Paiement CP année incomplète

[Choupie63]

Bonsoir,
Je suis employeur et je me demandais comment se passait les congés payés en année incomplète sur 45 semaines. Mon contrat a débuté le 5 septembre 2022 pour 38h par semaine sur 4j.
Je suis nouvelle employeur et ma nounou a pris par anticipation des congés (1 semaine à noël et 1 semaine entre l’ascension et la Pentecôte + le Vendredi de l’ascension car elle pose trois semaines de vacances au mois d’août et le 15 août qui est férié donc elle m’a dit qu’elle récupérait le 15 août avec le vendredi de l’ascension, j’espère être claire dans mon explication ;-))
Comment se passe le calcul des congés payés au 1er juin avec tous ses congés anticipés.
Je vous remercie,
Bien cordialement,
FP

 

[Titine15]

Bonjour
Votre assmat n'a pris aucun congé par anticipation car en année incomplète les semaines d'absences sont déjà déduites de son salaire. Donc au 31 mai, il faut calculer les congés payés acquis du 5 septembre 2022 au 31 mai 2023 et lui payer selon ce qui noté au contrat soit en une fois en juin soit au fur et à mesure de sa prise de congés soit lors de son congé principal qui est en été.
Donc vous allez lui devoir une certaine somme. Il fait compter le nombre de semaines travaillées et assimilées travaillées et deviser par 4 car elle acquière 2.5 jours de CP toutes les 4 semaines de travail et après vous multipliez par 2.5 pour savoir le nombre de jours que vous lui devez et si elle a des enfants de moins de 15 ans elle a droit à de jours de plus par enfant à elle de moins de 15 ans.

 

[Titine15]

J'ajoute que si le nombre n'est pas un entier il faut larrondir au dessus par exemple si 20.5 jours cela fera 21 jours
Si vous pensiez ne rien lui devoir ou peu cela va vous faire un choc mais vous pourriez lui demander simplement qu'elle vous explique cela ou vous pouvez aussi lire la convention collective des assistantes maternelles ou rout est indiqué ou même sur Pajemploi cela est expliqué

 

[Nanny74]

Peut être que la déduction salariale n'a pas eu lieu ???

 

[noounouc]

Peut être que la déduction salariale n'a pas eu lieu ???

Il n'y a pas de retenue sur salaire en année incomplète puisque ces semaines n'ont pas été intégrées dans le calcul de la mensu.

Il faut comparer le maintien du salaire aux 10% de tous les salaires payés depuis le début du contrat et c'est le plus favorable à la salariée qui va être payé.

 

[assmatzam]

Bonjour

Vous allez devoir calculer le montant que vous lui devez au titre des cp acquis au 31 mai 2023

Pour ce faire il faut comparer maintien de salaire et 10 % des salaires bruts perçus
Cette somme est à régler avec le salaire de juin

Pour le calcul du maintien

Vous comptabilisez le nombre de semaines réellement travaillées entre le 5 septembre 2022 et le 31 mai 2023

En année incomplète on acquière 2,5 jours par tranche de 4 semaines

Pour mon exemple on va dire qu'elle a travaillé 36,5 semaines
Son tarif est de 5€ brut de l'heure et elle a 2 enfants de 6 et 11 ans
Sa mensualisation est de 712,50€ brut

Ca nous donne
36,5 semaines / 4 x 2,5 jours = 22 81
= 23 jours ouvrables acquis

Vôtre assmat a donc acquis 23 jours ouvrables soit 4 semaines de cp

Si l'assistante maternelle n'a pas acquis 30 jours ouvrables et qu'elle a à sa charge des enfants de moins de 15 ans au 30 avril elle bénéficie de 2 jours sup par enfant dans la limite de ne pas dépasser 30 jours ouvrables acquis

On rajoute les 4 jours enfant
Donc on a un total de 27 jours ouvrables à rémunérer

On converti ces 27 jours

27 jours / 6 x 38 heures semaine x 5 € brut = 855€ brut

On fait les 10 %

On additionne tous les salaires bruts perçus depuis le 5 septembre
On trouve 6300€ brut par exemple

10% = 630€ brut

La règle du maintien de salaire étant plus avantageuse que les 10%, la somme dû au titre des cp acquis au 31 mai 2023 sera de 855€ brut soit 667,93€ net

Il faudra déclarer en juin
27 jours de cp
171 heures à rajouter aux heures mensualisées
667,93€ net à rajouter à son salaire mensuel

 

[Choupie63]

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos retours. Je n’ai pas déduit de salaire lorsque ma nounou a pris ses jours de congés car ses 2 semaines n’étaient pas incluses dans le calcul de la mensualisation. Je vais donc calculer selon les deux méthodes et retenir celle la plus gratifiante pour ma nounou en arrondissant au dessus.
Merci,
Belle journée!