Refus de paiement de salaire

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8 Septembre 2023
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Bjr a tous,

Le 10 août la maman de I 4 ans me propose de nouveaux horaires car elle et son nouveau conjoint sont en contre poste et elle n'a plus besoin de mok.

Je faisais des semaines de 26h,32h et 50h et souhaite passer a des semaines de 2h15 a 8h semaine.

Je refuse le changment d'horaire lui explique que je suis trop perdante que cela m'empêcherait de completer avec un contrat (accueil uniquement sur les midis en peri)

Bref echange de message, je lui explique que soit le contrat court soit on entame une procedure de rupture..
Ok la dessus, j' entame mon preavis le 16 aout pour 15 jours (contrat moins d'1 an)

2 Jours apres le debut du preavis elle me dit se séparer et etre dans lembarras avec moi
Ayant deja entamer des demarrages et rencontré de nouveaux parents je lui dis que je ne peux pas et que le preavis est lancé.

Finalement le jour meme, elle ne se separe plus et le contrat prendra bien fin au 31 aout.

Elle m'explique qu'elle n'est pas doué pour tout ce qui est papier et je lui dis que je vais les sortir et faire l'attestation pajemploi pour lui rendre service.
Elle a bien signé le certificat de travail.

Bref je la previens tous les papiers sont fait.
Lundi 4 septembre retournement de situation elle se re sépare et me dit tout perdre car elle n'a plus de nourrice... elle me propose de me mettre son fils au black je refuse..

A ce jour nayant tjrs pas eu mon salaire de août je lui demande de me faire le virement elle refuse car je cite " c'est vous qui avez fait les papiers de rupture pas moi"

Je lui dis que ca n'excuse en rien le fait de ne pas me payer et qu'elle a bien signé le certificat de travail..

Elle ne repond plus et ne lis plus mes messages..
Je ne sais pas quoi faire.

Merci davance
 

Bonjour
Faite lui un courrier AR en m'entionnant tous les points
_stipulant la lettre de rupture de contrat à son initiative (elle vous l'a bien donner ? Avec les date de préavis ?)
_rappelez lui ces obligations d'employeur payement salaire + iccp + prime de fin de contrat s'il y en a + tous vos papiers
_si madame n'est pas stable dans sa vie privé cela n'a pas à impacter votre travail elle a fait le choix de se séparer de vous bah tant pis pour elle .
_mentionner que vous attendez tout cela sous huitaine sinon une procédure au prud'homme sera enclencher et garder vos sms quel refuse de vous payer

Je vous conseil de ne pas attendre 1 jour de plus pour lui envoyer son AR
Plus vite vous bouger les choses plus vite la situation sera close et quoi qu'il en soit ne refaite aucun contrat avec elle
 
Courrier lr ar de mise en demeure et même courrier adressé en lettre simple suivie.
Si pas de réaction avant la fin du délai précisé pour le paiement dans la mise en demeure action prud'hommale.
Si vous avez une garantie protection juridique activez la.
Votre employeur a t'il fait sa déclaration Pajemploi pour la période concernée par le non paiement ?
Si oui, elle a dû toucher le CMG.
Lui préciser dans votre lr ar que le fait de toucher le CMG sans rémunérer son salarié est constitutif d'une fraude et que vous en aviserez l'URSSAF Pajemploi sans régularisation de la situation dans le délai imparti.
Cela peut faire réfléchir ... ou pas (malheureusement).
N'oubliez pas de réclamer les éventuels documents de fin de contrat manquant dans le même courrier.
Patience et courage !
 
Rupture ou non le salaire doit être versé en temps et en heure.

La procédure de rupture a bien été signée par le PE ainsi que les papiers de fin de contrat, absolument rien ne démontre que ce n'est pas elle qui t'a licencié, que ça aurait été fait contre son grès donc on ne rentre pas dans ce jeu là.

Quand bien même tu aurais démissionné, elle serait tout autant tenue de te regler jusqu'à la fin du préavis plus les CPs etc, le solde de tout compte quoi.
Et même si le fait que tu refuse (à juste titre) de recommencer à travailler pour elle la mets en difficulté pour conserver son travail à elle cela ne la dédouanne pas de te payer ton salaire.

Courrier RAR de mise en demeurre de regler ce qu'elle doit avant poursuite au tribunal en référé (procédure rapide et gratuite pour defaut de salaire) avec demande de dommage et interêt.

Bon, dans la réallité c'est surtout pour la mettre face à ses responsabilités car la verité est que si elle est insolvable ça peut prendre beaucoup, beaaaucouuup de temps pour recuperer tes sous.

Pour autant ne lache rien, un salaire est du point final.
 

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