"Problème" avec mon contrat

[nico33]

Bonjour,
Je suis parent employeur et j'ai actuellement un contrat a horraires variables avec l'assistante maternelle pour ma fille.
Pour ne pas la laisser sans base on s'est mis d'accord sur 25 h mini par semaine et elle accepte de faire des heures complémentaires ( je suis intérimaire donc ce n'était pas facile de prévoir autrement).
En connaissance de tout ça on tombe d'accord et on signe le contrat.
Sauf que le temps passant elle nous dit que le contrat c'est 25 h , qu'elle souhaiterais pouvoir faire des accueil d'urgence pour compléter le temps de l'agrément que j'occupe mais que comme il y a des heure complémentaires chaque semaines le contrat n'est ni bon ni légal et qu'il faut l'augmenter.
Actuellement les horaires sont de 6h30 a 13h40 du lundi au jeudi et 6h30 12h 10 le vendredi soir 34h20 réel sur le contrat de 25h.
Suis je vraiment hors la loi? Que faudrait il faire pour régulariser ça ? Et dernière question si le contrat mentionne que l'assistante maternelle accepte les heures complémentaires sans spécifié de quantités, qu'elle est la limite du raisonnable dans ce cas là ?
PS: pardonnez les fautes d'orthographe que vous pourriez voir il est tard ou tôt.

 

[kikine]

bonjour
oui votre am a entièrement raison, vous avez l'obligation de payer pour la dispo demandée, un employé a temps partiel doit pouvoir compléter son contrat pour avoir l'équivalent d'un temps plein, surtout que là avec des horaires variables, impossible de compléter... donc effectivement ce n'est pas légal. Vous ne pouvez pas demander a votre am d'être dispo pour vous 35h en en payant seulement 25h surtout sur des horaires aléatoires

pour les HC sachez que même si noté au contrat qu'elle les acceptes, elle a toujours le droit de les refuser vous ne pouvez pas les imposer, et pas le droit de dépasser 10% de hc donc là vous n'avez théoriquement pas le droit de lui faire faire des hc régulièrement et pour un contrat 25h ça ne doit pas dépasser 2.5h par semaine

donc oui il faut tout revoir et définir vos besoins face a la dispo que vous avez besoin

 

[Sandrine2572]

Bonjour

Kikine a tout a fait raison

Vous avez un contrat pour 25 h et vous confier votre enfant a votre Assmat + de 34h

Donc oui il y a un soucis dans votre contrat

Soit vous rester sur votre contrat de 25 h et une fois les 25h atteinte votre Assmat est en droit de refuser de faire plus d heure

Soit vous présentez un avenant à votre Assmat avec le calcul d une nouvelle mensualité sur + de 34 h

 

[Griselda]

Bon, au moins vous cherchez à remedier au problème et mieux vaut tard que jamais.
En effet ce contrat dont vous êtes seule responsable aux yeux de la loi est absolument illegale en l'état.
Pour completer le propos de @kikine les HC ne doivent jamais avoir caractère de recurrence c'est pourquoi au delà de 16 semaines d'HC les 2 parties sont obligées de revoir la mensue et ce même sans avoir depassé les 10% du contrat initiale. Vous risquez gros si le fisc vous tombe dessus.
De plus si votre AM part au tribunal ce dernier ordonnerait le paiement d'un contrat à temps plein avec effet retroactif depuis le début du contrat car vous avez entrené son obligation de vous reserver "au cas ou" des heures. Ces 45h/sem (et oui notre temps plein c'est 45 alors avec 25h on en n'est très loin!) seraient au prix negocié du contrat. Il pourrait aussi ordonner le paiement d'une indemnité pour le préjudice. Votre AM, comme tout salarié, a 3 ans pour réclamer au tribunal donc avoir proposé ce contrat même si elle l'a accepté au départ était une bien mauvaise idée.

Que faire?
Vous lui proposez tout de suite un Avenant en bonne et due forme qui comprends au moins toutes les heures dont vous savez avoir besoin aujourd'hui.
D'autant plus si c'est un contrat inferieur à 45h/sem, 195h/mois les jours et horaires doivent y être mentionné précisément pour que votre AM puisse s'engager avec une autre Famille si elle le souhaite. Mais même pour un contrat à temps plein c'est toujours une obligation.
Si au gré de vos missions interim vos horaires changent alors les heures dont vous n'auriez pas besoin momentanément serait dues tout de même, puisqu'elle vous réserve la place, sans les IE et IR en l'absence de l'enfant (mais vous auriez le droit de lui confier votre enfant même si vous ne travaillez pas).
Si c'est le même nombre d'heure mais pas aux mêmes heures alors il sera indispensable de lui demander si elle accepte de modifier les horaires et si elle accepte il faudra en faire un écrit.
Si vos horaires changent souvent, que vous n'arrivez pas à obtenir de votre agence d'interim le même type d'horaire, je proposerais par défaut un contrat 195h/mois payées ainsi mon AM serait moins tentée de vouloir compléter mon contrat et je pourrais plus facilement espérer qu'elle accepte une modification des horaires.
Attention toute fois elle sera en droit de refuser ces modifications quand même, ce d'autant plus que nous avons aussi des obligations au sujet de notre amplitude horaire tous contrats confondus.

Quoi qu'il arrive on retient qu'on ne fait JAMAIS de planning variable avec un temps partiel.
A présent vous savez toutes les 2 pourquoi.

 

[Titine15]

Bonjour
Votre assmat à raison à 100% remédiez à cela avec un avenant en augmentant le nombre d'heures
Point positif vous cherchez à avoir des réponses maintenant il n'y a plus qu'à se mettre en règle dès à présent