pour ces jours d'absence payés.

Gadez à l'esprit 2 choses:
- si depuis le début votre bébé semble passer des journées très difficiles chez elle il est de toute façon TRES IMPORTANT dans l'interêt de votre bébé de changer de mode d'accueil, donc cette démission est parfaitement raisonnable du point de vue de votre bébé. je dirais même que depuis le temps qu'elle vous alertait vous auriez eut raison de chercher quelqu'un d'autre et devancer sa décision, dans l'interet de votre bébé.
- une demission pour un salarié n'est jamais anodine car alors ce dernier prends un risque financier important: une demission suspends obligatoirement tous les droits au chômage durant MINIMUM 4 mois (ça peut être plus) Y COMPRIS pour des contrats qui seraient perdus involontairement durant cette suspenssion. Donc même si cette AM a pris soin d'attendre d'avoir un plan B, rien ne lui garantis la suite durant cette suspenssion.

C'est dire que votre AM en prenant cette décision, qui certes ne vous arrange pas (il faut trouver quelqu'un d'autre), l'aura fait AVANT TOUT dans l'interet de votre bébé et eventuellement des autres accueillis qui peuvent eux aussi souffrir de cette situation.
Si votre bébé est calme et serein avec vous, et ailleurs, alors j'aurais grand espoir que ça se passe TRES BIEN avec quelqu'un d'autre et que bien vite cette vilaine experience soit derrière vous, que cette démission soit bel et bien un soulagement pour vous et votre bébé.

 

[zelande]

Comme les collègues, vous ne pouvez pas vous servir des mois payés pour rien pour la fin de contrat.
Il y a un préavis, de 15 jours normalement, mais vérifiez ce qui a été inscrit au contrat. Si votre AM ne veut pas faire ce préavis, alors que vous auriez voulu qu'elle le fasse et lui confier votre bébé, c'est elle qui vous devra une indemnité .
Pour les CP qu'elle a pris, si vous étiez en année complète, vous auriez du les déduire car non encore acquis, si vous étiez en année incomplète, son salaire ne bouge pas car toutes les semaines de non accueil ont été déduites pour le calcul du salaire mensuel, et vous lui devez bien le paiement de ses congés acquis en fin de contrat.
Pour la maladie des enfants de l'AM, si c'est elle qui a refusé de prendre votre bébé, cela aurait du être déduit, si c'est vous qui avez préféré ne pas mettre votre enfant chez elle, c'est de la convenance personnelle et le salaire est du, quand bien même le médecin vous ai fait une lettre. Votre enfant n'était pas malade.
Je vous conseille de bien lire votre contrat, il se peut qu'il y ait des clauses supérieures à la convention collective, vous devez alors les respecter (dans une certaine mesure). ll serait aussi judicieux de lire la convention collective pour connaître vos droits et vos devoirs en tant qu'employeurs. Mais n'oubliez pas que légalement parlant, vous êtres l'employeur, celui qui est donc responsable de la rédaction du contrat et de l'application de celui ci.
Les 3/4 du temps, ce sont les AM qui ont leur propre contrat, mais cela ne doit pas dédouaner les parents de le lire minutieusement et de se renseigner des règles qui encadrent notre métier

 

[noounouc]

Les CP supplémentaires pour enfant à charge ne sont pas dus lors d'une fin de contrat en cours de période d'acquisition, ils ne s'ajoutent (le cas échéant) aux CP acquis que lors du calcul au 31 mai.

 

[MeliMelo]

Même en admettant qu'il serait possible de récupérer vos sous (ce qui semble pas vraiment possible à la vue de ce que vous nous dites), je ne dis pas toute la galère administrative que vous auriez à accomplir : revoir toutes les déclarations de salaires de Pajemploi, rembourser votre CMG, le futur crédit d'impôt aussi sera impacté etc...

 

[Nanouhas]

Bonjour,
Je n’ai rien à rajouter par rapport à ce qui a été dit par mes collègues.
J’interviens juste par rapport aux pleures de votre bébé car j’ai eu la même expérience avec un des enfants que j’accueille actuellement
J’ai commencé mon contrat début mars 2023, l’enfant avait 2 mois, et même avec une longue adaptation, l’enfant passait des journées très dur , et par conséquent les autres enfants et moi aussi. La maman était surprise quand je lui racontais ma journée et elle ne comprenait pas car pour elle, son bébé était très sage et ne pleurait que si il a faim.

Prendre la décision de démissionner n’est pas si simple… car personnellement je le prends comme un échec mais je ne vous cache pas que j’y ai pensé…et par l’occasion je félicite cette AM à avoir pris cette décision pour son bien et le bien de ce bébé
bizarrement, pour l’enfant que j’accueille, dès qu’il a commencé à bouger( à se tourner et par la suite à ramper) il est devenu très agréable et sourit tout le temps et franchement il est maintenant très adorable