Griselda
⭐⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 5 Juillet 2022
- Messages
- 11 075
techniquement puisque ça resterait des heures inferieur à 45h/sem en tout ce sont des HC, si elles ne sont pas prévisibles au contrat.
la règle de base des HC c'est que le taux horaire brut est identique au heures normales mais elles sont toujours payer plus cher en net car exonérées de certaines cotisations et ne sont pas imposables.
C'est ce dernier point qui fait que si elles sont recurentes ce serait une fraude de ta part que de les accepter au lieux de les integrer à la mensu.
Attention on ne peut pas établir qu'il y aurait xHC chaque mois à placer au grès d'un planning car avec un contrat inferieur à 45h/sem il faut un planning précis anticipable.
Voilà pourquoi les HC se doivent de requerire ton accord à chaque fois car tu n'es pas censée leur bloquer cette place par defaut dès lors qu'elles ne sont payées que si utilisées.
Notre CCN prévoit la possibilité de majorer les HC, mais cela doit être alors précisé au contrat.
la règle de base des HC c'est que le taux horaire brut est identique au heures normales mais elles sont toujours payer plus cher en net car exonérées de certaines cotisations et ne sont pas imposables.
C'est ce dernier point qui fait que si elles sont recurentes ce serait une fraude de ta part que de les accepter au lieux de les integrer à la mensu.
Attention on ne peut pas établir qu'il y aurait xHC chaque mois à placer au grès d'un planning car avec un contrat inferieur à 45h/sem il faut un planning précis anticipable.
Voilà pourquoi les HC se doivent de requerire ton accord à chaque fois car tu n'es pas censée leur bloquer cette place par defaut dès lors qu'elles ne sont payées que si utilisées.
Notre CCN prévoit la possibilité de majorer les HC, mais cela doit être alors précisé au contrat.