non renouvellement agrément

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion isa19
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isa19

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5 Juillet 2022
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Bonjour,
Actuellement en cumul emploi retraite, je finirai 2 contrats/3 en aout 26 (ils rentrent à l'école,) mon agrément va jusqu'en oct 26 mais je ne renouvellerai pas. Que devrais je faire : ne pas retourner le dossier ou avertir en amont la PMI ? Pour l'enfant restant serait-ce une démission du coup ?
Merci
 

Bonjour
Oui ce sera une démission mais ça n'a pas d'importance car si vous êtes en retraite, vous ne bénéficierez plus des ARE donc aucun problème
 
non si perte de l'agrément c'est une rupture qui s'impose aux 2 parties pas une démission c'est l'employeur qui met fin au contrat avec rupture immédiate
 

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