Pas de renouvellement d'agrément sans contrats en cours

[NounouMo]

Bonjour à toutes! Voilà je suis arrivée dans une nouvelle région l'été dernier et je re-déménage dans un autre département l'été prochain hors mon agrément prend fin en avril 2024.
J'ai envoyé mon dossier de renouvellement dans les temps, la pmi me réclame mon planning d'accueil.
Je leur explique que ne trouve pas de contrats car lorsque les parents apprennent que je ne reste pas ils ne sont plus intéressés.
La pmi m'informe que dans ces conditions impossible de me faire la visite de renouvellement, ils me demande de me déclarer en cessation temporaire d'activité et j'aurai un "renouvellement tacite"!!!
Mais dans quel texte est-il écrit qu'il faut être en activité pour être renouvelée?!?!?
J'attends donc la décision du responsable de la mission agrément, mais peuvent-ils me refuser le renouvellement ?
Quelqu'un a déjà vécu cette situation ?

 

[Ingride la bricoleuse !]

Encore qui n'en font qu'à leur tête ..

 

[Manou92230]

J'ai été renouvelé alors que je n'avais pas de contrats (par choix) et en plus je n'étais pas présente pour le RDV avec la puéricultrice, j'ai envoyé le dossier complet et je suis partie " faire le tour du monde" j'ai vu la puéricultrice quand j'ai repris mon activité y'a un mois je suis resté 2ans et demi en pause après mon renouvellement !

 

[Nanou91]

N'importe quoi....Et pourquoi n'auriez-vous pas l'opportunité d'avoir des demandes de familles qui cherchent une ass mat pour quelques mois parce qu'ils arrivent dans la région et que leur enfant va rentrer à l'école en sept 2024 ? ? ? Ou des familles qui rechercheraient une ass mat pour remplacer la leur pour quelques semaines car congés mater ou maladie.... ou qui auraient besoin d'une ass mat en attendant une place en crèche en Septembre....

N'importe quoi eux.....

 

[Chouchou301]

Bonsoir, j'ai été renouvelée alors que je n'avait plus de contrat encours (nov 23).
Mais dans les documents à joindre au cerfa de renouvellement il faut des preuves de contrats (2 je crois, je rechercherais exactement dans mes documents demain) dans les 5 dernières années.

 

[Fleur59]

Bonsoir à toutes et tous,
Pour moi aussi renouvellement fin 2023, et me puer m'a dit que la cadre n'était pas d'accord pour un renouvellement si pas de contrat en cours. Alors que ma puer ne voyait pas d'inconvénient à me faire mon renouvellement si pas de contrat. Je siégeais à une CCPD la semaine suivante, j'en ai parlé avec la médecin PMI rien n'interdit le renouvellement si pas de contrat en cour. De plus lors de la visite de ma pue, je lui ai dit que dans le référentiel national rien ne stipulait que le renouvellement devait être fait que si l'assistant ou assistante maternel (elle) avait des contrats en cours.
Donc là il y a des excès de zèles. Rapprochez-vous d'un syndicat, ou des membres de la CCPD de votre département pour leur en faire part et en discuter lors d'une commission au sujet des questions diverses en fin de commission. Cela permettra aux cadres des services PMI de remonter les bretelles des personnes qui voudraient faire du zèle à ce sujet.

 

[Fleur59]

De plus ce n'est pas un motif valable pour ne pas renouveler un agrément. Si tribunal administratif saisi les services PMI auraient tout faux

 

[Griselda]

Jamais entendu un tel truc, une nouveauté?
Je ne pense pas qu'on puisse refuser de te renouveler au motif qu'on a jugé qu'on ne pouvait pas te controler étant au chômage total.
Ce serait absurde car alors cela voudrait dire qu'on ne peut pas non plus évaluer un nouveau candidat au motif qu'il n'accueille pas encore.
J'imagine que oui le renouvellement se ferait alors par defaut et si ce n'etait pas le cas ce serait un dossier tout à fait defendable au tribunal.
Après j'ai un peu du mal avec l'idée qu'il faudrait que tu déclare etre en cessation temporaire car cela impliquerait que tu ne recherche pas de contrat ce qui est faux, c'est juste que ton dossier n'interresse plus quand tu a la franchise d'avertir de ton depart, mais tu pourrais très bien au contraire plaire à des PE qui cherche justement seulement une remplaçante, à court terme donc.

 

[Man]

Rien n'indique nul part qu'on ne peut pas renouveler notre agrément sans avoir de contrat. Donc admettons vous êtes en arrêt maladie longue durée mais vous souhaitez garder votre agrément car vous pourriez reprendre le boulot après votre maladie et que vos contrats avant votre arrêt sont terminés, vous n'auriez plus votre agrément le temps de votre guérison et du coup vous seriez obligée de reprendre toutes vos formations afin d'obtenir à nouveau votre agrément ? On marche sur la tête ! Faites appel de cette décision

 

[noounouc]

Ça n'a aucun sens.
Imaginons que l'on ne puisse pas renouveler dans ce cas, cela voudrait dire qu'il faudrait passer par une nouvelle procédure d'agrément qui logiquement aboutirait. Donc le CG serait obligé de vous faire refaire les formations, ce qui leur coûte de l'argent... ce serait ridicule.

 

[noounouc]

Si l'idée était de vous voir interagir avec des enfants ça n'aurait pas plus de sens car pour ma part (et je ne suis pas la seule) mon dernier renouvellement s'est fait avec une visite un jour où je n'avais pas d'enfant et je ne suis pas la seule... sans parler de celles qui l'on fait par téléphone durant la période Covid... et lors de la première demande on n'a pas d'enfant en accueil... donc...

 

[abassmat]

Pareil que les collègues, je viens d'être renouvelé sans contrat car je viens d'emménager dans un nouveau département et pas encore de contrat...

 

[Chouchou301]

J'ai recherché sur mes documents de renouvellement et dans les documents à fournir c'est noté :

"Les documents justifiant que vous avez accueilli au moins un enfant au cours de 5 dernières années" (exemple : contrat / certificat de travail...)

Ce n'est pas au présent, c'est au passé. Et il n'est noté nulle part que vous devez être sous contrat lors du renouvellement (ou visite de la puer)

 

[Griselda]

Pas de panique,: "La pmi m'informe que dans ces conditions impossible de me faire la visite de renouvellement, ils me demande de me déclarer en cessation temporaire d'activité et j'aurai un "renouvellement tacite"!!!"
La PMI a donc bien dit que le renouvellement serait tacite, ce qui est logique et pour toute les raisons invoquées. Donc je ne serais pas inquiète pour ça.

 

[Membre supprimé 6012]

bien sur il faut remplir le cerfa et le renvoyer .tacite oui mais avec le dossier a renvoyer

 

[Griselda]

Bien sur, sans dossier renvoyé aucun agrément tacite ou non ne peut etre delivré.

 

[NounouMo]

Bonjour à toutes! Merci poir vos nombreuses réactions/réponses. Effectivement @Griselda tu as vu juste, j'ai bien eu mon renouvellement "tacite" de plus j'ai bien été renouvelée pour 10 ans, comme convenu suite à l'obtention du CAP AEPE.