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7 Février 2024
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Bonjour
J'ai débuté un contrat en juillet, le PE me demande de terminer plus tard,soit 1/2h par jour sur 4 jours,2 heures en plus par semaine à partir d'octobre
J'ai accepté, le PE fait un avenant pour modifier le contrat initial, durée plus mensualisation
Dois-je demander une régularisation à ce moment où attendre à la date anniversaire
Si oui comment la déclarer?
Heures complémentaires ou pas ?
Avec la déclaration de septembre ou octobre ?
Merci de m'aider sur ce sujet
 

Pourquoi y aurait il une regule ou des HC dès lors que l'avenant est signé, les heures en plus demandées sont payées par la nouvelle mensu, non?!
 
Les heures complémentaires sont constatées quotidiennement et te sont payées le mois de leur constatation et dépendent du contrat au moment de leur réalisation.
L'avenant est applicable à une date donnée.
Donc, toutes les heures faites avant l'avenant doivent être comparées par rapport. ton contrat initial et toutes les heures à compter de la date d'application de l'avenant doivent être comparées par rapport à cet avenant.
Pour faire simple, imaginons que tu signes un avenant applicable au mercredi 25 septembre.
Ton contrat initial prévoit tu travailles du lundi au vendredi de 8h à 15h soit 7h.
Ton contrat initial prévoit tu travailles du lundi au vendredi de 8h à 16h soit 8h justement car il y a une augmentation quotidienne de l'accueil.
Si le lundi 23, tu fais 7h30 au lieu de 7h. Tu as donc 0,5h complémentaire.
Si le mardi 24, tu fais 8h00 au lieu de 7h. Tu as donc 1h complémentaire.
Si le mercredi, tu fais 8h00, ce qui est prévu avec ton avenant, il n'y a plus d'heure complémentaire.

Dans tous les cas, les heures complémentaires te seront payées à la fin de mois et déclarées à ce moment là.
 
Pour une simplification des calculs de mensualisation je conseille de faire une date d'effet de l'avenant au 1er du mois; tout ce qui serait fait en septembre serait donc en HC, à partir du 01/10 nouvelle mensualisation.
 
Je pense que vous pouvez calculer la régule maintenant, ça sera plus facile pour faire la régule annuelle à la date anniversaire.
mais ce n'est pas obligatoire.
Vous n'avez rien à déclarer ni à faire payer par rapport à la régule maintenant : les régularisations se soldent en fin de contrat.
C'est juste un solde d'heure à telle date que vous signez avec les parents.
 
Bonjour
S'il s'agit bien d'un contrat en année incomplète, oui, vous pouvez calculer la régularisation de salaire comme l'indique @Djune , mais et c'est ce que je peux vous conseiller, je négocierais en tant que clause supérieure à la cnn (à mentionner sur l'avenant), le paiement des heures travaillées si la régularisation est en votre faveur, avant la mise en place de la nouvelle mensualisation.
Sinon, ces heures risque d'êtres éventuellement perdues lors des régularisations prochaines.
 

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