Notification licenciement par mail

[Isabelle49000]

Bonsoir

Une notification de licenciement par mail est il valable ?

Merci

 

[Marjolaine 1]

J’aurais tendance a dire non
C’est pas l’une des 2 proposer par convention

Surtout qu’est-ce qui prouve que vous l’avez bien reçu…..

 

[Isabelle49000]

Moi puisque j’ai répondu que j’avais bien pris note de la fin de contrat

 

[ANNICK44]

Bonsoir

Une notification de licenciement par mail est il valable ?

Merci

NON, NON et mille fois non !
La rupture du contrat de travail se fait par LRAR ou remise en main propre uniquement, article 119-1 de la CCN.
La CC ne valide pas une notification de rupture par mail, donc à la fois cette rupture est hors cadre légal, mais en plus elle ne produit aucun effet de la rupture . En bref, le contrat court toujours...

 

[ANNICK44]

Moi puisque j’ai répondu que j’avais bien pris note de la fin de contrat

Et bien, renvoyer les à la CCN.
Oui vous êtes Ok sur la fin de contrat mais en respectant la CCN .
Il faut être extrêmement "carrée" sur le formalisme des fins de contrat. C'est aussi ainsi que nous gagneront en respect de notre profession et nous éviterons de nous faire jeter comme des "vieilles chaussettes"...

 

[Isabelle49000]

C’est d’accord

Merci