Nouveau contrat 48 heures

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Isapatch

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10 Septembre 2022
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Bonjour à toutes,
On me propose un gros contrat de 48 heures, avec
Possibilité d'heures supp, jusqu'à 55 Si je note qu'il y a accord des 2 parties
 

Excusez moi j'ai fait une mauvaise manip. Je disais donc que l'on me propose un contrat de 48 h sur 46 semaines, avec possibilité d'aller jusqu'à 55 heures, avec accord des 2 parties. J'aurai mes week end, je travaillerai de 7.45 à 18.45. Qu'en pensez vous?
 
Bonjour
Il vous'faur vérifier que sur l'amplitude horaire hebdomadaire tous contrats confondus vous ne dépassera pas les 2250h.
De plus, les heures complémentaires (qui de plus là seront des HS), ne peuvent pas êtres prévues au contrat.,
Soit elles sont mensualisées, soit elles'devront êtres exceptionnelles sous réserve de respecter le quota annuel.
Et vous ? Vous sentez vous apte à faire autant d'heures ? Pour quel taux ?
 
Bonjour, Métal
J'ai 1 agrément pour 1 contrat. Je ne majorerai pas les heures supp.(c'est un choix)Ce n'est pas évident de comprendre cette mesure des 2250h à ne pas dépasser. Les parents prendront leurs vacances indépendamment des miennes. J'ai lu tout et n'importe quoi : on pourrait faires des heures supp ( en+des 48h) à partir du moment où c'est un accord commun des 2 parties, mais....
Cela ne me dérange pas de faire cet horaire....
Merci pour votre réponse,
 
Euh non, la majoration n'est pas une option mais une obligation !
La mesure des 2250h est très simple, vous multipliez le,nbre d'heures hebdo par le'nbre de jours travaillés.
Sur une année.
Mais c'est illégal de vouloir une dispo de 55h en ayant une mensu de 48h.
Vous n'avez pas le choix et votre employeur non plus !
Et même si vous êtes d'accord !
Vous êtes assistante maternelle, vous devez aussi penser salaire et législation.
Ce qui ne vous dérange pas aujourd'hui sera peut être différent dans 2 ou 3 mois quand vous ne pourrez pas organiser votre vie privée et sociale.
 
La majoration des HS est OBLIGATOIRE et de MINIMUM 10%, ce "choix" de ta part représente une concurence deloyale, c'est interdit par la loi. Tu risque d'être retoquée avec amende mais les PE aussi.
De plus si un incident se produit sur toi ou sur l'enfant la sécurité sociale et ton assurance pro ne te couvriront pas, pire, elles te demanderont de rembourser tous les frais medicaux lié à l'incident car tu aurais volontairement accepté de depasser ces 2250h/an.
Pour faire 55h/sem cela implique donc d'être en AI avec pas mal de semaines off, par tranche de 4 mois.
Aujourd'hui tu n'aurais le droit qu'à un seul accueilli donc ça peut sembler simple à organiser (et cool de se dire que ce serait un "bon contrat") mais quand tu aurais le droit d'en avoir au moins un deuxième celui ci risque fort de t'empecher d'en trouver un sur précisément le même calendrier d'accueil.
Oui il y a moyen de mais ça reste à mediter et surtout on ne deroge pas à la CCN ni aux lois qui nous encadrent car le "pas vu, pas pris" ne te retomberait sur le nez que plus violemment.
 
Et oui car si tu trouves un 2ème contrat celui ci ne pourra être que de 41 semaines max également
même si tu réalises moins d'heures avec ce contrat car cela te ferait alors dépasser le plafond des 2250 heures annuels qui s'apprécient non pas par contrat mais tout employeur confondu

Sans oublier les 11 heures de repos obligatoires entre le dernier enfant parti et le 1er arrivé le lendemain

Le temps de travail de l'assistante maternelle est de 45 heures
Il peut être porté à 48 heures avec accord du salarié mais par bloc de 4 mois
 
Pour info je n'ai qu'un contrat et n'en demande pas plus. Mon mari a aussi un agrément pour 4. Merci pour vos reponses et conseils. Je vais donc en parler avec la famille à notre rv pour baisser le nbr d'heures 😉
 
Bonjour, Métal
J'ai 1 agrément pour 1 contrat. Je ne majorerai pas les heures supp.(c'est un choix)Ce n'est pas évident de comprendre cette mesure des 2250h à ne pas dépasser. Les parents prendront leurs vacances indépendamment des miennes. J'ai lu tout et n'importe quoi : on pourrait faires des heures supp ( en+des 48h) à partir du moment où c'est un accord commun des 2 parties, mais....
Cela ne me dérange pas de faire cet horaire....
Merci pour votre réponse,
Du coup vous ne serez pas sur une année de 46 semaines !
 
Bonjour à toutes
Qui peut m aider pour savoir si dépassement des 2250h ou pas ?
Mon plus contrat est de 45,55h sur 44 semaines travaillées, les autres enfants arrivent et partent dans cette amplitude sauf le vendredi +30mm pour l un. Une des mamans me demande un accueil à 7h au lieu de 9h une semaine sur deux, ça me fera +1h30 sur 5 jours (7h30). Donc 45h55h*44 sem
+30mm*36 sem
+7h30 *? Sem
je divise par 2 le nombre de semaines travaillées prévues au contrat ?
Je ne suis pas sûr d être claire dans ma demande alors merci d avance si vous acceptez de répondre.
 
C'est très simple tu dois prendre ton amplitude GENERALE, c'est à dire du premier accueilli qui arrive au dernier qui part et ce pour chaque jour de la semaine et chaque semaines dans l'année, le resultat hors de tes congés payés jours feriés chômés et/ou jour d'absence payés ne doit pas depasser 2250h que tu accueille 1 seul enfant ou 4 dans la tranche horaire GLOBALE on parle bien du temps d'accueil effectif où au moins un enfant est présent chez toi.

Donc si un seul contrat te fait faire plus de 48h/sem, même si les autres t'en font faire moins et dans les mêmes horaires que celui de plus de 48h/sem tous devront être en AI avec donc les mêmes semaines off sans aucun accueil.
 
Merci Griselda pour ta réponse mais elle me semble un peu compliquée pour moi,
En fait c est le fait d avoir 2 types de semaines qui m interroge
Semaine A 7h-18h soit 11h
Semaine B 8h30-18h soit 9h30. Comment calculer le nombre de semaines A et B pour savoir si dépassement des 2250h ? On parle d année civile ?
 

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