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20 Décembre 2022
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Bonjour à tous, je viens de recevoir ce soir en fin de journée une lettre de licenciement d'une maman avec qui j'ai démarrer le contrat le 18 septembre 2024. Elle a bien calculé son coup car du coup elle me fait démarrer mon préavis aujourd'hui le 18/12 et c'est donc 8 jours de préavis. L'enfant était prévu absent car la maman était en congés à partir du 23/12 c'est un contrat en année complète. Elle note dans sa lettre que le contrat ce terminera le 26/12. Est-ce bien cela ? Et du coup je suis bien payée jusqu'au 26/12 même si l'enfant est absent ? Merci 😊
 

Bonjour
Oui si le contrat se termine le 26 vous êtes payé jusqu'au 26 bien sûr. Le préavis est toujours payé
 
Merci 😊 et pour le calcul cours de cassation, les heures potentiellement prévues c'est quoi?
- le nombre d'heures mensualisées ?
- toutes les heures du 1er au 31 décembre ?
- toutes les heures prévues jusqu'au 20/12 vu que la maman était en congés à partir du 23/12 ?

toutes les fins de contrats que j'ai eu on a toujours fait en sorte avec les parents de les terminer le dernier jour du mois pour plus de facilité. Alors là je suis perdue 🤔 merci
 
C'est un contrat en AC donc les congés de la Maman ne te concernent pas, elle a le droit de te confier son enfant durant ses congés à elle si toi tu n'es pas en congés.
Donc si elle ne le fait pas c'est une absence à la convenance personnelle du PE, qui ne peut jamais donner lieu à minoration.
Les heures potentielles sont bien du 1er au 31.12.
Ici si le contrat (le préavis) s'arrêtte au 26.12 on va prendre la mensualisation habituelle de la quelle on va retirer les heures qui auraient du être faites à partir du 27, jusqu'au 31.
Puis on calculera ton Indemnité compensatrice de congés payés qui viendra s'ajouter à ton salaire.
Notons que tu créditeras des congés payés jusqu'au dernier jour de préavis même si l'enfant est absent au seul choix du PE, donc tu crédites des CPs jusqu'au 26.12 inclus.
Notons aussi qu'on arrondis obligatoirement à l'entier superieur si resultat à virgule concernant le nombre de jours ouvrables à regler.
Et qu'on va toujours comparrer avec la methode des 10% pour obligatoirement verser la somme la plus avantageuse à l'AM.
 

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