Règlement congés payés ass mat

[Colmar68]

Bonjour à tous / toutes,

Le contrat de mon ass mat s’arrête fin juillet. (Année complète)
J’ai bien compris que je lui devais une prime de fin de contrat (ça c’est plutôt facile à calculer)
En revanche je suis complètement perdue quant au règlement de ses congés payés.
Je lui dois 5 semaines de CP car elle a été en arrêt maladie pendant 4 mois et du coup n’a pas pris de CP depuis Août 2022.
Comment calculer ces 5 semaines de CP? Et comment les déclarer sur Pajemploi?
Est ce que ce règlement sera également exonéré des charges sociales comme le sont les salaires classiques ?
Merci pour votre aide

 

[assmatzam]

Bonjour

Vous lui devrez les cp acquis non pris de mai 2022
Ainsi que ceux acquis au 31 mai 2023
Plus ceux acquis sur juin et juillet 2023

 

[Colmar68]

Bonjour et merci pour votre retour ….
Ma question portait surtout sur le calcul des CP.
Comment calculer les semaines de CP? Le salaire actuel est mensualisé et je ne comprends pas comment trouver le montant?
Et par ailleurs, savez vous si la prise en charge des charges salariales fonctionne aussi sur le règlement des CP et de l’indemnité de fin de contrat? Est ce qu’en plus de ce qui est dû à mon AM, je dois aussi régler les charges sociales ?

Merci et belle journée à vous

 

[assmatzam]

Vôtre contrat a commencé à quelle date exactement ?

Les congés la première année ont il était déduit ou le salaire maintenu ?

Il faut les dates exactes de ses semaines de congés pour savoir ce qui a été acquis et pris et ce qu'il vous reste à lui payer

Il faut également les dates de son arrêt de travail

Sur combien de jours travaille telle
Et son salaire brut

Avec tous ses éléments on pourra vous donner des chiffres précis

 

[stephy2]

Bonjour
Si vous savez le nombre de jours ouvrables que vous devez lui payer après les 3 périodes qu Assmatzam vous a dit de faire, vous faites :
Mensu brute / 26 X nb de jours ouvrables acquis

 

[assmatzam]

Bonjour
Si vous savez le nombre de jours ouvrables que vous devez lui payer après les 3 périodes qu Assmatzam vous a dit de faire, vous faites :
Mensu brute / 26 X nb de jours ouvrables acquis

Il faut tout de même comparer pour chaque période de référence maintien de salaire et 10 % des salaires bruts perçus

 

[stephy2]

Ah oui bien vu assmatzam. C'est vrai que je ne l'ai pas mis car pensé que c'était déjà noté avant par quelqu'un (mais peut être un autre post!)

 

[Colmar68]

Alors le contrat a démarré le 25/10/2018
Le salaire net est de 476,20€ (619,97 € bruts)
Le nombre de jours de garde par semaine est de 4.
L’arrêt de travail va du 22/09/2022 au 27/01/2023
Les congés ont toujours été pris au fur et à mesure (jamais règles en sup)
Les derniers CP posés par l’AM datent d’Aout 2022.
Est ce que ces informations vous suffisent ?

 

[Colmar68]

J’ai oublié de mentionner qu’il s’agit d’un contrat périscolaire (2h midi et 1,5h le soir les semaines d’école et 8h/18h sur 4 jours les semaines de vacances scolaires)

 

[assmatzam]

Je pense qu'il y a une erreur sur le salaire net

619,97€ brut = 484,32€ net

Il me faut les dates exactes de ses congés pour vérifier les jours pris
Car une semaine de congés payés acquis comportant un férié comptera pour 5 jours et non 6 jours pris

 

[Colmar68]

Le net est juste, c’est bien le net que je règle tous les mois. Je vous ai donné le brut calculé par pajemploi sur les fiches de salaire qui a priori n’est pas juste …
Je ne saurai pas vous donner les dates exactes des CP car je n’ai jamais pensé à les répertorier quelque part mais elle avait pris 3 semaines en Août 2022 et depuis plus rien

 

[Colmar68]

La gestion des CP n’a jamais été très protocolaire entre nous. Mon AM ne m’a jamais envoyé ses dates de CP à l’avance (elle me prévenait oralement qques semaines ou jours avant) mais comme ça correspondait souvent à mes CP ça ne m’a jamais posé problème.
Je n’ai jamais déduit quoi que ce soit sur son salaire (les ponts, les absences pour RDV médical, les enterrements ….) car j’ai toujours réussi à faire garder mon enfant autrement à ces moments là
Et mon AM était tellement parfaite sur le reste que j’ai laissé tel quel

 

[assmatzam]

Et bien ça risque d'être compliqué pour moi de vous dire ce qu'il reste à régler ne sachant pas réellement ce qui est acquis et ce qui a était pris

 

[Colmar68]

Mais en fait ma question n’était pas le calcu du nombre de CP….. je vais lui régler 5 semaines soit 1 année complète de CP.
Je voulais plutôt avoir le mode de calcul et surtout savoir si le règlement des CP et de l’indemnité de fin de contrat seraient exonérés des charges patronales?

 

[assmatzam]

Votre assistante maternelle aussi merveilleuse qu'elle soit se doit d'appliquer et respecter certaines règles qui régissent notre profession.
Comme communiquer les dates de ses 5 semaines de congés communes à tout ses employeurs chaque année au plus tard le 1er mars

Et vous en tant qu'employeur, vous devez veillez à respecter notre convention collective

En ce qui concerne le maintien de salaire durant les jours d'absences de votre assistante maternelle, et bien je dirais que c'est tout à votre honneur
Par co très en ce qui concerne les cp vous auriez du procéder autrement

Votre contrat a débuté le 25/10/2018
Elle aurait du prendre 5 semaines de congés entre le 25/10/2018 et le 24/10/2019

Les congés pris non acquis aurait dû être déduit de son salaire

 

[assmatzam]

1) 31 mai 2022
Il y a sûrement 30 jours ouvrables acquis

Elle a Pris 3 semaines en août 2022 soit 17 jours ouvrables car il y a le 15 août férié

Il lui Reste donc 13 jours ouvrables acquis

2) 31 mai 2023
Je trouve 20 jours ouvrables acquis

3) 31 juillet je trouve 5 jours ouvrables acquis

Ce qui fait 38 jours ouvrables à régler avec le salaire de juillet

Vu que j'ai bien compris que vous n'aviez pas envie de vous embêter avec les calculs je vous donne celle du maintien de salaire

Salaire brut / 26 x 38 jours = iccp de fin de contrat

Il faudra déclarer 38 jours dans la case nombre de jours de cp payés

Et rajouter aux heures normales les heures des cp

 

[assmatzam]

Et pour les cp pris non acquis de la 1ere année et bien on va dire que c'est cadeau

 

[Colmar68]

Merci d’avoir pris le temps de m’aider ….
Oui c’est cadeau mais sur presque 5 années de collaboration ça ne doit pas représenter grand chose …
On parle quand même de la personne qui a compté presque autant que les parents dans la vie de mon enfant, dans son éducation …. Alors ce n’est pas bien grave…
Je ne me vois pas aujourd’hui faire des comptes d’apothicaire pour gagner 100 ou 200€ …. Et risquer de gâcher inutilement cette fin de contrat .
Je vois souvent sur ce forum des AM qui se plaignent de leur fin de contrat …. Manque de salaire, voire pas de salaire du tout … il faut bien que certains PE soient plus corrects pour compenser !
Votre métier est difficile alors si on commence à calculer au centime près …
Bonne journée

 

[Titine15]

Vous avez bien raison Colmar si tous les parents pensaient comme vous ce serait le paradis