Mètres carrés

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gradh

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2 Février 2023
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583
Bonjour à toutes. J'ai une question à laquelle je ne trouve aucune réponse, ni sur le net, ni dans le référentiel.... combien de mètres carrés par enfant pour une salle de vie ? Pour une chambre ? Merci à celles qui pourraient me répondre ☺️
 

8 m2 pour une chambre accueillant 1 enfant et 1m2 par enfant supplémentaire.
 
Dans le référentiel :

L’état du logement, sa sécurité, son aménagement et l'organisation de l’espace
Une attention particulière devra notamment être portée à la conformité avec les
renseignements figurant dans le formulaire de demande d’agrément, au respect des
règles d'hygiène et de confort élémentaires, à l’absence d'accessibilité au plomb établi
par certificat délivré par un professionnel habilité (logements construits avant 1949).
Il s’agit d’évaluer l’espace disponible pour chacun des enfants accueillis et les enfants de
la famille, pour le sommeil, les repas, le jeu et le
change. Ces espaces seront identifiés en
tenant compte des pièces accessibles à l’enfant sans imposer des exigences excessives
(par exemple : exiger une chambre par enfant accueilli).
Le lieu d’accueil étant le domicile privé de l’assistant maternel, les exigences ne doivent
pas être
disproportionnées, par exemple : l’exigence d’une salle spécifique pour les jeux,
l’obligation de disposer de lits en bois et le refus du lit en toile ou la restriction
d’agrément motivée par la présence d'un escalier pour accéder au logement.
Il conviendra de vérifier la capacité du candidat à gérer et aménager son espace de façon
à garantir la sécurité et le bien‐être de l'enfant accueilli, dans une logique d'anticipation et
de prévention. En cas de refus d’aménagements prescrits par l’évaluateur, l’agrément
pourra être refusé.
Il s'agit également de repérer les risques évidents et manifestes pour la sécurité des
enfants accueillis dans une habitation qui est un domicile particulier et non un lieu dédié
entièrement et exclusivement à l'accueil d’enfants. Bien entendu, sera appréciée la
capacité du candidat à identifier les risques évidents qui pourront conduire à refuser
l'agrément.
Il est important de préciser, si la sécurité constitue le seul motif de refus, la possibilité de
revoir le dossier une fois les modifications réalisées.
 
Pour être reconnue comme chambre il faut que la superficie soit au minimum de 9m2
 
Oui mais là les parents ne viennent pas acheter notre maison et si c'est juste pour mettre un ou deux petits lits on peut avoir plus petit.
Quand les petits dormaient à l'étage ma PMI avait validé un espace sieste pour un enfant qui faisait largement moins de 9 m2 en loi Carrez car sous comble.
C'est vraiment à l'appréciation de la PMI, dans de grosses agglomération où le prix du m2 est prohibitif les exigences seront moins importantes qu'en rase campagne où les logements peuvent être plus spacieux.
 
C'est que je suis toujours embêtée avec mon problème de canapé....
 
Oui. J'ai reçu un courrier qui demande de l'enlever pour cause de danger alors qu'en réalité on l'a demandé de l'enlever pour accueillir ma pépette de quatre ans en matinée pendant les vacances scolaires en plus de mes quatre places ... Tous mes parents employeurs ont envoyé des courriers à la PMI, car ils sont très mécontents. Du coup j'ai demandé à ce que la mention danger soit rectifiée. Mais apparemment cela pose problème
 
Justement aucun. Il fallait pour la puer justifié le fait qu'elle m'ai fait enlever mon canapé deux places.
 
Non mais n’importe quoi c’est un domicile familiale et tu na pas le droit d’avoir un canapé 😂😂 rassure moi elle t’as pas fait retirer ton lit aussi ???
Le fait d’avoir t’as fille pendant les vacances scolaire n’a rien à voir avec le canapé , tu respect les 6 mineur de moins de 11 ans et mes 4 de moins de 3 ans le canapé n’y changera rien ..
En ce qui concerne les pe ) une fois une dame m’a dit ne pas donner suite à l’accueil parce que je n’est pas de garage devant lesquel elle pourrais ce stationner le soir pour reprendre sont enfant 😂 peut être penser elle vivre chez moi j’en sais rien .
 
Là les PE sont outrés que mon canapé soit parti. Ils se comprennent pas. Du coup ils ont pris position en ma faveur, ce qui ne plaît pas du tout à la apmi 🥴
 
J'appelerai mon CD pour demander des explications: en quoi un canapé 2 places pose danger pour accueillir des enfants???
Je demanderai une contre visite d'une autre personne.
 
Elle m'a donné l'explication : pour avoir ma petite 5e place pour les matinées de vacances il faut enlever mon canapé. Le courrier envoyé serait un courrier type. Comme je lui ai répondu, mais madame cet écrit note que le canapé est noté comme dangereux, je veux donc un nouvel écrit qui note la réelle raison de l'enlèvement du canapé, afin que je puisse le remettre à la rentrée de septembre après la fin de l'accueil temporaire pour cinq enfants... J'ai envoyé également la copie du courrier au CD.... Je vais voir la suite
 
Elle m'a donné l'explication : pour avoir ma petite 5e place pour les matinées de vacances il faut enlever mon canapé.
non ça c'est pas une explication mais du chantage
une explication serait par exemple "je trouve que vous manquez de place a cause du canapé" au pire...
 
Oui je suis d'accord. Mais les écrits restent donc j'ai besoin d'un document attestant que le canapé n'est pas dangereux si je veux le remettre. Mais surtout, j'aimerais pouvoir avoir des chiffres de mètres carrés a donner car on n'a aucun "métrage" par enfant acceuillis
 
Il est absolument ridicule de prétendre qu'un canapé empeche d'accueillir un autre enfant, tu le sais car nous en avons déjà parlé.
Formule automatique?
Mon oeuil.
Depuis quand la PMI ne serait plus capable de rédiger elle même un courrier adapté à chaque situation.
Tu l'as bien compris ce n'est qu'un piège pour continuer ensuite à t'imposer une volonté de sa part qui n'a aucun sens et si ça avait du sens elle n'aurait aucune difficulté à écrire exactement en quoi ça gène (et non en quoi c'est dangereux).
C'est d'autant plus absurde que puisque c'est une 5eme place même à temps très partiel, rien n'oblige le CD à l'accepter et il n'aurait même pas besoin de motiver sa décision puisque c'est hors cadre.

Contacte le CD et demande leur clairement dans quel cadre un canapé-2-places pourrait poser un problème de sécurité? Laisse entendre que c'est pour bien choisir avant d'acheter le dit canapé. Je doute que le CD puisse etre du même avis.
 
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