Salaire adaptation et respect CC

[Simba69]

Bonjour à tous et toutes!!

Cela fait 2jours que je n'arrive pas à résoudre mon problème car j ai différentes versions..

J'ai débuté un contrat avec une assistante maternelle le 20.08, avec 2 jours d'adaptation : 3h le 20.08
Quel salaire lui verser pour ces 2 jours ?
En sachant :
Contrat en année incomplète sur 46 semaines ; 36 semaines (école) de 19h ; 10 semaines (vacances) de 31,5h => lundi, mardi et mercredi (sur les 2 types de semaines) ; mensualisation brute à 399,60 euros ; 4,80 brut de l'heure.

Ma nounou a indiqué 58,935h d'absence, heures potentielles 102,935, déduction à 228,79
Soit un total brut à 170,81 euros.
(N'ayant jamais travaillé avec ce site, j'ai voulu me renseigner auprès du relai directement)

Au relais maternel, on m'a dit que mon contrat ne respectait pas la convention collective car il y avait 2 types de semaines avec des horaires différents (ce que ne prévoit pas la CC) et qu il devait y en avoir qu'une seule. Et que de ce fait là, le calcul de cour de cassation ne pouvait se faire (car nous ne pouvons pas déterminer le nombre d'heures des 2 premieres semaines d'aout).
Et en partant sur la base de semaine à 31.5h elle m'a indiqué :
50.5h d'absence, heures potentielles 126h, déduction à 160,16
Soit un total brut à 239,44 euros.

Bref je suis completement perdue si quelqu'un aurait la gentillesse et le temps de m'aider pour réussir à faire la fiche de salaire pour les 12,5 d'adaptation du mois d'aout

Je suis preneuse de conseils également sur la "légalité" de mon contrat... dois je le modifier avec un nombre d'heures unique par semaine ? (Par exemple 19h/ semaine et le reste en heures complémentaires?)

Merci merci d'avance!!!!

 

[bidulle]

le relais dit beaucoup de bêtise.

les heures complémentaires sont soumises à l'accord de l'ass mat, donc si vous faite un contrat à 19h par semaine, votre ass mat n'aura aucune obligation d'accueillir votre enfant plus que 19h par semaine.

la ccn n'interdit pas de faire le contrat sur plusieurs types de semaine comme vous l'avez fait.

comme c'est une période de vacances, les heures potentielles correspondent aux 31.5h par semaine.

 

[assmatzam]

Bonjour

Le RPE vous dit des âneries
Un contrat sur 2 rytmes voir plus est tout à fait légal

Pour faire le ccc
Août étant en période vacances scolaires vous partez sur cette amplitude horaire soit 31,5 heures hebdomadaire pour effectuer votre calcul
Soit 226 heures potentielles (4 sem x 31,5 heures)

 

[stephy2]

Bonjour
Mais si le ccc est possible. C'est que le relais n'est pas au point et raconte des âneries parfois! Surtout si dise que le ccc n'est pas possible car des semaines différentes.
Août fait parti des semaines de période "vacances scolaires" donc il faut prendre les jours potentiels soit les lundi, mardi et mercredis.

 

[assmatzam]

Entre le 20 et le 31 août votre assistante maternelle a travaillé combien d'heures ?

 

[stephy2]

Oups message parti..
Soit 226h potentielles.
Maintenant est ce qu'il y a quelque chose de marqué dans le contrat comme quoi il n 'y a pas déduction d'heures sur une journée travaillée (si par exemple vous avez fait 3h d'adaptation et une journée est de 10h50 je suppose puisque 31h50 par sem!) ?

 

[Super-Tatie]

Alors là le relais vous a dit n'importe quoi bien sûr qu'on peut faire des contrats des semaines qui ont des horaires différents.

Le ccc est tout à fait applicable dans ce cas.
Pour le calculer il faudrait savoir quel aurait été les horaires des semaines concerné et les heures qui ont été faite réellement

 

[Simba69]

Alors au total elle a travaillé 12h30 entre le 20 et le 31 août.
Dans mon contrat il est noté que l'on prévoit une semaine d'adaptation à compter du 20.08.
On s'est mis d'accord sur les jours et horaires de garde mais non inscrit sur le contrat.

Vous me rassurez car je vois bcp de contrat similaire au mien. Au relai elle m'a parlé de l'appli Mon Pajemploi pour m'aider dans mes démarches mais que comme mon contrat n'était pas "conforme" je ne pourrais pas l'utiliser (j'ai tenté de l'installer mais ils demandent un planning régulier en terme de jours et d'horaires)

 

[Simba69]

Normalement semaine "ecole" : lundi mardi mercredi 6h / jour
Semaine "vacance" : lundi mardi mercredi 10h30 / jour

 

[assmatzam]

Ok donc salaire brut / heures potentielles x heures travaillées

399,60€ / 126 x 12,5 = 49,6428€ brut
= 30,97€ net

Ensuite pour convertir
vous prenez le salaire brut divisé par Le tout horaire brut contrat = heures à déclarer
à arrondir a l'entier le plus proche

ensuite pour convertir un jour
vous prenez les heures à déclarer ÷ 10 5heures par jour = jours a déclaré
cette fois-ci vous arrondissez l'entier supérieur

 

[Catie6432]

Lire : le taux horaire brut contrat.

Correction avec ta permission je l'espère @assmatzam.

 

[kikine]

ns mon contrat il est noté que l'on prévoit une semaine d'adaptation à compter du 20.08.
On s'est mis d'accord sur les jours et horaires de garde mais non inscrit sur le contrat.

si les horaires de l'adaptation ne sont pas notés au contrat le salaire plein est du sur les jours

 

[Simba69]

Alors si on compte 126 heures potentielles (depuis le 01.08) et 12h30 d'heures réelles, cela fait 113.5 heures d'absence...
Or au Relai elle m'a dit que je devais compter les heures d'absence à partir du 20.08 (car lissé a l'année car incomplete), ce pourquoi elle m'a indiqué 50,5h

Mon AssMat utilise un site pour réaliser les calculs et donc la paie... en prenant en compte le type de contrat, les heures travaillées etc.. je ne comprend pas pourquoi nous n'avons pas les mêmes données!

 

[kikine]

Alors si on compte 126 heures potentielles (depuis le 01.08) et 12h30 d'heures réelles, cela fait 113.5 heures d'absence...

non relisez mon message + haut
il n'y a pas 113h d'absence mais moins les journées du 20 au 31 doivent être payées entièrement

 

[kikine]

il y a donc 50.5h à payer et pas 12.5h comme vous le notez

 

[Simba69]

Ah oui je vois parce qu on n'a pas inscrits les jours et horaires exacts au contrat...?

 

[kikine]

Ah oui je vois parce qu on n'a pas inscrits les jours et horaires exacts au contrat...?

oui

 

[Catie6432]

Tout à fait.

 

[assmatzam]

Je ne suis pas d'accord avec toi @kikine
car la postante dit

Dans mon contrat il est noté que l'on prévoit une semaine d'adaptation à compter du 20.08.
On s'est mis d'accord sur les jours et horaires de garde mais non inscrit sur le contrat.

Il est donc bien prévu et noté au contrat une semaine d'adaptation
Et elles se sont misent d'accord sur les jours et horaires d'accueil
donil pour moi les heures non faites sont déductibles

 

[Catie6432]

Il faut qu'elles soient inscrites au contrat de travail.