Problème fin de contrat

[SharpixX]

Bonjour à toutes,
Je vous précise que je débute dans le métier donc je ne connaissais pas ce système.
J’ai un petit problème avec un PE. Nous avons signé un contrat le 2 décembre 2022 et la fin de contrat le 24 décembre 2022.
A cette fin de contrat, elle n’a pas fait la démarche auprès de pajemploi pour que je puisse récupérer les papiers. Je n’ai connu cela qu’au mois de février suite à la fin d’un autre contrat.
Je lui réclame de faire cette démarche depuis le 1er mars. Nous sommes le 22 et la maman ne le fait toujours pas, elle ne répond jamais à mes messages, elle ose dire que je la saoule vu que je la relance tous les jours et que j’ai qu’à le faire moi même… je reste très courtoise avec elle mais je trouve qu’elle dépasse les bornes avec son comportement.
Elle me dit que c’est qu’elle n’y arrive pas, donc je lui dis simplement qu’elle appelle pajemploi car les conseillers sont là pour l’aider.
Il y a-t-il un autre moyen pour que je puisse récupérer mes papiers sans passer par cette maman ? Sinon quelle méthode devrais je adopter pour la forcer à le faire ?
Je ne sais vraiment pas quoi faire, et j’ai vraiment besoin des papiers pour pôle emploi ce mois ci..
Merci d’avance pour votre aide et votre bienveillance habituelle

 

[Titine15]

Bonjour
Il faut lui envoyer un recommandé avec tout ce qu'elle doit faire et que si au bout de 7 jours par exemple rien de fait vous saisirez les Prud'hommes tant qu'elle ne fait pas le licenciement vous êtes encore sa salariée donc elle devra vous payer tout ce temps si vous allez aux Prud'hommes

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir exactement, il faut lui envoyer une mise en demeure.

Par RAR et par lettre simple.

Indiquez dans cette lettre que vous'êtes dans l'attente de vos documents de fin de contrats. À remettre sous 8 jours
Vous allez trouver sur le net les textes de la ccn qui indique les obligations de l'employeur concernant la non remise de ces documents, ainsi que les sanctions auxquelles elle s'expose.
Puis si sous 8 jours vous n'avez pas de nouvelles, contactez les prudhommes.

 

[SharpixX]

Merci beaucoup pour vos réponses. Dans la ccn je ne trouve pas où c’est précisé.. j’ai bien trouvé l’article qui cite les trois documents à donner en cas de fin de contrat, mais je ne trouve pas si jamais ce n’est pas fait. J’ai trouvé au titre 2 chapitre IV article 69

 

[GénéralMétal1988]

Sur le net aussi, pas forcément dans la ccn.

 

[Griselda]

Il n'y a AUCUN moyen pour que ce soit fait sans l'Employeur car il n'y a que lui qui a la possibilité de le faire, c'est la loi.

Si elle contacte PAJEmploi ils sauront la guider, il n'y a aucun doute la dessus.

Si elle refuse, ou prétend ne pas y arriver alors après une mise en demeurre par RAR tu pourras saisir les Prud'homme.
Tu peux aussi contacter ton assurance habitation car tu as probablement une aide juridique. Si c'est le cas ils se chargeront de ton dossier et je peux te garantir que si Maman à la conviction que tu iras au tribunal et donc qu'elle devrait potentiellement payer amende et dommage et interet, elle va très vite solutionner son problème.

Tu peux aussi, si tu veux, lui proposer de venir chez toi avec ses codes PAJEmploi et tenter de le faire avec elle, mais ce n'est pas à toi de le faire, loin de là! Et perso une personne qui ose me dire que je la saoule en lui reclamant ce que je ne devrais pas avoir à lui réclamer et qui aurait du être fait depuis fin décembre, en aucun cas je n'accepte de faire à sa place.
D'autant plus qu'un contrat de moins d'un mois ne va pas m'apporter grand chose au sujet de POLEmploi donc, en vrai, je ne suis pas pressée à la minute, je veux juste qu'on ne prenne pas pour un jambon.

 

[emmanou21]

J'ai eu le cas une fois, j'avais eu mon bulletin de salaire et paiement mais pas les autres documents, j'ai fait moi même le certificat travail , reçu solde de tout compte, attestation assedic (vous en trouvez des vierges sur internet), je suis allée chez elle sans prévenir pour qu'elle me les signe, surprise elle a signé, contrat fini en décembre j'ai eu du coup fin février, elle m'a demandé de lui en fournir copie, elle attend toujours (ça fait 9ans).