Renseignements pole emploi

[Emmasy]

Bonjour

Sur la déclaration de Pôle Emploi attestation particulier employeur dans l'encadrer 7 dans :

total des autres indemnités liées à la rupture faut-il mettre quelque chose ?

J'ai bien rempli l'indemnité compensatrice de congés payés et dans l'indemnité légale et licenciement de rupture je mets mon indemnité de licenciement J'ai un doute sur le total des autres indemnité.

Merci

 

[Emmasy]

Je vous montre l'encadrer.

 

[stephy2]

Bonjour,
Alors il y a :
- l'indemnité compensatrice de cp : c'est la somme des cp non pris mais payés.
- l'indemnité compensatrice de préavis (qui était à part mais maintenant c'est dans les indemnités liées à la rupture je crois) : C'est si le préavis n'a pas été fait mais payé.
- les autres indemnités liées à la rupture : c'est l'indemnité de rupture de 1/80 des salaires bruts si le contrat est de + de 9 mois (ou clause dans le contrat).

 

[Emmasy]

Merci.

Je crois que je viens de comprendre.

Si j'ai 80 euros d'indemnités de rupture je mets dans total des indemnités liées à la rupture les 80 euros et je remets cette somme dans " montant correspondant aux indemnités légales de licenciement ou de rupture ".

C'est bien ça ?

 

[assmatzam]

Oui c'est ça

Vous notez le montant de votre indemnité de rupture par exemple 80€
Et ensuite dans total vous remettez 80€

 

[Emmasy]

Merci.

J'ai eu 2 fin de contrat en avril 2022 et ils se sont trompé dans cette partie.

Ils ont mis je vous met un exemple avec des chiffres au hasard.

* Indemnités compensatrice de congés payés : 80

* total des autres indemnités liées à la rupture : 160

* dont montant correspond aux indemnités légales de licenciement ou de rupture : 80

Dans le total des autres indemnités liées à la rupture ils ont cumuler les deux sommes. ( congés et rupture).

Dois je le signaler à pôle emploi ?

 

[Nanou91]

Oui @Emmasy vous devez le signaler à POLE EMPLOI car ça a du générer un différé supplémentaire.

 

[Emmasy]

D'accord merci. Je vais contacter ma conseillère.