Paiement des CP dans le cadre d'un avenant modifiant le nombre d'heures

[Mamounettex3]

Bonjour,

Je reviens vers vous car j'en perds mon latin

J'emploie actuellement mon assistante maternelle à raison d'un contrat de :
* 36h/semaine
* en année incomplète de 44 semaines
* taux horaire brut : 4,50€/heure
* 28 jours ouvrables de CP = 44sem/4x2,5 = 27,5 --> 28 jours
* 28/6 = 4,67 semaines
* 4,67x36hx4,5€ = 756€ de CP annuel du 1er Juin au 31 Mai
* rémunération des CP au fur et à mesure, soit 27€/jour de CP posé (756/28)

A partir du 1er septembre,avec l'entrée de mon fils à l'école, le contrat bascule à 4h/semaine, le fameux périsco

Avec le même calcul, on serait toujours sur 28 jours ouvrables mais pour le reste :
* 4,67x4hx4,5€ = 84,06€ de CP annuel
* rémunération des CP au fur et à mesure, soit 3€/jour de CP posé (84,06/28)/S32/S33

Comment dois-je régler mes CP ?
Sachant que ma nounou pose 4 semaines de CP en Juillet/Aout (semaines 31/32/33/34).
Est ce que je dois lui régler les 23 jours de CP au taux de 27€ alors que toute l'année ne sera pas sur cette base avec l'avenant ? ou alors basculer à 3€/jour de CP en Septembre seulement, il n'y aura donc que 5 jours rémunérés à 3€ sur les 28 ?

Je me creuse la tête pour que ce soit le plus juste pour toutes les parties.
Est-ce que je dois faire un prorata du nombre de semaines travaillées sous un contrat ?

Par exemple du 1er Juin au 30 Aout --> 13 semaines
13/4x2,5 --> 9 jours ouvrables

du 1er Septembre au 31 mai --> 31 semaines
31/4x2,5 --> 20 jours ouvrables

donc 9jours/6 = 1,5 semaines
montant CP = 1,5x36hx4,5€ =243€
ce à quoi j'ajoute les 20 jours/6=3,34 semaines
montant CP = 3,34x4hx4,5€ = 60,12€
soit 303,13€ de CP pour l'année 2023/2024 ?


Je remercie tous ceux qui auront eu le courage de me lire jusqu'au bout parce que ce n'est vraiment pas un cas facile

Bonne journée,

 

[Lijana]

J'emploie actuellement mon assistante maternelle à raison d'un contrat de :
* 36h/semaine
* en année incomplète de 44 semaines

Bonjour,
Vous avez commencé quand le contrat?

Votre assmat a travaillé 44 semaines pour la période de référence juin-mai?

est ce qu'elle a des enfants de moins de 15 ans?

 

[Lijana]

Comment dois-je régler mes CP ?
Sachant que ma nounou pose 4 semaines de CP en Juillet/Aout (semaines 31/32/33/34).
Est ce que je dois lui régler les 23 jours de CP au taux de 27€ alors que toute l'année ne sera pas sur cette base avec l'avenant ? ou alors basculer à 3€/jour de CP en Septembre seulement, il n'y aura donc que 5 jours rémunérés à 3€ sur les 28 ?

Les cp se calcule par période de référence du 1er juin au 31 mai. Et se paie soit en une fois le mois de juin(recommandé)
à la prise principal de congé ou a fur et a mesure comme dans votre cas.

Elle pose 4 semaines en été donc vous les réglez 4 semaines. 4 semaines = 24 JOURS. 24*27€ si vos calculs des jours sont bons. PLUS SON SALAIRE MENSUALISE.

​

les 4 jours restantes vous les règlerez à la 5eme semaines de congé payé posé. 4*27€ PLUS LE SALAIRE MENSUALISE à ce moment là.

 

[Mamounettex3]

Notre contrat a débuté le 04/12/2020
elle a donc bien travaillé 44 semaines
Elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans

 

[Lijana]

l'année prochaine vous faite les même calculs fin mai. Si le contrat continue sur 44 semaines vous ajouterez les 4,67 semaines de cp acquise de la période précédente, donc se serait 48,67 SEMAINES= "30 JOURS ACQUIS pour la prochaine période. pour le taux ce sera au taux de l'avenant à jour

 

[Mamounettex3]

si la 5ème semaine est post avenant, je dois quand même la rémunérer à hauteur de 27€ ? pas 3€ ?

 

[Lijana]

Notre contrat a débuté le 04/12/2020
elle a donc bien travaillé 44 semaines
Elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans

don peut être qu'elle à droit deja à 30 jours et ne pas 28, vous n'avez pas rajoutez les semaines de cp pour le nouveau calcul

 

[Lijana]

i la 5ème semaine est post avenant, je dois quand même la rémunérer à hauteur de 27€ ? pas 3€ ?

bien sur. Ces sont de CP deja acquis. C'est pourquoi le mieux est de le régler en totalité avec le salaire de juin

 

[Lijana]

et n'oubliez pas qu'il faut comparer toujours avec les 10%

le plus avantageux pour la salariée

 

[Lijana]

je crois qu'il va falloir faire une régularisation de cp depuis la première période

 

[Mamounettex3]

Ok merci beaucoup pour votre retour

J'avais dû faire une regul en 2022 avec la nouvelle convention collective car je réglais 10% chaque mois depuis le premier jour travaillé

Pourquoi devrai-je rajouter ses semaines de CP dans le nouveau calcul ?

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour même réponse que Lijana.
Ce que vous avez calculé ce sont les cp APRÈS acquisition.
La somme trouvée est bien la somme totale due. Et elle est fractionnée selon ce qui a été prévu au contrat.
Donc jusqu'à épuisement des semaines de cp à poser vous rajouterez XX jours de cp sur la base des acquis au 31 mai.
En revanche êtes vous sûre des 44 semaines ? Je pense que depuis 2020 on atteint les 5 semaines acquises...vous avez dû oublier dans le compte les semaines acquises les années précédentes...

 

[GénéralMétal1988]

Les semaines de cp acquis sont assimilés à du temps de travail.

 

[Mamounettex3]

ah ok très bien, merci
donc je pars sur une base de 30 jours pour 2023-2024
le pb c'est qu'avant je versais 10% chaque mois, je ne me posais pas vraiment la question...

donc si 'ai bien compris c'est la date de l'avenant qui détermine le montant du CP, cela veut dire que si j'avais modifié mon avenant au mois d'Aout, finalement je n'aurait pas eu un taux à 27€ mais 3€ ?

 

[kikine]

donc si 'ai bien compris c'est la date de l'avenant qui détermine le montant du CP, cela veut dire que si j'avais modifié mon avenant au mois d'Aout, finalement je n'aurait pas eu un taux à 27€ mais 3€ ?

non c'est la date du 31 mai qui détermine le montant du paiement

 

[GénéralMétal1988]

Non on a toutes dit au 31 mai.

 

[Lijana]

A partir du 1er septembre,avec l'entrée de mon fils à l'école, le contrat bascule à 4h/semaine, le fameux périsco

Avec le même calcul, on serait toujours sur 28 jours ouvrables mais pour le reste :
* 4,67x4hx4,5€ = 84,06€ de CP annuel

Et je viens de voir ça. Vous passez de 36h à 4 heures au même taux horaire?

Elle est bien d'accord votre assmat?

Cela me semble très peu.

 

[Mamounettex3]

ok très bien, j'ai compris, merci à vous

oui oui elle d'accord
elle a déjà mes deux grandes sur ces même modalités

 

[GénéralMétal1988]

Ah bon ? Mais vous, vous ne trouveriez pas qu'il serait judicieux de l'augmenter ? Vous avez une assmat très très...comment dire ..
Trop sympa ?

 

[Mamounettex3]

je vous remercie de prendre sa défense en tous cas
je l'augmente régulièrement ne vous inquiétez pas, en mode gagnant-gagnant