Question congés payés

[moutainmom]

Bonjour

Je suis parent employeur et j'aimerai avoir vos retours concernant une situation. Contrat en année complète.
En janvier 2024 nous avons prévenu notre assistante maternelle que notre fils sera absent 1 semaine. Mon AM ayant 3 employeurs elle a donc décidé de profiter de l'absence de notre fils pour prendre des congés également avec les autres parents employeurs. Étant donné qu'elle avait voyage durant cette semaine je lui ai déduit ces jours comme CP. Là elle me dit que je n' aurai pas dû les déduire car c'est qu'une fois que nous l avons prévenu que notre fils serait absent qu'elle a décidé de partir aussi. Je me pose la question du coup. Parce que si par exemple pour une quelconque raison nous aurions voulu déposer notre fils durant cette semaine elle aurait dû être disponible ? Je me trompe ?

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Théoriquement les 5 semaines de congés doivent êtres communes entre vous.
Donc aux mêmes dates puisque c'est bien ce qui a déterminé le recours au contrat en.Ac.
Votre semaine où vous naviez pas confié l'enfant est donc une absence pour convenance personnelle.
Qu'aviez vous convenu entre vous concernant les dates des congés cette année ?

 

[steph2974]

Vous êtes en AC, donc vous devez avoir vos 5 semaines de CP en commun avec votre AM et de ce fait votre AM doit aussi être en vacances avec ses autres employeurs, en même temps si elle est aussi en AC avec eux.
Cette semaine de CP de janvier 2024, avait-elle été définie lors de la signature du contrat ? Quand sont prévues les 5 semaines de CP communes?
Si cette semaine est en + que les 5 semaines CP communes, et si en + cela va se reproduire, vous n'êtes pas en AC, mais en AI, et de ce fait votre contrat pourrait paraître illégal si vous avez + de 5 semaines CP en commun avec votre AM, des semaines d'absence en +.
Pour ce qui est de la déduction, si c'est 1 semaine CP commune, oui vous pouvez la déduire ou alors votre AM aurait pu la prendre par anticipation.

 

[moutainmom]

Merci pour votre retour.
Justement la est le problème étant mal informées initialement, elle ne m a jamais communique les dates de ces congés au plus tard au 1er mars. Je l ai toujours "arrangé" même si les congés étaient demandés pas très a l'avance. La pour le coup il n'était pas question pour elle de poser ces dates jusqu'a ce que je lui dise que nous serions absents et elle en a profité pour poser cette semaine en CP avec les autres parents employeur. Et elle a voyagé à ces dates.

 

[Man]

Bonsoir,
C'est de la convenance personnelle de votre part. Vous avez décidé de ne pas confier votre enfant cette semaine là. Elle est libre après d'en faire ce qu'elle veut. Normalement, vous auriez dû le faire par écrit. Est-ce le cas ?
Les CP doivent être les mêmes avec tous les parents et prévu dernier délai au mois de mars. Donc, cette semaine là ne fait pas partie de ses CP

 

[moutainmom]

@steph2974 je suis bien en AC. Je vous montre le récapitulatif des congés qui ont été posé depuis le début du contrat. Au départ elle ne m a pas remonté le point sur cette semaine. Puis quand elle a vu que il ne lui restait pas grand chose pour des ICCP pour la fin du contrat elle m a dit que je ne devais pas compter cette semaine. Il y a eu encore énormément de discussion avant celles ci qui me pousse a croire qu'elle veut que je lui paie des ICCP conséquentes en fin de contrat. Du coup je veux être bien sûr de faire tout correctement

 

[steph2974]

Déjà là pour 2025, demandez-lui ces dates de CP pour les 5 semaines de CP au plus tard le 1er mars, pour la periode du 1er juin 2025 au 31 mai 2026, et comme vous êtes en AC, ces dates seront aussi vos 5 semaines de CP, puisque AC = 5 semaines de CP en commun PE et AM.
Si vous décidez de ne pas lui confier votre enfant sur d'autres semaines, c'est de la convenance personnelle mais si vous saviez dès le début que votre enfant ne serait pas confier à l'AM des semaines en + des 5 semaines de CP, vous n'auriez pas dû faire une AC.
Car la base légale d' un contrat AC, c'est 5 semaines d'absence qui sont les CP de votre AM en commun avec vous, et pas + .

 

[moutainmom]

@steph2974 je mets fin au contrat en juillet, mon fils rentrera a l'école en septembre et justement j'ai commencé a faire les calculs afin de savoir a quand mettre fin au contrat afin de ne pas avoir de trop grosses indemnités a réglé. Et elle m a clairement dit qu'elle souhaitait que l on arrête son contrat au 21 juillet (date a laquelle elle ira en congés) évidemment je sais que c'est a moi de mettre fin au contrat et donc de choisir la date. Mais au départ jamais elle ne m a parlé du fait que 'a semaine de janvier 2024 ne devait pas être en CP. En est d'accord que la du coup je la décompte bien en CP étant donné que sur la période de référence elle a posé 4semaines en été et la 5eme semaine c'était bien la semaine de janvier en question ??

 

[moutainmom]

Et pour le reste je n' ai jamais déduit les congés que nous prenons pour convenance personnelle. Il lui est arrivé de ne pas travaille tout un mois avec une partie de ses congés et le reste sans décompter car c'était nous qui n'étions pas là. J'ai bien compris les règles mais je pense qu'elle essaie de m'embrouiller

 

[steph2974]

Il me semble que votre soucis, c'est de ne pas définir vos 5 semaines de CP en commun, du coup difficile de dire si semaine CP ou convenance personnelle.

 

[moutainmom]

@steph2974 mais nous sommes d'accord que les assistantes maternelles sont censé poser 4 semaines en été et 1 en hiver. Si je ne 'a lui décompte pas cela signifie qu'elle a pris que 4 semaines sur la période de référence et la ça serait probablematique. Elle était en CP avec les autres parents employeur je peux donc considérer cette semaine comme sa 5eme semaine de congés. Je me trompe ?

 

[steph2974]

Cela paraît possible que cette semaine soit considérée comme semaine CP commune surtout si les semaines n'ont pas été définies en amont.

 

[moutainmom]

Merci @steph2974 pour vos réponses. Je pense que je vais quand même me tourner vers Pajemploi pour leur poser la question afin d'être sûr que tout ce que je fais est légale. Même si ça ne plaira pas a mon AM mais bon...

 

[kikine]

les 5 semaines de cp doivent se poser sur 1 an à partir de la date d'embauche (oubliez la période de référence)

 

[RBK81]

Bonjour, la problématique vient du fait que les semaines de CP de l'AM aurait dû être données au plus tard au 31/03 de l'année pou l'année en cours. Donc là elle aurait dû, au plus tard en mars 2024 vous donner ses 5 semaines de CP. A moins que les semaines soient déjà notée au contrat et qu'elle prenne toujours les mêmes . Mais si elle ne veut pas que cette semaine soit en CP, cela veut aussi dire qu'elle veut poser une semaine avant la fin de l'hiver pour avoir ses 5 semaines de CP ....
Quoi qu'il en soit, même si vous arrêtez le contrat, demandez-lui un écrit avec ses 5 semaines de CP pour l'année 2025 avant fin mars. Comme ça vous n'aurez pas de surprise pour les prochaines fois, surtt pour la fin de contrat où cela peut jouer un rôle sur les dates du préavis.

 

[ménolie]

non, vous ne pouvez pas la décompter en semaine de CP, c'est vous qui avez annoncer que cette semaine votre enfant serait absent, donc comme vous l'on dit certaines de mes collègues, c'est de la convenance personnelle un point c'est tout, c'est trop facile après coup de dire que c'est des CP, même si c'est l'ass mat qui en a profiter pour être libre cette semaine par rapport à l'absence non prévue au contrat de votre enfant..... vous devez payer cette semaine et NON CE NE SONT PAS DES CP......

 

[Ombrine]

mais nous sommes d'accord que les assistantes maternelles sont censé poser 4 semaines en été et 1 en hiver.

non on peut aussi poser 3 + 1 + 1 par exemple.

 

[stephy2]

Bonjour
Déjà en regardant votre détail de ses congés, elle prend + de 5 semaines. En été elle a 4 semaines 1/2 car congés à partir du mercredi. Et en janvier idem 1sem1/2. D ailleurs le mercredi est inclu ou le travaille car vous comptez en jours ouvrables donc faut tenir compte du samedi. Comme en janvier si congé à partir de mardi soir, il n y a pas 9 jours posés comme vous mettez mais 10 jours. Idem pour l été!!??!! C est soit 30 jours ouvrables soit 25 jours (du lundi au vendredi). Mais mieux comme vous faites en jours ouvrables.

Et si ces autres contrats sont en AC elle doit poser + de 5 semaines aussi. Bref..
Alors pour moi vous avez raison de penser que ce sont des congés. MAIS en disant à l'AM qu elle n aura pas votre enfant elle est libre de faire ce qu elle veut aussi. Mais vous pouviez changer d avis et le mettre quelques jours aussi pour profiter un peu de vous MAIS là elle n aurai plus était disponible! Et quand c ewt une convenance personnelle nous devons être disponible si besoin.
J ai eu le cas justement semaine dernière. La maman me prévient la semaine d avant en me disant qu elle est en vacances la semaine mais des rdv donc me la donner quelques jours mais le vendredi elle le garder c est sûr! Moi travaillant pas tous les vendredis cela tombait bien! Donc c est bien convenance personnelle car c est bien la maman qui a décidé de le garder. Mais si m avait dit qu elle avait un rdv ou changé d avis j aurai été dispo aussi et j aurai travaillé. Certes je ne suis pas partie en week-end mais si c était le cas je ne l aurez pas dit à la maman car libre de faire ce que je veux aussi!

 

[gligou]

rien n'est claire dans tout cela .votre assmat ne vous a pas donné ses congés. comment a été posée cette semaine avec les autres parents .en absence parents,en cp assmat ,en sans soldes pour l'assmat .
vous dites lui avoir toujours maintenu son salaire pendant ses congés.avez vous comptabilisé ses congés fin mai. chaque année .combien en a t'elle posé ,et combien en reste t'il.
pour la fin de contrat ,c'est bien a vous de savoir quand vous arretez , parce qu'avant ses congés d'ete il va vous rester tous les congés non pris a payer.il serait peut etre plus judicieux d'arreter en aout ,ainsi vous aurez un cmg de plus

 

[stephy2]

vous dites lui avoir toujours maintenu son salaire pendant ses congés.avez vous comptabilisé ses congés fin mai. chaque année .combien en a t'elle posé ,et combien en reste t'il.

C est ce qu elle a fait par période sur son papier.

pour la fin de contrat ,c'est bien a vous de savoir quand vous arretez ,

C est pour ca qu elle calcule avant pour voir quand arrêter le contrat. Ou c est plus avantageux!

parce qu'avant ses congés d'ete il va vous rester tous les congés non pris a payer.il serait peut etre plus judicieux d'arreter en aout ,ainsi vous aurez un cmg de plus

D accord avec toi pour arrêter le contrat en août pour avoir cmg. Mais en principe c'est plus judicieux quand on a beaucoup d'iccp mais là pris ses congés par anticipation des le début du contrat et jamais déduis. Donc je doute qu il y ait beaucoup d iccp! Surtout qu elle a pris + de 5 semaines car ses congés commencent le mercredi d où mon interrogation!

 

[moutainmom]

@gligou cette semaine a été posée en congés payés avec les autres parents

@stephy2 oui franchement j'ai juste envie d'en finir au plus tôt. La CMG de août je m'en fiche clairement elle sera en congés a partir du 21 juillet donc j'aimerai en finir en même temps tout en faisant les choses correctement elle a vraiment été de mauvaise foi a plusieurs reprise donc... Sinon je ferai en sorte que mes calculs de CP tombent exactement sur les 5 semaines obligatoires qu'elle devait poser (étant donné que je suis responsable de cette pose) et le surplus ne sera pas décompté. Au départ quand je calculais avec elle ses congés elle ne m a jamais dis qu'il fallait enlever les samedi elle m a dit qu'elle avait encore 24 congés a prendre. Heureusement que j'ai commencé a me renseigner sérieusement des mnt (pour la fin de contrat) j'aurai dû connaître les règles bien avant au début du contrat mais je pensais pouvoir lui faire confiance...

 

[RBK81]

@moutainmom il n'est pas trop tard pour faire les réguls des CP. Effectivement comme le calcul de nos CP se fait en jours ouvrables, ils sont aussi décomptés en jours ouvrables, doit pour une semaine= 6CP (du lundi au samedi inclus). Sauf si dans cette semaine il y a un jour férié, alors il ne faudra décompter que 5 CP. C'est pour cette raison qu'elle se retrouve avec 6 semaines de CP au lieu de 5 + éventuellement les jours fériés à récupérer . Vous pouvez très bien reprendre depuis le début pour régulariser.

 

[stephy2]

cette semaine a été posée en congés payés avec les autres parents

Ben pris sûrement + de semaines que prévu. Bref..ça ne regarde qu elle et les autres parents. J espère que les autres parents jettent un œil aussi sur les congés! Mais bon..

Sinon je ferai en sorte que mes calculs de CP tombent exactement sur les 5 semaines obligatoires qu'elle devait poser (étant donné que je suis responsable de cette pose) et le surplus ne sera pas décompté.

Ben pourquoi pas décompté ? Surtout qu'il n y avait aucune déduction de ses congés du début du contrat au 31 mai suivant. Les a pris par anticipation donc je ne vous pas pourquoi lui faire cadeau!

Au départ quand je calculais avec elle ses congés elle ne m a jamais dis qu'il fallait enlever les samedi elle m a dit qu'elle avait encore 24 congés a prendre.

Encore 24 jours.. mais bien sûr.. elle vit dans le monde des bisounours elle prend + de 5 semaines et lui resterai encore 24 jours whaou..
Et si on compte les samedis quand on compte en jours ouvrables. C est pour ça qu on dit qu on a 30 jours acquis (6j X 5sem).

Heureusement que j'ai commencé a me renseigner sérieusement des mnt (pour la fin de contrat) j'aurai dû connaître les règles bien avant au début du contrat mais je pensais pouvoir lui faire confiance...

Certes vous lui avais peut-être fait confiance mais elle a "légèrement" abusé je pense. Car oui c est bien à vous de faire les calculs mais elle doit respecter la CCn. Et les jours de congés non acquis auraient dû être déduis par le ccc les mois concernés et ça n a pas été le cas.
Et vous voulez lui faire cadeau car n a pas été honnête envers vous. Et ben vous êtes trop gentille. J aimerai un parent comme vous!
Certes mes parents aussi me font confiance mais je ne les "arnaque" pas pour autant! Je leur détaille tout et font aussi de leur côté et di pas d accord on n attend pas la fin du contrat pour régler le problème!

 

[Griselda]

Sachant que tous les employeurs ont l'obligation de garantir à leur salarié qu'il sera bien en congés durant 5 semaines / an donc en commun avec tous ses contrats alors en effet en l'avertissant unilaterrallement que votre enfant serait absent en janvier c'est par defaut une absence pour votre convenance personnelle. Si après coup votre AM a justement été avertie que les autres enfants aussi seraient absent ne change rien à l'affaire.
D'où l'importance pour toutes les parties de garder trace écrite de qui demande quels congés et si c'est validé.

Ensuite le paiement de cette periode va dépendre de si c'est des Congés obligatoires de l'AM ou bien une absence sans solde à sa demande ou à la votre.

Aujourd'hui vous n'avez aucun moyen de démontrer que c'était un congés obligatoire pour elle puisque vous l'avez décidé seul.
Ca vous semble anormal, injuste? Mais si elle n'était pas partie en vacances votre enfant aurait pourtant bien été absent quand même et vous n'auriez pas plus minoré son salaire.
Si néanmoins ça vous agace vous saurez pour une prochaine fois que vous n'aurez pas alors envie de lui confirmer l'absence de votre enfant à l'avance, quitte à devoir la payer et ne pas pouvoir consider que ce sont aussi ses CPs à elle.

Si vous aviez la certitude que vous alliez avoir plus que 5 semaines d'absence de votre enfant vous pouviez alors négocier une AI avec votre AM, MAIS alors forte chance que votre AM aurait négocié un taux horaire plus important, ce qui à la fin ne vous aurez pas coûter moins cher et moins confortable pour vous.

Voilà j'espère qu'en lisant tout ça vous saurez vous defaire de cette amertume, et saurez mieux prévoir la question des congés avec votre AM.

 

[moutainmom]

@Griselda j'entends bien mais en fait ça n est même pas une question de rémunération ou autre. C'est juste qu'au départ en voyant les congés décomptes elle ne m a pas alerté sur le fait que c'était pour convenance personnelle de ma part. Ce n'est que quand elle a compris qu'il ne lui restait rien pour avoir des ICCP qu'elle m a remonté le point donc j'avoue que c'est plutôt cette mauvais foi surtout que depuis le départ elle essaie de faire en sorte d avoir un solde de Cp incroyable. Et pour les autres parents c'est elle qui a demandé a ce qu'elle n ait pas leurs enfants c'est pour ça que c'est ambiguë parce que ça pourrait être considéré comme la 5eme semaine en commun entre tous les employeurs. Par écrit sur ces dates nous n'avons rien. Ni moi qui lui dit que mon fils ne sera pas là ni elle qui me dit qu'elle ne sera pas là :/ .