Préavis en période d'essai ? 8 jours?

[machtu]

Bonjour,
Ct commencé le 9/1/23 et LAR reçue aujourd'hui sans préavis..
Il y a bien 8j calendaires de préavis ?
Merci beaucoup

 

[Pity]

Pajemploi
Moins de 3 mois de contrat
8 jours de préavis

 

[machtu]

Merci beaucoup.
Il est noté hors période d essai ?

 

[Chouchou301]

Bonjour,
Qu'est-il noté dans votre contrat ?

 

[machtu]

Pas de mention de durée de préavis, hélas

 

[Griselda]

Alors tu retournes voir la CCN.
Si ton contrat précise que tu es en periode d'essai alors le delais de prevenance et la procédure de rupture est simplifiée.
Si ton contrat ne précise pas une periode d'essai (ce qui n'est pas la même chose que la periode d'adaptation: on peut être en adaptation sans être en periode d'essai et vice versa) c'est qu'il n'y en a pas.
Tu vas trouver ces précision dans la CCN pour les 2 cas de figure.

 

[Super-Tatie]

Si tu es encore en période d'essaie oui pas de préavis a faire le PE peut rompre le contrat du jour au lendemain.
Sauf si toi tu as mis une clause supérieure à la CCN

 

[Griselda]

En periode d'essai la procéure est un courrier simple, bien que le RAR permet de prouver à quelle date ce courrier a été remis. Par contre il me semble avoir lu dans la nouvelle CCN qu'il y avait un delai de prevenance en periode d'essai ça reste donc à aller verifier.

 

[Pioupiou]

La ccn est muette sur le délais de prévenance en période d'essai.
L'article L1221-25 du code travail fixe un délais de prévenance il n'est pas repris par le CASF. Il ne peut pas donc être repris en l'état.
Il faut passer par une clause supérieure.
Le tribunaux s'appuient sur les seuls articles du code du travail repris par la CASF comme le confirme les derniers jugements au détriment des assistantes maternelles.