Préavis

[Cat81]

Bonsoir
Je suis confronté à un petit soucis avec des parents c bien la première fois que ça m’arrive pour une fin de contrat ,ayant travaillé 11 «mois avec eux déjà ils me sortent 1 semaine de préavis soit disant l’Urssaf leurs a pondu ça moi je lui ai dit ah non c 15 jours , une semaine c si j’avais travaillé trois mois ! Bon ça c régler
Ensuite j’ai une question j’ai un préavis de 15 jours que je ne vais pas effectuer c eux qui ont décidés c e préavis est dû 31 octobre au 15 novembre ,elle me dit que là ça sera le salaire , congés payés, indemnités de rupture, et elle veut me payer le préavis le 15 novembre mais je n’est jamais été confronté à ça à t’elle le droits ?
Merci les nounous de m’aider

 

[booboo]

Elle veut vous payer le dernier jour du contrat c'est ça ? (le 15/11)

 

[assmatzam]

Alors si votre llettre de licenciement vous ai remise le 31 octobre votre contrat prendra fin le 14 novembre et non le 15
Pour une fin au 15 il faut que le courrier soit remis le 1er novembre

Le préavis débute à compter du jour où on vous remet votre courrier

 

[Griselda]

Normalement un salarié n'a pas à devoir retourner à son travail une fois qu'il n'est plus salarié de l'entreprise pour obtenir ses papiers et son solde de tout compte. Donc ce solde de tout compte est censé être donné au salarié dès la fin de son contrat effectif. Cela voudrait dire que si un employeur choisi et ecrit que le préavis ne sera pas effectué il est censé lui donner ce solde de tout compte lors de son dernier jour effectif, de préavis effectué et non à la fin d'un preavis non effectué.
Là où il y a un petit flou artistique pour nous c'est que rien n'oblige nos PE à formaliser par écrit que le préavis ne serait pas effectué car c'est exactement le même calcul à faire que si c'est simplement une absence à la convenance du PE, qu'aucune loi ne l'oblige non plus à nous en avertir (même si c'est pas très poli) tout simplement parce ce faisant il ne nous oblige pas à nous déplacer pour finallement ne pas travailler puisque notre travail vient chez nous.
De plus un salarié qui irait au tribunal pour se plaindre qu'il n'a pas encore reçu son solde de tout compte alors que le préavis n'est pas terminé (et donc qu'il sera payé) risque bien de se faire deboutter.
Donc oui normalement ton PE doit te payer au dernier jour effectif mais franchement pas sur que ça merite de s'agacer si tu es finallement bien payée de ton préavis non effectué à leur demande + la regule + le solde des CPs + l'indemnité de rupture à la mi novembre.
Tu peux proposer qu'on te donne tout ça accompagné d'un chèque que tu t'engage à ne deposer qu'à la mi novembre car mieux vaut toujours attendre et que ça se passe bien plutot qu'une vilaine procedure au tribunal qui prendrait plus de temps au final

 

[Cat81]

Non le 31 octobre elle me fait le salaire avec cp, indemnités de rupture et le 14 novembre juste payé le préavis

 

[Cat81]

Merci griselda

 

[Griselda]

attention le préavis compte pour calculer les CPs et l'indemnité de rupture donc je trouve par contre surprenant de faire le calcul dans ce sens.

Je lui proposerais si elle le souhaite qu'elle me verse le 31/10 mon salaire du mois par virement ou chèque puis qu'elle fasse un chèque qui couvrirait la regule + le préavis, + le solde des CPs + l'indemnité de rupture que j'encaisserais mi novembre.

 

[MeliMelo]

Je ne sais pas si j'ai compris la question mais pour moi tu auras deux salaires : celui d'octobre, et celui de novembre qui comprendra ton préavis non effectué, le solde de tes congés, la régul si nécessaire et la prime de licenciement. Donc elle pourra te le verser le 14 novembre mais moi étant donné que j'étais à Pajmeploi+ elle pouvait effectuer le virement qu'à partir du 25.

 

[Cat81]

Elle veut me payer le préavis le 14 novembre

 

[Catie6432]

Excusez moi mais je butte peux être sur quelque chose car je ne vois pas où se situe le problème.

 

[Pioupiou]

Bonjour

Une dispense de préavis par l'employeur permet de commencer un autre travail sans attendre la fin de celui-ci.
Par contre la dispense du préavis par l'employeur ne change pas la date fin du contrat qui reste donc la même le 14 novembre.
Donc logiquement les papiers doivent remettre ce jour sauf accord entre les parties.

 

[Cat81]

Merci pour votre aide comme je ne savais pas je poser la question
Bonne soirée

 

[MeliMelo]

Oui c'est normal qu'elle veuille te payer que le 14, car la fin du contrat est le 14, que tu aies effectué ou non le préavis. Bon courage pour cette fin de contrat.

 

[Cat81]

Alors elle a te à pajemploi qui lui a dit que fin octobre c le salaire normal et que mi novembre c les c.p ,indemnités rupture et aussi préavis et qu’elle ne me donnera les documents que fin novembre car elle ne peut pas déclarer à pajemploi avant .

 

[Catie6432]

Certes elle ne peut pas déclarer à Pajemploi avant le 25 novembre mais cela n'empêche en rien le versement des sommes dues le dernier jour d'accueil ainsi que la remise des documents de fin de contrat.
Avez vous activé Pajemploi+ avec cet employeur ?

 

[Cat81]

Non c’était pas activé ! Et l’urssaf a dit tout le 25 novembre

 

[Catie6432]

Donc si pas activé encore moins de raison de ne pas tout remettre, paiement et documents le dernier jour travaillé.
Votre employeur vous vend des bêtises. Il veut juste toucher son cmg avant de vous payer.
Mais c'est à lui d'anticiper et pas à vous d'attendre.

 

[Chouchou301]

Bonsoir,

J'ai eu une fin de contrat le 9 juin 2023.
J'ai eu tous mes documents et salaire le 9 juin.
Mes ont refusé la proposition de Pajemploi pour faire la fin de contrat, mais par l'ursaff (pôle emploi rubrique particulier employeur)
Ils ont fait la déclaration le 25 juin, mais j'ai été payée le dernier jour du contrat.
Le CMG leur a été versé après la déclaration.

Donc c'est tout à fait faisable, votre PE vous ment.
C'est son choix de faire finir le contrat mi-novembre, il doit donc vous donner tous vos documents et verser votre salaire le dernier jour travaillé.

 

[Cat81]

Apparemment c l’Urssaf qui lui a dit moi c bien la première fois que ça arrive ça

 

[Catie6432]

Elle vous joue du pipeau !