Pas de régularisation en année complète, pourquoi ?

[chouspinette]

Bonjour,

J'ai un contrat qui va se terminer.

J'ai vu qu'on ne faisait pas de régularisation en année complète.

Pourtant, j'ai comparé les heures "réelles" et les heures "mensualisées" et j'aurai travaillé 12h de plus par rapport aux heures mensualisées.

Je trouve ça bizarre qu'en année complète, on ne puisse pas régulariser puisque les contrats ne s'arrêtent pas pile à la date anniversaire donc forcément, ça ne peut pas tomber pile

 

[assmatzam]

Bonjour

Et oui c'est vrai, la ccn ne le prévoit pas pour les AC

J'avais soulevé le problème il y a quelques temps et j'ai pris partie d'inclure une clause supérieure à la convention collective qui stipule que le calcul de la régularisation de salaire sera effectuée et payée à chaque date anniversaire contrat et ou l'or d'un avenant même pour les contrats en année complète

Car j'avais remarqué qu'il pouvait y avoir une différence de quelques heures

 

[bidulle]

par contre la ccn prévoit que toutes les heures travaillées doivent être payées.....

 

[chouspinette]

Oui bonne idée, je vais faire ça également

 

[chouspinette]

par contre la ccn prévoit que toutes les heures travaillées doivent être payées.....

Donc quelque part, ce n'est pas très logique. Si toutes les heures travaillées doivent être payées, cela veut bien dire qu'il est nécessaire de faire une régularisation...

 

[Ingride la bricoleuse !]

Il y a pleins de choses illogiques dans la CCN...

 

[MeliMelo]

Demandez à votre PE de mettre ces heures en heures complémentaires sur le dernier bulletin de salaire, et expliquer pourquoi, il comprendra.

 

[assmatzam]

Demandez à votre PE de mettre ces heures en heures complémentaires sur le dernier bulletin de salaire, et expliquer pourquoi, il comprendra.

Impossible de faire ainsi car c'est or convention
Il faut une clause supérieure à la convention collective pour pouvoir faire payer une régularisation en année complète

 

[MeliMelo]

Oui mais c'est pas juste... ou alors demander une prime du montant de ces heures dûes ? Perso je pense que s'il y a eu une bonne entente avec les parents tout le long du contrat, ils peuvent comprendre.

 

[bidulle]

oui mais toutes les heures travaillées doivent être payées.... c'est ce que prévoit la loi.... donc on fait comment....
@assmatzam

 

[Membre supprimé 6012]

impressionnant mais les heures doivent toutes etre payées ok.
par contre si vous prenez un contrat a temps complet chez n'importe quel salarié qui quitte son entreprise ,me semble t'il ,il ni a pas de régul .
donc c'est surement pour ca ,et cela semble logique

 

[noounouc]

Bonsoir,

le problème ne vient pas du fait que le contrat s'arrête en cours d'année mais de la façon dont on le calcule le salaire mensuel.
On calcule le salaire mensuel en partant du principe qu'une année comporte 52 semaine, or ce n'est jamais le cas :
- une année "normale" comporte 52 semaines et un jour (52 x 7 +1 = 365 jours);
- une année bissextile comporte 52 semaine et 2 jours (52 x 7 + 2 = 366 jours).
Alors si ce jour (ou ces 2 jours) en plus "tombent" sur des jours travaillés ça fait forcément un "manque à gagner".
Si on regarde l'année 2023 par exemple il y a 52 semaines + un dimanche (le dimanche 1er janvier) donc pas de soucis, tout est payé.
Par contre en 2024 il y a 52 + le lundi 30 décembre et le mardi 31 décembre donc il y a possiblement deux jours qui n'auront pas été payé par la mensu.

 

[Pioupiou]

La régularisation en année complète simpose aux contrats sur deux rythmes.
Surtout encas de rupture anticipée on peut se retrouver avec une régularisation conséquente, notamment pour un périscolaire.

 

[Pioupiou]

Bonjour

C'est surtout dans le cas d'un contrat sur deux rythmes que la régularisation s'impose, notamment avec une rupture anticipée, d'où l'importance d'avoir une clause adéquate.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

C'est de toute manière la même chose en AI puisque désormais, Sans clause sup , la régularisation permet la compensation des années entres elles. Pour moi c'est bien contraire à la convention collective et au principe de la mensualisation.