non renouvellement agrément

[isa19]

Bonjour,
Actuellement en cumul emploi retraite, je finirai 2 contrats/3 en aout 26 (ils rentrent à l'école,) mon agrément va jusqu'en oct 26 mais je ne renouvellerai pas. Que devrais je faire : ne pas retourner le dossier ou avertir en amont la PMI ? Pour l'enfant restant serait-ce une démission du coup ?
Merci

 

[Man]

Bonjour
Oui ce sera une démission mais ça n'a pas d'importance car si vous êtes en retraite, vous ne bénéficierez plus des ARE donc aucun problème

 

[kikine]

non si perte de l'agrément c'est une rupture qui s'impose aux 2 parties pas une démission c'est l'employeur qui met fin au contrat avec rupture immédiate

 

[Luna62]

Bonjour
Non pas du tout, ça n'est pas un retrait d'agrément car avant un retrait il ya suspension, c'est juste que l'assmat ne renouvelle pas, donc démission sans conséquence pour la retraite.

 

[kikine]

Bonjour
Non pas du tout, ça n'est pas un retrait d'agrément car avant un retrait il ya suspension, c'est juste que l'assmat ne renouvelle pas, donc démission sans conséquence pour la retraite.

donc le cdd va jusqu'au terme de validité de l'agrément

 

[isa19]

Merci donc en informant les parents 2 mois avant afin qu'ils trouvent une autre assmat et qu'ils trouvent c'est à eux de me faire le retrait d'enfant ? donc pas de démission et je peux avoir ma prime de rupture du coup ?
Mais concernant la PMI je les informe ou je ne retourne tout simplement pas le dossier de renouvellement ?????

 

[Griselda]

Rien n'oblige une AM à informer de son souhait de ne pas renouveler son Agrément.
Si elle ne renvoie pas son dossier, de fait il n'y a pas de renouvellement possible, à la date de fin de l'Agrément, n'étant pas renouvelé (peu importe la raison) la rupture s'impose aux 2 parties.

Mais attention dans le cas de defaut d'Agrément, de rupture imposée aux 2 parties, elle est alors sans préavis et sans indemnité de rupture.
Aucun interêt pour l'AM en âge de retraite car même dans les 2 cas elle perd son indemnité de rupture ET n'a de toute façon plus droit aux ARE.

Si l'AM espère garder son droit à indemnité de rupture elle aura donc tout interêt à avertir orallement son PE qu'elle ne compte pas renouveller son Agrément de façon à ce qu'il puisse devancer cette situation et la licencier avant.
S'il la licencie avant la fin de son agrément alors il lui devra l'indemnité de rupture.
Mais pas s'il attend la fin de validité de son Agrément.

La question à mon sens est plutôt de savoir si pour obtenir la prime de départ à la retraite versée par l'IRCEM est il necessaire de produire une lettre de rupture pour cause de départ à la retraite?
Ou pas?
A moins que tu ais déjà obtenue cette prime là et dans ce cas tu as vraiment intérêt à les encourager à te licencier avant la fin de validité.

Quoi qu'il arrive jamais la démission n'est une obligation.

 

[isa19]

Merci je suis à la retraite depuis le 1/4/25 ma demande de prime de départ est en cours et mon agrément va jusqu'à oct 2026 .Donc j'ai 2 loulous sur 3 qui rentreront à l'école sept 26 et pour le restant j'avertirai oralement afin qu'il trouve une autre assmat. Donc j'aurai eu ma prime de retraite Ircem d'ici là j'espère

 

[Asspar76]

Attention isa19, la loi a changé il me semble: le cumul emploi/retraite n'est plus autorisé aux assmat si on a pas changé d'employeur. Sauf à respecter un délais de carence de 6 mois. Je ne sais pas si tu as commencé tes contrats avant ta retraite mais je t'engage à consulter les sites officiels à ce sujet pour ne pas être hors la loi

 

[B29]

@Asspar76

Faux.

Nous pouvons faire un cumul emploi retraite sans démissionner de nos contrats actuels.
Vu avec la Carsat en février 2025, j'ai été avec une amie et la personne de la Carsat nous disait que nous devions arrêter les contrats puis les reprendre. Je lui ai dit que c'était faux, elle s'est renseigné et ses collègues lui ont dit que nous pouvions cumuler sans problème.

Il faut se renseigner avant de dire des bêtises.

 

[Asspar76]

Tout d'abord, il est inutile d'être aussi agressive. Ensuite, ce n'est pas ce qu'on lit sur les sites officiels.

 

[isa19]

Pour Asspar76, j'ai eu ma notification de retraite fin janvier, nous cumulons sans soucis avec nos contrats sans coupure car nous faisons partis des métiers à exception. Par contre nous ne cumulons pas de 2e retraite à la fin de tous les contrats car ce ne sont pas de "nouveaux contrats" sauf si on signe avec de nouveaux parents.