Paiement période d'adaptation

[Nanou_Assmat]

Bonjour,
Je suis nouvelle dans le métier, et sur mes contrats, je mets une clause qui dit que les jours D adaptation sont réglés en totalité et pas aux heures effectuées. J' ai récemment une PE qui s'en ai offusquée.

Une déléguée syndicale m a dit que ce n' était pas légal comme clause et que si la maman décidait d aller aux prud'hommes elle aurait gain de cause.
Qu en est-il au juste car si je me suis permise de le faire c est que j' avais vu que certaines le faisaient aussi

Merci par avance

 

[kikine]

bonjour

Je suis nouvelle dans le métier, et sur mes contrats, je mets une clause qui dit que les jours D adaptation sont réglés en totalité et pas aux heures effectuées. J' ai récemment une PE qui s'en ai offusquée.

et bien ne signez pas le contrat, parent qui pinaillent= soucis
je fais pareil la période d'adaptation n'est pas une obligation, de plus la ccn prévoit seulement 3 cas ou la minoration de salaire est possible:
- maladie de l'enfant( 5 jours par an ou 2 semaines consécutives par an)
- absence de l'am (là ce n'est pas vous qui êtes absente mais bien l'enfant)
- les congés sans solde de l'am

changez de personne ou changez d'organisme, car là il est de mauvais conseil

 

[bidulle]

tout à fait d'accord avec @kikine
j'applique ce principe depuis peu.

et à ce que je sache même sur la période d'adaptation les parents ont le cmg et le crédit d'impôt.

en plus d'une certaine façon je me rend disponible toute la journée car je fais la période d'adaptation sur des temps d'éveil et comme bébé est tout petit il n'a pas encore de rythme et donc les temps d'éveil sont rarement connu longtemps à l'avance.

 

[Mimipoupina]

D'après ce que j'ai compris la nouvelle ccn dit que l'adaptation est payé aux heures faites si un planning précis d'adaptation a été défini au contrat, dans le cas contraire on est payé la mensualisation entière et vu qu'avec les tout petits on fait souvent en fonction de leur rythme c'est compliqué de prévoir un planning précis d'adaptation à l'avance donc dorénavant moi aussi je me ferais payer la période d'adaptation sans minoration ! Et comme les collègues l'ont dis si la maman commence comme ça ça sent pas bon pour la suite ...

 

[Djune]

C'est l'article 108.1 qui précise : "Pendant la période d'adaptation, le particulier employeur déduit du salaire mensualisé les heures de travail non effectuées par l'assistant maternel en procédant à un calcul de déduction d'absence conformément aux dispositions de l'article 111 du présent socle spécifique."
Après, selon moi, si une clause disant l'inverse est signée dans le contrat de travail, alors elle s'applique. Et bien malin de pouvoir dire ce que les PH décideront.

 

[kikine]

C'est l'article 108.1 qui précise : "Pendant la période d'adaptation, le particulier employeur déduit du salaire mensualisé les heures de travail non effectuées par l'assistant maternel en procédant à un calcul de déduction d'absence conformément aux dispositions de l'article 111 du présent socle spécifique."
Après, selon moi, si une clause disant l'inverse est signée dans le contrat de travail, alors elle s'applique. Et bien malin de pouvoir dire ce que les PH décideront.

moyennant que le planning de l'adaptation soit explicitement noté au contrat..

 

[Nanny74]

Moi je dirai que pendant ma formation initiale, la juriste nous a dit que pendant la période d'adaptation, il n'y a que les heures effectuées qui sont rémunérées.
Après entres adultes consentants..

 

[Nanny74]

Et la postante parle de période d'adaptation donc elle en fait...

 

[sisi79]

Je note au planning la période d'adaptation, je trouve étonnant de vouloir se faire payer des heures que l'on ne travial pas et de pronner la calcul de la cour de cassation en cas d'absence.

2 poids 2 mesures ?

 

[kikine]

Je note au planning la période d'adaptation, je trouve étonnant de vouloir se faire payer des heures que l'on ne travial pas et de pronner la calcul de la cour de cassation en cas d'absence.

2 poids 2 mesures ?

je ne vois pas le rapport
perso la période d'adaptation je ne la demande jamais, je peux la faire si le pe le souhaite.. c'est donc a SA demande pas la mienne, moi je travaille, je suis à mon poste.. je ne vois pas au nom de quoi le parent devrait minorer mon salaire alors que :
1- je suis présente à mon poste
2- que ma dispo est engagée par contrat sur la base du planning ayant servit a calculer le salaire
3- que mine de rien gérer les premiers jours de présence d'un enfant ne sont pas toujours simple, cela me donne donc du travail en plus dû à l'adaptation

quand je suis absente pour x ou y raisons je ne travaille pas du tout je fais ce que je veux chez moi (ou pas...) en adaptation ce n'est pas le cas

 

[sisi79]

Kikine c'est comme tout sujet, chacune sa façon de voir ou de faire mais l'adaptation à petite dose est vivement recommander pour l'enfant, l'assmat et les autres enfants accueillis donc pour moi si je ne travail pas pour ce pe je ne suis pas payer mais je ne suis pas absente pour les autres pe ça je te l'accorde.

 

[Catie6432]

Je ne déduis rien en cas d'adaptation sans planning de présence.
Donc, pas de déduction pour ma part si heures de présence aléatoires. Je suis bien disponible pour mon employeur sur les horaires prévus au contrat.

Concernant une demi journée dont je pourrais avoir besoin pour un ou des rendez vous, j'en informe mes employeurs aussitôt que possible pour leur laisser le temps de s'organiser. Je ne déduis que les heures correspondant à ma demi journée d'absence. Jamais la journée entière.

 

[Nanou_Assmat]

Merci de vos différents retours mais de ce que je comprends, tout cela n' est pas clair et chacun fait un peu ce qu'il veut sans que l'on sache vraiment ce que prévoit la loi. C est quand même dingue que notre métier soit aussi mal cadré. Du coup je ne sais pas quoi faire avec la maman qui menace d aller aux prud'hommes... j' ai encore appelé le relais des assmats ce matin qui me disait que c est au réel travaillé. Je suis perdue

 

[Nanny74]

Nanou_assmat,
Vous dites être une nouvelle Assmat donc la formation initiale n'est pas loin derrière vous. Vous avez dû parler de la période de familiarisation ???

 

[Nanny74]

Pour ce qui concerne la maman qui vous menace, pourquoi ne pas démissionner si c'est un nouveau contrat ?

 

[Nanou_Assmat]

Oui on en a parlé et ils ont dit que c est aux heures effectuées mais j' ai vu après que certaines de nos collègues faisaient payer la journée j' ai donc pense que c est légal mais apparemment c est pas clair.

 

[Membre supprimé 6012]

la maman a quand meme signé la clause
maintenant l'adptation est -elle inscrite au contrat avec les heures

 

[kikine]

Merci de vos différents retours mais de ce que je comprends, tout cela n' est pas clair et chacun fait un peu ce qu'il veut sans que l'on sache vraiment ce que prévoit la loi. C est quand même dingue que notre métier soit aussi mal cadré. Du coup je ne sais pas quoi faire avec la maman qui menace d aller aux prud'hommes... j' ai encore appelé le relais des assmats ce matin qui me disait que c est au réel travaillé. Je suis perdue

bon alors
1- ne JAMAIS demander conseil au RAM ils disent de la dans 99% des cas (déjà le paiement au réel est interdit adaptation ou pas...)
2- je me prend pas la tête avec la maman, soit je ne signe pas, si le contrat est déjà signé et bien je le rompt (je suppose qu'il n'a pas plus de 8 jours que vous avez commencé?

car franchement la collaboration est très très mal partie, elle signe un contrat pour avoir la place et ensuite menace de vous mettre au prud'homme alors qu'elle a signé la clause ??!! ça va être quoi après???

sérieux elle ma lettre de rupture dans l'heure!!!

 

[Nanou_Assmat]

la maman a quand meme signé la clause
maintenant l'adptation est -elle inscrite au contrat avec les heures

Oui justement, selon elle je lui ai fait signer une clause abusive car elle ne s'etait pas renseignee auparavant sur les pratiques.
Sinon elle souhaite elle meme arreter le contrat, d ou ma peur de ce qu'elle fera apres.

 

[Nanou_Assmat]

bon alors
1- ne JAMAIS demander conseil au RAM ils disent de la dans 99% des cas (déjà le paiement au réel est interdit adaptation ou pas...)
2- je me prend pas la tête avec la maman, soit je ne signe pas, si le contrat est déjà signé et bien je le rompt (je suppose qu'il n'a pas plus de 8 jours que vous avez commencé?

car franchement la collaboration est très très mal partie, elle signe un contrat pour avoir la place et ensuite menace de vous mettre au prud'homme alors qu'elle a signé la clause ??!! ça va être quoi après???

sérieux elle ma lettre de rupture dans l'heure!!!

Oui effectivement, ils ont pas l'air d'en savoir grand chose mais sur cette question, ils ne sont pas les seuls a me dire que c est pas legal.
Bref, je pense que c est dommage que notre metier soit autant soumis a interpretation, on ne peut meme pas avoir des textes clairs comme ailleurs.