Dans le référentiel :
L’état du logement, sa sécurité, son aménagement et l'organisation de l’espace
Une attention particulière devra notamment être portée à la conformité avec les
renseignements figurant dans le formulaire de demande d’agrément, au respect des
règles d'hygiène et de confort élémentaires, à l’absence d'accessibilité au plomb établi
par certificat délivré par un professionnel habilité (logements construits avant 1949).
Il s’agit d’évaluer l’espace disponible pour chacun des enfants accueillis et les enfants de
la famille, pour le sommeil, les repas, le jeu et le change. Ces espaces seront identifiés en
tenant compte des pièces accessibles à l’enfant sans imposer des exigences excessives
(par exemple : exiger une chambre par enfant accueilli).
Le lieu d’accueil étant le domicile privé de l’assistant maternel, les exigences ne doivent
pas être disproportionnées, par exemple : l’exigence d’une salle spécifique pour les jeux,
l’obligation de disposer de lits en bois et le refus du lit en toile ou la restriction
d’agrément motivée par la présence d'un escalier pour accéder au logement.
Il conviendra de vérifier la capacité du candidat à gérer et aménager son espace de façon
à garantir la sécurité et le bien‐être de l'enfant accueilli, dans une logique d'anticipation et
de prévention. En cas de refus d’aménagements prescrits par l’évaluateur, l’agrément
pourra être refusé.
Il s'agit également de repérer les risques évidents et manifestes pour la sécurité des
enfants accueillis dans une habitation qui est un domicile particulier et non un lieu dédié
entièrement et exclusivement à l'accueil d’enfants. Bien entendu, sera appréciée la
capacité du candidat à identifier les risques évidents qui pourront conduire à refuser
l'agrément.
Il est important de préciser, si la sécurité constitue le seul motif de refus, la possibilité de
revoir le dossier une fois les modifications réalisées.