Mon assistante maternelle est malade, dois-je la rémunérer ?

[Griselda]

En fait ce qui est possible c'est la subrogation, dans ce cas cette clause permet que ce soit vous qui lui régliez aussi les 3 jours de carence et le complément avant la part IRCEM si arrêt de plus de 7 jours. Comme vous faites alors bien une déclaration de salaire versé vous percevez votre CMG et votre credit d'impots comme d'habitude et vous serez alors remboursé par la sécu de la part des 50% après les 3 jours de carence puis un complément IRCEM. Mais déjà que souvent c'est long, ça l'est encore plus quand il s'agit de subrogation (qui ne sont pas considérées comme prioritaires par la sécu).
Donc oui d'une certaine façon on peut négocier le maintient de salaire mais dans ce cas il faut mettre la subrogation en place pour que ce soit vous qui perceviez les remboursement secu et ircem et non l'AM bien sur, sinon elle serait payée 2 fois.
Si vous n'avez pas coché la case "subro' lors de son arret maladie alors vous pouvez attendre longtemps car c'est alors elle qui va percevoir les IJ.
Dans ce cas demandez lui de vous rembourser les IJ qu'elle aura reçue dès qu'elle les aura car en effet il n'y a pas de raison qu'elle soit payée 2 fois pour la même periode.

 

[gradh]

D'un côté, si vous n'avez pas coché la subrogation, comment voulez vous qu'elle le sache ? Si elle ne fournit pas les bulletins de salaire à la CPAM ils ne versent rien. Du coup, elle n'est pas payée double.... Il faudrait plutôt voir directement avec la CPAM en tant qu'employeur. S'il y a trop perçu de son côté, c'est la CPAM qui se chargera de le récupérer. Ce qui permet peut-être un litige en moins vous concernant toutes les deux, ce n'est pas négligeable.