Probleme avec l'assistante maternelle

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25 Octobre 2023
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Bonjour, il y a un an j'ai fait un contrat avec une assistante maternelle, avec des horaires variables, car travail atypiques, sur des jours habituels le lundi, mardi, jeudi et vendredi, horaire minimum 6h30, et max 17h15, avec un contrat à 108h/mois elle a refusé de me prendre mon fils à partir de 6h30 la matin, sans avenant, le vendredi matin u bout de 2 mois elle ne pouvait pu me le prendre car elle avait un autre contrat toujours sans avenant, et aujourd'hui elle refuse de prendre mon fils le vendredi après midi car pendant 2 mois elle le l'a pas eu, et qu'elle a Pris un autre contrat sans m'en tenir informer, que faire ?
 

Vous fonctionnez avec un planning ? Respectez vous un délai pour lui remettre ?
Avez vous eu des retard de remise de ce planning ?
Avez vous des retards tout court ?
Dialoguez vous avec votre ass mat pour savoir d'où vient le problème et pourquoi refuse t elle l'accueil certains jours ?

Ces contrats sont toujours très difficiles à établir / gérer .
 
Bonjour

Alors y a t'il un délai de prévenance pour la remise de votre planning notifié au contrat ?
Êtes vous à jour dans ce délai de prévenance

Comment la mensualisation de votre assistante maternelle à telle était calculé
Pouvez vous nous donner le calcul
 
avec des horaires variables, car travail atypiques, sur des jours habituels le lundi, mardi, jeudi et vendredi, horaire minimum 6h30, et max 17h15, avec un contrat à 108h/mois
là il y a un pb
si cette amplitude là est notée au contrat vous devez la payer.. la disponibilité se paie...
de plus le volume horaire se calcule à la semaine et non au mois..

comment son salaire a t'il été calculé ?
 
Le délai de prévenance est de 3 jours et il s'agit du 03/11
 

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Le délai est de 3 jours, elle ne veut plus le me prendre car elle a décidé de prendre un enfant en plus ce jour sans demander mon avis et m'en informe
 
Bonsoir,
Ben ne le prenez pas mal mais vu que vous lui squattez 4 jours pas semaine sur une amplitude de 11 heures/jour en moyenne ( car horaires variables) et qu'elle ne vous compte qu'une amplitude de 6,75 heures/jour, je ne suis pas étonnée qu'elle ait fait volte face et soit aller voir ailleurs. Je ne sais pas qui a établi le contrat vous ou elle, en tout cas il a été très mal négocié. Perso les contrats à horaires variables c'est à dire avec des PE voulant ma disponibilité totale, donc me prenant une place sur un nombre de jours et bien je les calcule sur une amplitude max et pas sur une amplitude minimum (comme c'est le cas ici). Franchement là, vous êtes un peu victime d'un tarif au rabais engendrant beaucoup de contraintes pour votre assistante maternelle. Malheureusement la disponibilité ça se paye.
 
elle a signé un contrat elle doit si tenir.si vous respectez les delais elle ne peut pas vous refusez l'enfant.
qu'elle veuille un autre contrat car le votre est trop compliqué a gerer , elle demissionne et voila.
j'aimerai que la postante qui a donné le texte nous concernant sur les plannings et que nous sommes exclu du droit du travail revienne nous voir. ca serait sympa.
 
Et bien, quoi dire ......
Peu d'heures, faibles revenus, pour une disponibilité de 4 jours , 10h45 par jour , soit 43 heures par semaine ......
Calculez vous même ce qu'elle pourrait vous demander pour accueillir votre enfant ..
Certes, elle a accepté votre demande .... et je pense que sa méthode n'est pas la bonne (refuser votre enfant sans vous en parler avant etc... )mais elle s'est surement rendu compte ( un peu tard malheureusement) qu'elle devait trouver une solution pour compléter ses revenus.

Maintenant, un contrat a été signé, et elle se doit de le respecter et passer par un avenant pour le modifier.
 
Alors je ne sais pas d'où sort votre contrat mais il n'est absolument pas conforme à la convention collective qui régit notre profession

Une mensualisation ce calcul toujours en fonction d'un volume horaire hebdomadaire et non un mensuel

Comprenez bien que vous ne pouvez pas payer votre salarié l'équivalent de 25 heures par semaine pour 4 jours travaillés soit une moyenne de 6,5 heures par jour
et lui demander une disponibilité de 43 heures par semaine et 10,75 heures par jour

Vous pouvez demander un contrat avec horaire variable mais avec un délai de prévenance de seulement 3 jours votre salarié ne peut absolument pas compléter ce temps partiel
Vous devez donc payer la disponibilité demandé

Pour le reste effectivement si elle refuse l'accueil de votre enfant un jour initialement prévu au contrat c'est un abandon de poste
 
j'aimerai que la postante qui a donné le texte nous concernant sur les plannings et que nous sommes exclu du droit du travail revienne nous voir. ca serait sympa.
Je pense être que la postante que vous citez.
En revanche dans mon intervention, je n'ai jamais évoqué les plannings, je me suis juste contentée de préciser que des textes sur le temps partiel étaient bien prévu dans le code du travail mais que notre CCN nous a exclu du code du travail concernant la durée du travail et le temps partiel (article 45-socle commun).
Vous en avez tiré une certaine interprétation et je ne souhaite d'aucune manière être associé à cette interprétation...
 
l'ass mat a pris note du contrat, et si elle ne désire plus l'honorer, c'est à elle de vous proposer un avenant ou de démissionner.

le mieux serai d'avoir une discussion avec votre ass mat, et réussir à vous arranger.
 
Pour la énième fois un employeur n'a pas le droit de demander une dispo à temps plein sans la payer.
Un temps plein d'une AM c'est
9h/jour
5 jours/sem
45h/sem
47 sem/an d'accueil prévue + 5 semaines de congés payés.

Ce qui n'est pas cool pour vous c'est qu'au départ cette AM avait l'air d'accord pour enfreindre les règles à votre avantage.
Aujourd'hui ce n'est plus le cas, pourtant vous n'avez pas beaucoup d'autres solutions que de lui demander clairement ce qu'elle souhaite et d'y accéder ou de changer d'AM en évitant de commetre la même erreur car vous savez maintenant qu'avec un tel contrat vous ne pourrez pas être certaine que l'AM ne vous fasse pas faux bond alors que vous avez besoin d'elle.
Et oui elle n'était pas tenue de vous concerter avant de prendre un autre contrat complétant votre temps partiel.

D'ailleurs, au cas où on aurait un doute notre CCN dit en toute lettre qu'on ne peut pas rattrapper des heures non faites à la convenance du PE car toutes les heures sont dues, cela démontre la necessité d'avoir un planning fixe et récurent mentionné au contrat.

A mon humble avis vous n'obtiendriez pas gain de cause au tribunal donc autant ou négocier ou rompre le contrat dans le respect du préavis.
 
Bonjour, Griselda pouvez vous me donner le numéro de l'article de la convention, car je n'arrive pas à trouver 🤔
 
elle n'etait peut etre pas tenue de dire quelle prenait un autre contrat. mais tenue de dire qu'elle n'acceptait plus son enfant.faut pas pousser.
 
Malheureusement c'est elle qui m'a proposé ce contrat avec ce taux horaire la et c'est elle qui a effectué le contrat donc je peux comprendre que c'est contraignant mais c'est elle qui l'a rédigé et c'est elle qui choisit son taux horaire, en sachant qu'elle n'a pas fait d'avenant et ne voulant pas démissionner ce n'est pas à moi ni à mon fils de payer
 

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