Mon assistante maternelle est malade, dois-je la rémunérer ?

[Pascapr]

Bonjour,

Sur le contrat avec ma nounou il est stipulé que si celle-ci a un arrêt maladie je me dois de la rémunérer bien qu’elle ne s’occupe pas de mon enfant durant ce temps.

Dois-je vraiment la payer ?
Cette clause n’est-elle pas abusive ?

Merci pour vos réponses !

 

[mamytata]

Bonsoir,

Si elle a un arrêt de travail, vous ne devez pas la rémunérer, c'est la sécu qui s'en chargera.

Pour moi c'est une clause abusive.

 

[Pascapr]

Dans le cas où celle-ci est abusive, savez-vous où je peux trouver un texte afin de faire jouer cela ?

Ce n’est pas la première fois qu’elle me demande de la payer alors qu’elle est en arrêt maladie.
Puis-je lui déduire ces jours sur un autre mois ?

 

[Catie6432]

Vous devez être connecté pour voir ce lien » Connexion / Inscription GRATUITE

 

[gaelle.b63]

Lorsqu'elle est en arrêt maladie elle vous transmet son arrêt et c'est la sécu qui lui verse ses indemnité maladie. Sinon elle est payé deux fois : 1 fois par vous1 fois par la sécu... Illégal.

 

[flonounou]

Oui, c'est abusé !

 

[Ombrine]

Sur le contrat avec ma nounou il est stipulé que si celle-ci a un arrêt maladie je me dois de la rémunérer bien qu’elle ne s’occupe pas de mon enfant durant ce temps.

Dois-je vraiment la payer ?
Cette clause n’est-elle pas abusive ?

quand vous avez signé le contrat vous n'avez rien dit ?

 

[Catie6432]

Le choix de la subrogation a peut être été fait.

 

[Pascapr]

À ce moment-là je n’ai pas forcément réfléchis. J’étais dans l’urgence dû à un déménagement, et comme c’était la première fois que je lui faisais garder par une professionnelle je connaissais pas bien encore les rouages.

C’est une amie qui m’a notifié que ce n’était peut être pas normal.

 

[noounouc]

Vous avez son arrêt de travail ?
Je suppose que votre AM pensait juste à la subrogation de maintien de salaire.
Le principe pour ce que j'en connais c'est que l'employeur maintient le salaire et perçoit à la place de la salariée les IJ de la sécu et de la complémentaire.

 

[Pascapr]

Le choix de la subrogation a peut être été fait.

Dans ce cas là, comme c’est moi qui coche je devrais le savoir. De plus, je suis quand même censée toucher ses indemnités et ce n’est pas le cas

 

[noounouc]

Vous êtes dans quel département ? Il me semble qu'en Alsace et en Moselle la subrogation est obligatoire.

 

[Pascapr]

Vous êtes dans quel département ? Il me semble qu'en Alsace et en Moselle la subrogation est obligatoire.

J’habite dans le Loiret. Et je n’ai jamais accepté de subrogation. Et si tel était le cas, car comme je l’ai expliqué je ne connais pas très bien les rouages, j’aurai quand même reçu ses IJ. Et ce n’est pas le cas…

 

[Ombrine]

Vous avez accepté les modalités du contrat en le signant.
Si vous voulez que cette clause soit reconnue comme abusive, il faudrait faire une démarche aux prud'hommes ; enfin je pense.

Si votre ass mat a cette clause, je ne pense pas qu'elle change d'avis.

 

[Nanou91]

@Pascapr
à chaque fois qu'elle est en arrêt maladie, elle vous fournit un arrêt maladie ?

Car dans ce cas dites lui que vous avez pris conseil auprès des prudhommes (même si ce n'est pas vrai) et qu'elle est hors la loi en ayant été payée par la Sécu et par vous..... Donc que vous devez régulariser les salaires indus....

Et d'où on demande à être payé par le parent quand on ne travaille pas de son propre chef... malade ou pas ...
Y'a vraiment des ass mat ultra gonflées et malhonnêtes...

 

[noounouc]

Du coup il y a un problème effectivement car en étant malade on ne perçoit pas double rémunération : salaire + IJ.

 

[Pascapr]

Merci beaucoup pour vos réponses !! Je vais essayer d’en parler avec elle calmement, et si elle ne coopère pas alors je saisirai la commission des clauses abusives..

 

[flonounou]

Oui, lorsque je prends un congé sans solde, je déduis avec le CCC.

 

[RBK81]

Bonjour, vous demande t'elle de payer juste les 3 jours de carences de la sécu ou tout l'arrêt maladie ? Car j'ai déjà vu des AM qui négocient dans leur contrat le maintient de salaire des trois jours de carences... Comme ça peut-être le cas dans certaines entreprises ( bien que ces jours sont généralement payés via la complémentaire santé et non par l'employeur directement).

 

[Nanou91]

A la limite si c'est le paiement des 3 jours de carence, ça effectivement ça peut s'entendre et se négocier au contrat.
Mais si l'ass mat demande le paiement de TOUS LES JOURS d'arrêt maladie... 8... 10.... là non....