Préavis

[kikine]

les documents doivent être remis obligatoirement le dernier jour du préavis car sans les documents pas d'inscription possible au pôle emploi et cela prive donc le salarié de ses droits

 

[Lea64]

Tout les documents est salaire sont a donné le dernier jour elle télécharge les papier dans son pôle emploi vous les donnes remplis ainsi que votre salaire et fera déclaration le 25 pour votre feuille de paie . Dite lui bien que si elle vous donne vos papier le 25 le contrat continue et devra donc vous payer jusqu'à la

 

[kikine]

Dite lui bien que si elle vous donne vos papier le 25 le contrat continue et devra donc vous payer jusqu'à la

 

[Lea64]

Qu'ai-je dit d étrange tant qu'elle n as pas ces papiers sont contrat court toujours . Personnellement si les parents refuse de me donner mes papiers le dernier jours de préavis j estimé que mon contrat n ai tj pas rompu puisque je ne peut pas m inscrire a n pole emploi ...

 

[Griselda]

Mouis, disons qu'un salarié a besoin d'avoir tous ces papiers en main au dernier jour du contrat pour dès le lendemain pouvoir s'inscrire au POLemploi sans perdre de temps, c'est vrai.

Un employeur, y compris nos PE n'ont pas l'obligation d'attendre de pouvoir faire la dernière déclaration PAJEmploi pour pouvoir faire un BS lui même, l'attestation Employeur POLEmploi, le Certificat de Travail et le paiement (c'est juste que lui il devra patienter pour obtenir sa dernière CMG mais c'est son problème).

Qu'un salarié qui serait privé de tous ses documents, s'il va au tribunal pour les obtenir, pourra en prime demander des dommages et intérêts à hauteur de l'équivalent de son salaire journalier jusqu'à réception des dit documents.

Mais il faut garder proportion: le tribunal n'est pas sans ignorer que le salarié va pouvoir s'inscrire au POLEmploi dès le lendemain de la fin de son contrat, que cette institution saura patienter quelques jours pour l'envoie des documents sans que ça ne retarde la prise en charge de la date de demande d'inscription s'ils arrivent avant le début du mois suivant donc avec un BS produit le 25 au lieu du 14 et tous les docs qui seraient bien transmis le 25 au lieu du 14 la probabilité que le tribunal se fache tout rouge est plus que limité.
Donc oui on favorise ++ que tout ça soit donné au plus tot, c'est plus serein pour tout le monde. Mais pour esperer que ça se passe bien, sans avoir besoin d'aller au tribunal, on est peut être pas obligé de s'enerver avant de savoir si le PE a l'intention de faire braire ou non, si?! Donc je lui dirais gentiement qu'il a tout à fait la possibilité de me donner tous les docs au dernier jour travaillé effectif pour éviter d'avoir à se déplacer ensuite (quitte a proposer d'etaller le dernier paiement avec un chèque en main), on peut aussi lui dire que tout remettre à la fin du contrat est par contre la loi donc on compte sur lui pour que le 14 soit son dernier delai. Tout en sachant que si le 25 il n'a toujours pas entamé les dernières demarches oui il va falloir lui mettre un peu plus la pression car en effet si on était contrainte d'aller au tribunal celui ci pourrait être condané à payer l'AM jusqu'à restitution des documents.

 

[Membre supprimé 6012]

sans compter que dans certaines entreprise tu peux toujours attendre ton soldes , sachant que la machine salaire ce met en route pour la fin de mois tu auras ton salaire et soldes a ce moment la.meme si dans les faits tu es en droit de les avoir a ce momment la .le temps que la machine judiciere ce mette en route ,tu auras tes papiers.
donc c'est bien beau si il fallait repousser d'autant le préavis car tu n'as pas ton salaire et tes papiers le jour J , purée .

 

[kikine]

Personnellement si les parents refuse de me donner mes papiers le dernier jours de préavis j estimé que mon contrat n ai tj pas rompu

c'est pas comme ça que ça marche si tu dis ça à l'inspection du travail ou au prud'homme ils vont te rire au nez

 

[Pioupiou]

Bonjour,

Même si la loi reste muette sur le délais de remise des papier, la cour de cassation a tranchée à de nombreuse reprise (Cass. Soc. 17.01.1996 : n° 92-42734).
Les documents doivent être remis le dernier jour travaillé en cas de dispense de préavis et au terme de celui-ci si il est fait.
L'employeur peut s'exposer à à des pénalités pour préjudice infligé par le tribunal.

 

[assmatzam]

L'attestation pôle emploi doit être délivrée au salarié à la date de fin de son contrat de travail, et ce aussi bien en cas de démission que de licenciement ou de fin de CDD.

Le salarié se voit alors remettre l'attestation en même temps que son certificat de travail, le solde de tout compte et son dernier bulletin de salaire.

La date de remise de l'attestation Pôle emploi - est la même que le salarié ait été dispensé de préavis ou non.

En cas de retard de l'employeur, le salarié peut réclamer des indemnités mais il devra prouver le préjudice subi.

Le salarié peut être indemnisé si l'attestation ne lui est pas délivrée sous le délai des 8 jours.

L'employeur qui remet avec retard l'attestation d'assurance chômage au salarié s'expose à une condamnation pour dommages et intérêts.

 

[Cat81]

J’ai tel à l’Urssaf en suivant son appel

 

[Kmcdelw]

Les documents doivent être transmis à la salarié le dernier jour de travail , accompagné du dernier salaire / congé / prime de rupture .
L’employeur peut sur le site pôle emploi obtenir l’attestation pôle emploi avant même la fin du préavis , en revanche au pajemploi pas de déclaration avant le 25 du mois et donc cmg qui suit ensuite . Sa peut donc engager le pe à donner une forte somme à la fin du contrat sachant qu’il vous a probablement donner juste avant le salaire du mois …
Rien ne vous empêche si vous en avez la possibilité d’être arrangeante avec cette famille dans le cas où vous aviez de bon lien . Moi par exemple j’ai fini mon préavis ce jour avec une puce … les parents m’on apporter mes documents et avec mon accord nous avons mis sur le document de solde de tout compte que celui ci me serais verser le 28 novembre ( il m’ont laisser un chèque de caution)
J’ai accepter car le 28 octobre les pe m’on verser mon salaire de 900 e et je ne me voyais pas leur reprendre la somme de 700 sa A peine 1 semaine après , cela reviendrai à prendre le salaire complet d’un membre du foyer et les mettre dans l’embarras pour nourrir les enfants ce mois ( sa ne me coûte rien d’attendre le 28 sachant que j’ai dans tout les cas eu mont salaire , le solde de tout compte est un surplus de côté )
Mais après si l’entente n’était pas fort bonne ou si vous êtes dans une situation ne vous permettant pas d’attendre c’est autre chose