Rupture de contrat pendant arrêt maladie en rapport avec accident du travail

[Griselda]

Rolala la pauvre, pas encore payée par la sécu???
En effet du retard, ce n'est pas rare mais je lui conseillerai quand même de contacter encore et encore parce que là...

En accident du Travail votre AM cumul 2.5jours ouvrables/mois (ou par tranche de 4 semaines si c'est une AI) comme quand elle n'est pas en arrêt pour accident de travail.

Vous allez calculer ses droits depuis le début du contrat jusqu'au 31 mai 2024 en sachant que s'il elle a des enfant à charge de moins de 15 ans elle cumule 2jrs de plus/enft. Si le résultat trouvé est à virgule il faut l'arrondir à l'entier superieur.
Vous calculerez le montant que ça représente en maintient de salaire, puis comparez avec la méthode des 10% et lui donner le montant le plus avantageux pour elle (c'est une obligation pour tous les salariés).

Vous allez pouvoir lui donner cette sommes si vous êtes en AI puisque sa mensue ne comprend que les temps d'accueil prévu.
Et parce que cette sommes aurait du être donnée soit en juin en une fois, soit au moment de la prise principale de cps en une fois, soit au fur et à mesure de la prise. Il suffit de dire que c'est en une fois au mois de juin (avec un peu de retard).

Mais si c'est une AC je ne sais pas si c'est possible car alors techniquement, lors de sa reprise elle aurait le droit de poser ses congés que l'arrêt maladie l'a empêché de prendre et donc percevrait à ce moment là ce montant (à la place de son salaire). Cela veut dire qu'en lui payant ça aujourd'hui, quand elle poserait ses jours de congés acquis jusqu'au 31 mai 2024 ce serait obligatoirement sans solde? Ou alors si vous avez un écrit (même un mail ou un sms ça marche je pense) que c'est à sa demande en tant qu'avance?!

Au 31 mai 2025 (ou bien lors du solde de tout compte si rupture avant le 31 mai 25) vous calculerez à nouveau ses CPs depuis le 1er juin 24, comme si elle n'avait pas été en arrêt maladie. Sachant que les CPs crédités et payés sur cette periode ouvrent droit à CPs aussi.
La methode des 10% sera verifiée avec une projection du salaire qui aurait été versé par vous si elle n'avait pas été en arrêt maladie même si ces sommes ont été versées par la sécu et non par vous.

 

[liline17]

C'est fou ce retard, elle doit être en stress, d'autant qu'avec un arrêt aussi long, l'accident devait être grave ou alors il y a eu des complications.
Je ne pense pas qu'elle sera très surprise d'être licenciée vu la longueur de l'arrêt.
Les parents parfois hésitent à revenir vers une AM que l'enfant aura plus ou moins oublié.
Pour un peu, elle souhaite peut-être une reprise en douceur, ou au contraire à hâte de reprendre.
Mes PE me connaissent et n'auraient aucun doute sur mon souhait de reprendre au plus vite.
A sa place, je serai chafouin d'apprendre à ma reprise que je suis licenciée alors que j'ai probablement refusé des propositions.
Par contre je préférerais l'apprendre après avoir résolu le problème du paiement des IJ.
Bon courage à elle.

 

[Nounou 22]

Dans tous les cas ce n'est pas aux parents employeurs de palier au manque de réactivité de la sécurité sociale.
Si vous êtes en AI , vous auriez dû lui payer ses congés en juin ( si c'est ce que le contrat de travail prévoit car trois choix possible comme griselda l'a détaillé)
Si vous êtes en AC, ses congés étant reportés, ils seront à payer soit lors de la prise en maintien de salaire, soit lors de la fin du contrat si finalement vous la licencier.

 

[Griselda]

C'est sur @Nounou 22 et puis malheureusement le paiement en avance des CPs ne va pas résoudre le problème financier d'une AM qui se retrouve privée de revenu durant plusieurs semaines ou mois (j'ai souvent entendu des 2 - 3 voir 6 mois de retard!) surtout si l'arrêt est pour plusieurs mois.
Voilà pourquoi il est important de ne pas mettre un pansement sur une jambe de bois avec ce paiement en avance, que ça ne l'empeche surtout pas de solliciter encore et encore la sécurité sociale car comment remplir son friggo sans salaire???

Si besoin elle peut aussi solliciter l'aide de sa Mairie qui pourrait appuyer sa demande de résoudre son dossier au plus vite, c'est aussi le role d'un maire que d'aider ses administrés.
Ses PE aussi peuvent intervenir en appellant également la sécurité sociale pour demander où ça en est et comment se fait il qu'on la laisse dans une telle situation?
Si en plus de l'interressée il y a également 3 à 4 familles + le service de la Mairie qui demandes des comptes forte chance que son dossier sera remonté en haut de la pile (c'est celui qui rale le plus qui gagne!).

Bien sur nous savons tous que les hautes instances font en sorte d'avoir toujours moins de personnel pour faire des economies de personnel et si personne se plaint en dehors de "dans sa barbe" alors on ne risque pas de décider que finalement il manque du personnel pour abattre ce travail.
"Harceler" un petit peu ces administrations c'est donc in fine ce qui peut aider les salariés de la sécu pour obtenir plus de moyens et plus de collègues pour faire le boulot correctement.
Et laisser les malades pendant plusieurs mois sans revenus ce n'est pas faire du bon boulot, au grand damne des salariés de la sécu.
Il est temps de taper du poing sur la table!

 

[kikine]

"Harceler" un petit peu ces administrations c'est donc in fine ce qui peut aider les salariés de la sécu pour obtenir plus de moyens et plus de collègues pour faire le boulot correctement.

tiens j'ai harcelé la caf hier après midi... je croise les doigts

 

[Lilanou]

Le contrat a débuté en janvier . Les congés devaient initialement être en août. Pourquoi aurais-je dû lui payer en juin ?

Je suis bien évidemment pour le fait de lui payer ses congés maintenant mais je ne sais pas vraiment comment cela se formalise , ce n’est pas très clair pour moi.

 

[Ombrine]

on fait le point au mois de Juin sur les congés payés (pour la période allant du premier jour d'accueil jusqu'au 31 mai)

 

[Lilanou]

Ok merci je ne savais pas, d’autant qu’elle n’était pas encore en arrêt à ce moment.

 

[sisi79]

Ha licencier son assmat pendant son arrêt maladie, nous sommes un kleenex jetable !! Et que dire de nos charmantes collègues qui en profitent sans culpabiliser !!!!!
Ici se sera compliqué si accident du travail mais sinon tellement facile et mesquin.

Dsl pour la postante mais je suis en plein dedans et grace à des pe comme vous à la fin de mon arrêt de plusieurs mois je serai sans emploi !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Donc un chouilla en colère quand je lis un sujet comme le votre.

 

[Griselda]

Payer en juin ou en aout c'est pour ça que ça depend du type de contrat. C'est une contrat en année complète, c'est ça?

 

[Nounou 22]

Faudrait nous dire si le contrat est en AI ou en AC, car ce n'est pas le même mode de fonctionnement. En année incomplète, on comptabilise le nombre de semaines travaillées du 1 er jour du contrat au 31 mai 2024 /4*2.5= nombre de jours ouvrables acquis + 2 j/ enfants de moins de 15 ans à charge. Ensuite ces congés sont à payer soit en juin , soit lors de la prise principale des congés, soit au fur et à mesure de leurs prises.
En année complète, on acquiert 2,5 jours par mois travaillé. Donc du début du contrat jusqu'au 31 mai 2024 , on calcule combien de jours acquis + jours enfants à charge. Elle peut donc poser à partir du 1 er juin 2024 ce nombre de jours de congés acquis.
Si elle ne peut pas poser ces jours ils seront à rémunérer à la fin du contrat avec ses jours en cours d'acquisition ( acquis de juin 2024 à la fin du contrat si vous la licencier )

 

[noounouc]

Effectivement la CPAM dans certains secteurs a un retard monstre dans le traitement des dossiers et faute de personnel n'arrive pas à réduire ce retard au grand désespoir de leurs propres salariés qui du coup se font "agresser" par des usagers mécontents.
J'en ai fait moi-même les frais (et pas en pleine épidémie de COVID).
Arrêt de travail mi-mars, dès le lendemain mon mari déposait tous les papiers directement à la CPAM (grâce à des PE super réactifs), ne voyant rien venir en IJ je contacte la CPAM pensant qu'il manquait peut-être un document dans mon dossier et là douche froide, la personne très aimable au téléphone osait à peine me donner la date prévisionnelle de traitement de mon dossier qu'elle voyait apparaître sur son écran craignant ma réaction... fin juillet. J'ai cru tomber à la renverse. Heureusement que ce n'était pas un arrêt trop long (3 semaines) car là avec le salaire de mon mari on pouvait "encaisser" ce retard mais je n'ose imaginer une maman solo qui se retrouverait dans cette situation en se battant en même temps contre une longue maladie. Au final j'ai eu mes IJ début août et l'IRCEM ne m'a versé le complément que début novembre (et pourtant là encore mon dossier était bien complet).

 

[Griselda]

Quand je dis qu'il faut les "harceller" un peu il n'st pas question de les agresser car les personnes qu'on a au téléphone ne sont pas du tout responsable de cette situation.
Mais pour autant ne rien dire et attendre patiement laisse penser aux dirigents que les gens peuvent attendre donc qu'on peut encore baisser le nombre de personne pour faire le boulot ce qui n'st pourtant pas du tout la réalité.

 

[caninou]

Oui bon, Griselda à des moments il faut les secouer un peu sinon ils prennent leur temps. Une fois j'ai secoué une administration en leur expliquant que derrière les numéros de dossier il y avait des humains et qui dit humain dit des besoins vitaux comme se nourrir. Et bien ils se sont remués et mon dossier a été traité dés le lendemain (comme quoi quand ils veulent ils peuvent), cela faisait 6 mois que j'attendais, j'avais été suffisamment patiente je pense.

 

[RBK81]

Bonjour, je rebondis sur l'acquisition des CP pendant un arrêt de travail maladie ou accident du travail... On acquiert oui mais un peu moin, dans ces cas-là c'est 2 jours ouvrables par mois et non 2,5 jours comme en temps ordinaire

 

[Griselda]

Non en accident du travail et en congés maternité c'est bien 2.5jours/mois.
C'est en arret maladie que ce n'est que 2jrs.

 

[Nounoudu25000]

Il y a quelques années j ai eu un AT , la sécu m avait dit qu il avait max 3 mois pour donner leur accord ou pas pour la prise en charge en AT

Je suis en simple arrêt depuis le 31 mai , très surprise car tout a été très vite avec la sécu et l ircem , la sécu et l ircem maintenant me paye tous les 15 jours

 

[Nanny 74]

Par chez moi, une collègue a fait un AVC après sa journée de travail pendant qu'elle faisait son sport. Heureusement pour elle, elle n' était pas seule. Elle a été plongée dans le coma pendant 1 mois.
Les événements se sont passés au mois de novembre, elle sortit de l'hôpital au mois février ou mars mais elle va toujours en hôpital de jour.
Malheureusement pour elle, elle ne pourra plus exercer notre métier.
Je l'ai rencontré le mois dernier et elle me dit qu'elle n'a toujours rien perçu de la sécu.
Elle m'a dit qu'elle vivait sur ses économies.
C'est affligeant...

 

[Nounoudu25000]

@Nanny 74 depuis octobre ou novembre il y a un gros soucis ...

 

[Griselda]

Et oui en AT la sécu est plus regardante car elle indemnise à 100% au lieu de 50%.
Mais elle se reserve le droit aussi de demander à l'employeur le remboursement de ces IJ s'il est prouvé qu'il y a eut mise en danger par l'employeur. C'est une des raisons pour lesquelles un Employeur n'a pas le droit de rompre un contrat d'un salarié en AT.
N'empeche qu'il n'est pas normal d'imposer à une personne malade d'être privée de ressource, même s'il y a effet retroactif une fois le dossier pris en charge.
Tout le monde n'a pas les moyens de faire des économies "au cas ou".