Parents qui refusent de restituer mes papiers

[nounou71]

Bonjour je vous expose ma problèmatique , une famille ma licencier pour faute grave non fondée la pmi est passer et comme moi n'a rien compris a leurs accusation donc voila . Cette famille a déclarer a urssaf mon licenciment le 8 janvier mais j'ai eu la lettre recommander du licenciment que le 19 janvier . Et donc j'ai demander mon attestation employeur et certificat de travail et mon salaire, j'ai eu le salaire le 2 février et ma dit d'aller me faire voir pour mes autre papier et que sa nouvelle assistante maternelle depuis le 10 janvier lui a dit qu'elle ne risquais rien vu que j'ai ete licencier pour faute et qui j'ai un sacret culot de demander mes papiers .Et la je n'arrive plus a le joindre du tous . SVP esque vous pouvez me dire comment je doit faire pour avoir( mon attestation employeur et certificat de travail) MERCI a toute

 

[mila5]

Courrier envoyé en recommandé au parents pour leur dire que vous les assignez au tribunal des Prud'hommes ! Avec demande de dommage et intérêt + amende pour non restitution des papiers de fin contrat

 

[bidulle]

l'amende est de 750€....

marquer le dans votre courrier.... ils vont voir que leur nouvelle ass mat dit n'importe quoi

 

[kikine]

ben perso je les traine au prud'homme
1- je conteste la faute
2- fin de contrat au 08 alors que le courrier est reçu le 19
3- rétention de papiers

ça va leur couter cheeeeeeeeer !!!!
bien entendu je demande un max en dommage et intérêts et en astreinte !!

 

[nounou71]

ok merci pour vos réponse les prud'homme réagis au bout de combien temps et j'ai a a fournir comme document svp

 

[Super-Tatie]

Oui prud'hommes pour les papiers de fin de contrat mais surtout contester le licenciment pour faute grave car dans ce cas c'est un licenciment classique pour retrait d'enfant et là il y a un préavis à payer qui démarre bien sûr le jour ou tu as reçu le courrier.
Ca va leur couter cher tout ça.

 

[caninou]

Super leur nouvelle AM, du grand niveau, une vraie pro comme je les aime, elle va bien les mettre dans la... Donc la première chose à faire c'est de leur écrire une lettre recommandée avec AR en réclamant vos documents et mettez leur les articles de loi qui vont avec, vous les trouvez sur le net ou si vous avez une aide juridique (via assurance domicile ou véhicule) appelez les ils vous diront exactement les démarches à entreprendre. Sinon petit avis personnel, ils ont trouvé l'AM qui leur convient (bon choix) tout va bien se passer pour eux maintenant.

 

[nounou71]

Merci je vais faire un recommander aux parents une dernier fois en leur exposer les risque avec une dates butoir et apres cete date prud'homme

 

[Griselda]

Je ferais immédiatement un courrier RAR de mise en demeurre de me restituer mes papiers (Attestation France Travail + Certificat de Travail) car contrairement à ses informations erronnées dans n'importe quel cas, y compris pour faute lourde ou grave, même quand la faute est prouvée (ce qui est loin d'être le cas ici), ces documents doivent être remis et passible de dommages et interet pour le retard. Du coup je veux bien aller me faire voir mais surement du côté du tribunal des Prud'homme exclusivement, histoire de verifier ce qu'ils pensent du fait d'avoir acté une rupture de contrat 10 jours avant d'avoir présenté la lettre de rupture et donc sans préavis non plus j'imagine.

Au tribunal la non remise des papiers de fin de contrat ou l'absence tout ou parti du salaire se traite avec une demande en "référé" car cela doit être une procédure rapide, pour ne pas dire d'urgence.

Tu peux contacter ton assurance maison pour voir si tu as une protection juridique ils s'occuperont de tout.
Sinon tu peux aussi solliciter l'aide d'un Conseillé des Salariés dont la liste des Benevoles se trouve à ta prefecture.
Mais cette procédure peut très bien être faite par toi toute seule, il suffit d'aller voir leur site.

Perso si le PE après ma lettre RAR veut vraiment jouer alors si je vais au tribunal je demande le max.
Rupture illégale + préavis + regule de mes salaires + solde de mes CPs + indemnité de rupture si plus de 9 mois d'ancienneté et dommages et interets pour chaque jours de retard où je n'ai pas pu, par sa faute, m'inscrire au chômage n'ayant pas l'attestation.
Pour peu que j'ai une trace écrite de sa part où il dit clairement qu'il n'a pas l'intention de le faire je le joins au dossier, le tribunal appréciera.

Il prétend que la nouvelle AM a donné cet avis, rien ne dit que c'est vrai et même si c'était le cas elle se trompe et lui encore plus de ne pas verifier par lui même les infos légales avant de se mettre dans le c...

Si la PMI a bien voulu me faire un courrier mentionnant qu'après enquête absoluement rien n'a été trouvé cela prouvera ta bonne foi et que certainement ce PE cherchait simplement à pouvoir partir en economisant le préavis, des indemnités de rupture etc...
Peut être que la nouvelle AM est moins chère ou bien c'est une copine ou une voisine ou bien que tu avais refusé un Avenant à la baisse?

 

[nounou8356]

Sérieux c'est quoi cette AM à 2 balles pardon pour ce mot un peu trop familier, mais je n'ai pas trouvé d'autres mots.
Ceci dit bon courage à vous nounou71
Et suivez les conseils donnés par les collègues.

 

[nounou71]

je vais suivre tous vos présieux conseil et je vous remercie toute et vous m'avez bien boustée donc je vais rien lacher MERCI MERCI MERCI

 

[Zabou68]

Attention avant de décrier la nouvelle AM.
On n'a que la version du PE.
C'est le PE qui dit : "la nouvelle nounou a dit que....."
Il peut lui faire dire ce qu'il veut

 

[violetta]

Oui vous avez raison Zabou68, il faut toujours être prudent dans ce genre de situation....méfiance..

 

[Sandrine2572]

Les collègues on tout dit

Par contre je pense qu il ne faut pas blâmer leur nouvelle Assmat car elle est certainement pas au courant de la situation , elle a certainement que le son de cloche des parents

 

[pepette928]

Je vous conseille aussi de doubler votre lettre recommandée avec ar d'une lettre simple ... dans ces cas là certains parents ne veulent pas signer la lettre recommandée ou ne vont pas la chercher à la poste ! De cette façon ils auront tout de même le courrier !

 

[ANNICK44]

l'amende est de 750€....

Plus potentiellement une amende de 1500 € maximum concernant la non remise de l'attestation France Travail (Art. 1238 -7 du code du travail) et des dommages et intérêts si le salarié démontre que la non communication en temps et en heure lui a causé un préjudice .
Ils méritent juste que vous les poursuiviez devant le tribunal : le calcul du salaire et hors convention et tout le reste est illégal!
Donc, oui comme mes collègues à une action devant le tribunal des prud'hommes.
Mais très sérieusement, ils pensent à quoi ces parents ? et cela si tenté qu'il y ait de la lumière à tous les étages !
En toute fin, leur bêtise peut finir par sacrément leur couter ! Et ce serait amplement mérité...
Faites vous plaisir et poursuivez- les!

 

[MeliMelo]

Fort à parier qu'ils vont aussi arnaquer la nouvelle ass mat. Ne vous laissez pas faire, ils méritent vraiment d'être confrontés aux Prud'hommes. Les collègues ont tout dit pour les démarches. Bon courage à vous. Sachez que même en cas de faute grave, vous auriez le droit à vos papiers en bonne et due forme.