Relevé mensuel

[sisi79]

Non je note pas ce genre d'absence, la journée est du, c'est de la convenance personnelle du pe.

En 22 ans des semaines identiques avec tous les pe j'en ai eu très peu et c'était en année incomplète donc les pe posaient leurs vancances quand ils voulaient hormis celles communes avec mois.

 

[Pioupiou]

la fourniture d'un planning est une obligation légal en application de l’article R .421-39 du décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l’agrément
Art. R. 421-39. - L'assistant maternel est tenu de déclarer au président du conseil général, dans les huit jours suivant leur accueil, le nom et la date de naissance des mineurs accueillis ainsi que les modalités de leur accueil et les noms, adresses et numéros de téléphone des représentants légaux des mineurs. Toute modification de l'un de ces éléments est déclarée dans les huit jours.
« L'assistant maternel tient à la disposition des services de protection maternelle et infantile des documents relatifs à son activité prévisionnelle, ainsi qu'à son activité effective, mentionnant les jours et horaires d'accueil des enfants qui lui sont confiés.
« Il informe le président du conseil général du départ définitif d'un enfant et, selon des modalités fixées par le conseil général, de ses disponibilités pour accueillir des enfants.
il n'y a pas de format spécifique chacun l'adapte en fonction de ses choix , de plus vis à vis des impots en cas de contrôle cela sert de justificatif.

 

[Zabou68]

Bonsoir
Je suis comme Nanny.
Mes semaines sont hyper régulières avec mes 3 contrats. Mêmes jours ; mêmes heures.
Toujours le même mensuel à la fin du mois.
Je n'ai jamais donné de récapitulatif mensuel aux PE qui se débrouillent très bien.
Je vérifie chaque fin de mois et rarement des erreurs.

"ainsi qu'à son activité effective, mentionnant les jours et horaires d'accueil des enfants qui lui sont confiés." oui ben pour moi ce sont les horaires notés aux contrats qui font foi

 

[noounouc]

Pour ma part j'interprète les choses de la manière suivante :
- activité prévisionnelle : les heures prévues au contrat;
- activité effective : les heures faites.

J'envoie par mail chaque mois un récapitulatifs qui ressemble à celui de Pioupiou, à charge pour les PE de vérifier qu'il n'y a pas d'erreur avant de faire leur déclaration.
J'y note en plus le cumul du salaire brut depuis le 1er juin (ça donne une idée aux parents de ce qu'ils doivent avoir épargné pour les CP, grosso modo 10% de cette somme) et la régularisation de salaire depuis la dernière date anniversaire.

 

[Zabou68]

"Pour ma part j'interprète les choses de la manière suivante :
- activité prévisionnelle : les heures prévues au contrat;
- activité effective : les heures faites."

Oui Noounouc c'est ca mais pour ma part c'est pareil.
La dernière fois où j'ai eu un mensuel différent c'était en janvier de cette année (1 jour en maladie pour moi)

 

[noounouc]

De mon côté je crois bien qu'il n'y a pas une semaine où je ne fasse pas moins d'heures que ce qui est prévu au contrat.

 

[Zabou68]

De mon côté je crois bien qu'il n'y a pas une semaine où je ne fasse pas moins d'heures que ce qui est prévu au contrat.

Mais ça ne change rien pour la mensualisation ; c'est de la convenance personnelle...

 

[GénéralMétal1988]

Alors il s'agit de l'article r421-39 du casf qui rend obligatoire la tenue d'un relevé mensuel. J'ai lu ça brièvement l'année dernière je ne sais plus où, mais par ailleurs c'est noté dans mes contrats.
C'est une feuille que je trouve nécessaire pour pouvoir justifier des heures faites et des observations éventuelles, elle est signée par les parents chaque mois.
@Pioupiou tu as citė l'article en question mais je ne vois pas trace de l'obligation de la tenue d'un relevé mensuel à l'attention réciproque des parties. Peut être encore une mauvaise interprétation du texte..de ma part en tout cas, mais mon contrat est réalisé par un "Tu sais quoi " qui l'indique ainsi, il va falloir mener l'enquête...en tout cas pour éviter les litiges je trouve utile de le faire.

 

[Zabou68]

L'article r421-39 du casf parle de mise à disposition d'un planning ainsi que déclaration d'arrivée et départ des accueillis.
Je n'ai pas trouvé dans cet article la tenue d'un relevé mensuel.
Pour mes contrats ce n'est pas compliqué de faire un planning :
Petite J : du L au V de 9h00 à 17h30
Petite A : du L au V de 8h00 à 18h00
Petit Y : du L au J de 8h30 à 18h00.
Je ne vais pas m'amuser à noter tous les jours la même chose sur une feuille et ceci tous les mois.
D'ailleurs jamais aucune puéricultrice ne m'a demandé ce relevé. Juste mon planning

 

[noounouc]

Mais ça ne change rien pour la mensualisation ; c'est de la convenance personnelle...

Bien sûr, par contre ça change pour les IE notamment si l'enfant ne vient pas et pour l'abattement pour les impôts si l'enfant vient au final moins de 8 heures dans la journée.

 

[GénéralMétal1988]

Le relevé est à destination des parents pour ma part.

 

[Pioupiou]

@GénéralMétal1988
comme je l'ai dit il n'y a pas de formalisme strict dans le texte et chacun l'adapte en fonction de ses besoins et de son interprétation.
Chacun y verra ce qu'il veut y voir.
un planning journalier , hebdomadaire , mensuel ou annuel retraçant le prévisionnel et réel comme le stipule le texte., qu'il devra tenir être tenu à disposition pour en cas de contrôle.
Il sert surtout à vérifier qu'il n'y a pas de dépassement d'agrément par chevauchement de contrat et tout particulièrement pour les accueils effectifs.
Pour ma part sont principal intérêt réside pour les impôts en cas de contrôle et justifier les entretiens et repas

 

[sisi79]

Je fais ce cahier afin de pouvoir bénéficier de mon abattement d'impôt et surtout le justifier en cas de contrôle.

Les horaires sont indiqués sur le contrat mais quand le planning est irrégulier il ne reflète pas les heures et jours réellement travaillé et comment bénéficier du bon calcul pour les impôts ? Dire moi, je travail de 8h à 18h n'a rien à voir avec les heures réellement faites. Nous sommes toutes tenue de tenir le CD à jour de nos acceuillis, ça c'est autre chose.

 

[Maxjulmo]

Je me suis abonné à top-ass mat. Ils font le contrat avec nos indications, je remplis les heures tous les jours où à la semaine si il y a pas de changement et ça me donne un tableau des heures, la feuille de paie, la déclaration pajemploi.
Plus aucun souci même si ce service est payant mais une partie prise en charge par les parents

 

[Mimipoupina]

Moi je met un post-it dans le sac repas le dernier jour du mois avec le récapitulatif :
Heures mensualisées : ....
Jours mensualisés : ....
Salaire net : ....€
Indemnités d'entretien : ....€
Total à verser : ....€
Voilà c'est pour qu'ils ne fassent pas d'erreurs après il n'y a que les IE qui changent, je n'ai jamais de fluctuations des salaires car quasiment JAMAIS d'heures supp, ni d'absence de ma part, je n'accepte pas non plus les certificats médicals donc il n'a jamais de déduction

 

[isa19]

bonjour,
jamais fait de feuilles de présence mais toujours mes fiches de salaires où apparaissent les jours avec les heures faites

 

[mamy49]

Bonjour, systématiquement tout les fin de mois je donne un relevé d heures au pe , ils y trouvent les journées d accueils , les hrs mensualisées multiplie r par le taux horaire, les indemnités journalières, les repas, les congés. Et quand ils déclarent ils trouvent la même chose que moi, sinon on revoit ensemble où ça coince. Et bien sûr j'ai un double pour moi que je range avec le bulletin salaire plus un cahier planning ou je note devant les pe toutes les modifications qu ils demandent sur les horaires. Et depuis maintenant 9 ans que je fais comme ça aucun problème. Plus on a de trace écrite moins il y a de contestation. Protégeons nous.