Perdue

[Perssiflore]

Bonjour,

Je viens d’avoir la visite surprise de la puéricultrice et de l’auxiliaire. Elles venaient par rapport à ma dérogation (qui n’a plus lieu d’être suite à mon licenciement).
Elles m’ont remis un papier par rapport à la dérogation et l’histoire du nombre d’enfant maximum à mon domicile.
J’ai regardé le papier une fois leur départ et du coup je suis un peu perdue car je suis agréée pour 3 enfants (2 tout âges et 1 de plus de 18 mois).

Sur ce papier il est écrit que si je suis agréée pour moins de 4 enfants, ce qui est mon cas je ne dois pas dépasser 4 enfants de moins de 11 ans à mon domicile. Alors pour le moment c’est le cas mais lorsque je vais commencer mon futur contrat en septembre je vais dépasser les 4 puisque j’ai moi même 3 enfants qui ont moins de 11 ans plus l’enfant que je garde actuellement et du coup je ne peux même pas prendre un nouvel enfant même maintenant car je dépasse.

A votre avis, au lieu de faire/attendre de faire une dérogation qui en plus est nominative et pour une certaine durée, ne vaudrait il pas mieux que je fasse une demande pour accueillir un 4ème enfant ? Même si je n’en accueille que 3, en faisant ainsi je pourrais accueillir simultanément 4 enfants de moins de 3 ans maximum/6 mineurs de moins de 11 ans. Je resterai ainsi dans la légalité car là je ne pourrais même pas avoir mon contrat de septembre

Merci à toutes,
Bonne journée

 

[Griselda]

Euh, curieux tout ça.
Est ce que je comprends bien? Le papier qu'elles t'ont donné aujourd'hui est plus restrictif que ton Agrément de base?
Je verifierais ce qui est écrit sur mon Agrément de base pour bien verifier tout ça.
Puis bien relire ce nouveau papier explicatif car la PMI seule ne peut pas ordonner une diminution sans que ça passe par le CD.
Si ce qu'il te semble est confirmé alors commence par rapeller ta PMI pour demander une explication de leur document.
Si elle confirme que finalement c'est plus restreint encore qu'au départ alors j'écrirais un courrier au CD pour demander la valeur juridique d'un tel document car normalement la PMI si elle juge qu'il faut restreindre elle doit faire un CR qui explique pourquoi et en fonction de ce CD ce dernier suit l'avis de la PMI... ou pas.

 

[Perssiflore]

Bonjour Griselda,

Merci d’avoir répondu.

Alors sur mon agrément (ancien), je suis agréée pour 3 enfants dont 1 de plus de 18 mois. mon dernier prend une place de l’agrément ce que m’avait dit la puéricultrice ainsi que la responsable pmi et m’avait même dit que j’avais droit à 6 mineurs de moins de 11 ans en accueil et 4 maximum de moins de 3 ans.

Là elles sont passées pour la dérogation. Donc j’ai expliqué qu’il n’y en aurait pas et pourquoi donc on a parlé du bébé, des parents. Elles m’ont dit que mon dernier ne rentrait plus dans l’agrément qu’il n’y avait plus cette histoire d’âge. Mais quand elles sont partis et que j’ai lu ce papier même si y’a plus cette histoire des enfants de moins de 3 ans de l’assistante maternelle, ça bloquera quand même car avec un agrément pour 3 enfants je dépasserai les 4 de moins de 11 ans en septembre.
J’essaierai de les appeler demain car là elles tournent apparement. L’auxiliaire voulait me remettre le livret d’accueil en version papier, je lui ai dit que c’était inutile que je l’ai enregistré sur mon ordi si besoin je l’imprimerai, mais vu comme elle insistait je pense que c’était pour avoir une raison de repasser (j’avais eu déjà « le coup » avec elle, elle était passé avec mon ancienne puéricultrice c’était tout ranger, bien sûr pendant la sieste les jouets sont rangés. Le soir elle est repassée et a vu les jouets éparpillés avec les enfants, elle m’a dit qu’elle était rassurée ! Du coup je me suis dit qu’il fallait peut être que la maison reste en bazar en continue même quand ils dorment ? ).

Bref demain je verrai si j’arrive à l’avoir pour lui demander. Mais je songe quand même à faire une demande pour 4 plutôt qu’une dérogation car il faudra que j’en fasse en systématique finalement.

 

[Titine15]

C'est 4 de moins de 3 ans et 6 de moins de 11 ans

 

[Perssiflore]

Non Titine15, c’est ce que m’avait dit la responsable de la pmi et la puéricultrice mais sur le papier que j’ai eu pour la dérogation c’est bien écrit si agrément pour moins de 4 enfants: 4 enfants de moins de 11 ans et si agréments pour 4 enfants: 6 enfants de moins de 11 ans et pas plus de 4 enfants de moins de 3 ans.

 

[liline17]

C'est sûrement plus simple de demander un agrément pour 4 enfants, par contre, si tu l'obtiens, la limite d'âge n'est plus légale.
J'ai un doute sur cette limite, elle n'est plus légale pour tous les agréments ou seulement ceux de 4 places?

 

[Perssiflore]

Bonjour Liline17,

Oui c’est ce que je me dis.
D’après ce que m’avait dis la responsable pmi et la puéricultrice lors de mon renouvellement d’agrément à ce moment là il n’y aura plus de limite d’âge, tout le monde pareil en respectant bien sûr les 6 enfants etc. Mais le problème c’est que ça c’était en décembre… en décembre mon dernier compter encore dans l’agrément là apparement en mai ce n’est plus le cas

 

[Titine15]

Eh bien je viens d'apprendre quelque chose

 

[Perssiflore]

Je vais essayer d’avoir ma puéricultrice demain pour comprendre et voir pour faire une demande de 4ème place dans ce cas la

 

[Catie6432]

Elle n'est plus légale mais détournée. On précise un enfant apte à la marche, ou/et un enfant capable de manger sans aide par exemple.

 

[Perssiflore]

C’est quand même bizarre, parce qu’en ayant un agrément pour 3 enfants, si je dois rester dans la légalité des 4 de moins de 11 ans je ne dois avoir qu’un seul enfant en accueil puisque mes 3 derniers enfants ont moins de 11 ans, autant rester au chômage alors

 

[Griselda]

Si on a établie au départ que tu pouvais prendre en charge 3 enfants de moins de 3 ans, selon l'ancien texte c'était bien en plus de tes propres enfants de plus de 3 ans mais en comprenant ton enfant à toi de moins de 3 ans. Donc dès que ton enfant était scolarisé et avait au moins 3 ans, tu avais le droit de prendre un 3eme accueillis, en plus de tes 3 enfants à toi puisque ça te faisait atteindre pile les 6 maxi de moins de 11 ans.

Imaginons que tu as 3 enfants à toi dont 1 de moins de 3 ans cela voulait dire qu'on estimait que tu étais apte toi et ton logement à prendre en charge tes 3 enfants à toi + 2 accueillis soit au total 5 enfants dont 3 de moins de 3 ans et 2 de moins de 11 ans.
Tout en sachant qu'aucun AM n'a la possibilité d'avoir sous sa responsabilité plus de 6 enfants de moins de 11 ans en tout et jamais plus de 4 de moins de 3 ans.

la loi a changé pour dire que dans notre Agrément qui sera délivré nos propres enfants ne comptent plus dans ce chiffre (qui était pour toi de 3) donc aujourd'hui si on délivrait un Agrément à un AM dans ton cas de figure qui a elle même un enfant de moins de 3 ans à sa charge exclusive, elle aurait un Agrément pour 2 et non pour 3 ainsi à la fin elle a bien les 5 qu'on a determiné au depart comme possible.

Exemple quand j'ai débuté nos enfants ne comptaient pas, j'avais déjà une enfant de moins de 3 ans, en tant que débutante et dans un T3 de 60m2 on avait estimé que je ne pourrais pas avoir plus de 2 enfants de moins de 3 ans, donc tant que ma fille n'était pas scolarisée et n'avait pas 3 ans mon Agrément était de "1". Il a fallut attendre que je déménage pour voir mon Agrément ettendue à "2" ce d'autant plus que si ma fille était à présent scolarisée, j'avais eut un fils entre temps et qui avait 18 mois. En tout, dans la journée quand ma fille était à l'école j'avais bien 2 accueillis + mon fils ce qui faisait 3 en tout, plus ma fille quand elle rentrait de l'école ce qui faisait 4.
Il a fallut attendre que mon fils à son tour ait plus de 3 ans et soit scolarisé pour avoir le droit de demander une nouvelle extension pour passer à "3" et avec mes 2 enfants (en dehors des temps scolaires) cela faisait 5.

Dans ton cas, ce qui est louche, c'est que si tu lis bien ce qui est écrit là, tout à coup, avec une autorisation de prendre en charge en tout 2 acceuillis + ton enfant de moins de 3 ans + tes 2 enfants de plus de 3 ans mais moins de 11 ans (qui fait 5 en tout), on prétends que tu ne pourrais plus en prendre en charge en tout qu'un seul puisque tu as toi même 3 enfants et qu'on te mettrait une limitte à 4 en tout, tes enfants compris??? Pourquoi serais tu "retrogradée"? Comment la PMI le justifierait? Et si elle a raison comment se fait il qu'elle ne fasse pas passer ton dossier devant le CD car c'est a lui d'arbitrer pour dire si il suit ou non cette recommandation.

 

[kikine]

la loi précise pas plus de 6 mineurs de moins de 11 ans et 4 enfant de - de 3 ans
elle ne précise aucunement si c'est en cas d'agrément de + de 4 places ou pas.. encore une puer qui fait a sa sauce...

 

[Perssiflore]

Griselda,

Voilà c’est ça que je ne comprend pas et en plus ça veut dire qu’en avril j’étais plus dans la légalité car j’avais 2 enfants en garde plus mon dernier de moins de 3 ans donc ça c’était ok mais plus mes 2 enfants de moins de 11 ans j’étais à 5 et en septembre le nouveau contrat ça ferait 6… j’espère avoir quelqu’un demain pour qu’ils m’expliquent ! Mais si c’est bien ça, est ce que je dois m’adresser à la pmi pour demander à changer ? Et puis changer quoi finalement ? Autorisation pour un 4ème enfant ? Ou demander à changer les restrictions d’âge et pouvoir garder 6 enfants de moins de 11 ans dont 4 de moins de 3 ans ?

 

[Perssiflore]

Kikine,

Apparement, parce qu’en décembre elle m’a dit exactement ça, la responsable de la pmi également, là elle vient avec ce papier qui dit ça mais pour un agrément de 4. Et par contre elle m’a dit que mon dernier ne comptait plus dans l’agrément qu’il n’y avait plus la restriction d’âge, mais je dois toujours l’inscrire dans le planning des entrées/sorties

 

[Griselda]

Dans l'absolue evidement que tous les AMs, en fonction déjà de leur domicile où ils accueillent ne peuvent pas avoir sous leur responsabilité en simultanés 6 enfants de moins de 11 ans. Ca, ça me parrait facile à comprendre. Par contre si jusqu'à présent on avait acté que toi et ton domicile étiez apte à prendre en charge en tout 5 enfants, il n'y a aucune raison que la loi dise qu'à présent ça serait 4 de moins de 11 ans en tout, tes enfants compris.
Perso je commence par apeller ma puer' et lui demande de m'expliquer et si sa réponse c'est bien pas plus de 4, tes enfants compris alors je raccroche et appelle le CD en demandant une explication sans dire au départ ce que m'a dit la PMI.

 

[Perssiflore]

Oui Griselda,

C’est ce que je compte faire demain

 

[Perssiflore]

Bonjour,

Me voici après avoir tenter de joindre quelqu’un à la pmi…
Donc la puéricultrice devait me rappeler, j’ai rappelé à l’instant avant la fermeture, à l’accueil étonner qu’elle m’ait pas rappeler on a passé de nouveau le message de me rappeler. Demain elle n’est pas là et vendredi elle a posé son jour ! On m’a dit de rappeler quand même demain matin qu’il y aura la secrétaire…

Il y a quand même un truc que j’adore c’est qu’on nous dis à chaque fois de les appeler en cas de besoin, quand on le fait, il n’y a presque jamais personne dispo et quand on s’en passe on se fait limite taper sur les doigts de ne pas le faire.

 

[Perssiflore]

Pourquoi s’énerver…
Ma puéricultrice a fini par me rappeler. Donc hier je ne sais pas pourquoi (enfin si j’imagine pour faire une visite surprise et voir si rien à suspecter lol) elles sont venues. Car je lui ai lu ce qui était marqué sur le papier et elle n’en bavait même pas connaissance, elle m’a répété ce qu’elle m’a dit en décembre et ce que la responsable pmi m’a dit en janvier. Donc je dois appeler demain la pmi pour avoir la bonne info si ce papier dit vrai elle m’a dit qu’on régularisera à ce moment

 

[Membre supprimé 6012]

pfff voila ,super