Rupture Contrat Année Complète

[analynon]

Bonjour un contrat signé en année complète
Rupture au bout de 3 mois
Y a-t-il des indemnités de CP si aucun CP pris
Merci c'est pour une amie assmat, car on lui dit que vue quelle est sur une année complète pas d'indemnisation CP car il sont compris dans la mensualisation

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

Bien sûr qu'il y a iccp.
Les cp sont payés quand ils sont acquis et PRIS, ce qui n'est'pas le cas ici.

Attention votre amie doit prendre 5 semaines de congés en TEMPS acquises ou pas.
Le fait de débuter un contrat avant l'été se supprime pas les obligations de poser des cp.

 

[assmatzam]

Bonjour.

Non les CP ne sont pas inclus dans la mensualisation
C'est faux
Le salaire est maintenu lors de la prise à condition qu'ils soit acquis

En AC on acquière 2,5 jours par mois travaillés en intégralité
Le point se fait au 31 mai de chaque année
Donc au bout de 3 mois elle a acquis 7,5 jours arrondi à 8 jours ouvrables acquis

On compare toujours maintien de salaire et 10 % des salaires bruts perçus

Par contre si le contrat se fini la
Ca veut dire qu'elle n'a pas pris de congés cet été ?
Un peu bizarre.....

 

[Griselda]

En AC le salarié a un maintient de salaire toute l'année y compris pendant qu'il est en congés, s'il les a acquis (ou en cours d’acquisition éventuellement). Si elle n'a pas été en congés, elle n'a donc pas eut de congés payés, on les lui doit.

Un salarié qui travail 3 mois sans avoir posé de congés durant lequel il aurait quand même été payé, bien sur on lui doit l'IDCP.
A la louche 2.5 jrs ouvrables X 3 mois = 7.5 jours ouvrables dont 8 jours ouvrables puisque arrondis à l'entier supérieur.
8 jours ouvrables représente 8/6 = 1.33 semaines.
1.33 semaines X nbr d'h/semaines définis au contrat = nbr d'h X taux horaire = IDCP

Attention néanmoins acquis ou non une AM DOIT poser 5 semaines de congés/an TOUS contrats confondus.
Nous n'avons pas le droit d'accueillir un ou des enfants plus de 47 semaines / an.
Bien sur elle a le droit d'avoir prévu des congés en septembre ou octobre mais la loi dit 3 semaines en été (entre juin et octobre) minimum dont au moins 2 semaines d'à filé et le reste quand on veut dans l'année.
Dans notre metier les congés doivent être posés au plus tard le 1er mars. Donc si le contrat débute après le 1er mars ils sont censés être déjà connu de l'AM et figurer au contrat (en tout cas garder une trace écrite).

 

[liline17]

Heureusement qu'elle doit lui payer les CP acquis et non pris, sinon, on se ferai renvoyer chaque année avant nos CP d'été.

 

[Pioupiou]

Bonjour
Pour une année complète le calcul de l'ICCP est très simple il y a 26 jours ouvrables en moyenne par mois (6x52/12)
Donc le calcul a appliquer est le suivant
Mensualisation brute x 8j / 26 = Iccp
à convertir en net pour le paiement.

 

[assmatzam]

@Pioupiou

Tu oublies la comparaison avec les 10 % qui reste obligatoire

Elle retiendra le montant le plus avantageux des 2 pour l'assistante maternelle

 

[Pioupiou]

Effectivement j'ai oublié de le noter car pour moi c'est une évidence.