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Si il ne souhaite pas respecter la convention collective nationale, qu'il mette fin au contrat d'accueil. Autrement, le tribunal des prud'hommes tranchera.
Pourquoi avoir signé un contrat sur ces bases ? Car le contrat est bien signé ?
Est ce un contrat associatif ?
 

Si il ne souhaite pas respecter la convention collective nationale, qu'il mette fin au contrat d'accueil. Autrement, le tribunal des prud'hommes tranchera.
Pourquoi avoir signé un contrat sur ces bases ? Car le contrat est bien signé ?
Est ce un contrat associatif ?
Qu est ce que c'est un contrat associatif .
 
Il y a des associations d'ass mats qui proposent des contrats. J'adhère à une. Les contrats sont élaborés avec des juristes (en tout cas pour cette association).
Ce n'est qu'un exemple.
J'ai l'impression que certains font leurs contrats eux même.
Je ne dis pas que ce n'est pas bien mais encore faut il avoir les bonnes informations, les bonnes connaissances.
Je me demande si la postante est dans ce cas.
 
Un contrat réalisé par une association d'assmats. Quelquefois c'est complètement à côté de la plaque.
Pour la postante. Il faut lire la ccn . Vraiment
Aucune hc ne peut être imposée.
Les heures prévues au contrat sont obligatoirement payées (sauf certificat) et ne sont pas compensables. Il ne s'agit pas de paiement à la carte. Surtout pour un temps partiel !
 
GeneralMetal1988 tu vois malgré mes contrats associatifs, j'ai exactement donné les mêmes conseils à notre collègue.
 
Il faut savoir s’imposer, vous n’allez pas vous en sortir sinon , c’est la porte ouverte a tout….
 
le contrat est signé, les parents sont trés sympa, je veux bien croire qu ils ne savaient pas qu on ne lissait pas les heures sur le mois, ils pensaient qu ils ne dépasserait pas 32 h semaines c'est tout maintenant j'attend leur décision
 
moi je pense quil savait quil y aurait dépassement , et comptait bien faire des rattrapages sur les autres jours .
maintenant a lui de réflechir .
 
@Catie6432
Oui, j'ai dit que quelquefois c'était limite. Je n'ai pas généraliser.
Comme pour beaucoup je parle de ce que je connais dans ma commune, ou de ce que j'ai pu lire sur certains sites.
Dans ma commune, à un moment les contrats étaient non conformes.
 
Il faut faire comme on vous a dit.
Voir le n’abrège de semaines à 20h et le nord de semaines à 40h,et partir de là pour le calcul de la mensualité.Il n y a pas à réfléchir autrement ,c est la Convention
 
le temps de travail s'apprecie à la semaine donc si une semaine tu ne fais que 20h mais que la semaine suivante tu en fais 40 les heures non faites la semaine précedente ne peuvent pas compenser celles faites en plus la semaine suivante.
D'autre part un employeur n'a pas le droit de demander une dispo à temps plein s'il ne la paie pas.
Ca veut dire qu'un contrat inferieur à 45h/sem (notre temps plein pour les AM) doit imperativement avoir un planning de travail recurrent et précis car c'est la seule condition pour te permettre de t'engager avec une autre famille qui aurait besoin de toi sur les (45 - 32 = ) 13h laissées vacantes.

Donc si une semaine tu fais 35h, les PE sont obligés de te payer en HC les 3h faites en plus après t'avoir demander ton accord et ce même si la semaine présédente tu n'en n'aurais fait que 29h.
 
je sais ce que vous me dites mais dans la pratique j'attend de voir ce qu les parents vont décidés il n'y a pas beaucoup de demande dans ma région donc c'est délicat vraiment
 
dans ce type de contrat tout doit etre blindé au contrat .de la a demander un contrat a temps plein .
si l'assmat n'est pas mise au pied du mur en ce sentant piegée avec un tel contrat car elle ne connait pas .
il faut un salaire qui soit en corrélation avec la demande .et non etre payée au réel qui plus est
oui la dispo cela ce paie .
il faut tout remettre a plat .et si pas de dialogue la convention s'applique
en esperant que le RPE ne donne l'aval au parent ,la c'est encore plus embetant si je puis dire :oops:
un conseil avant de signer un contrat il faut en connaitre les tenants et aboutissants des 2 cotés .surtout si c'est le parent qui le remplit
de plus si le parent demande des heures complementaires récurante il faut revoir le contrat et ca c'est obligatoire.
contrat avec planning c'est tres compliqué si on sait pas
 
bon je mets fin au débat la maman a tel a pagemploi qui lui a répondu que c'était possible de garder les heures pour la semaine suivante du moment qu'on ne dépasse pas le nbre d'heures du contrat soit 32 h semaines donc 128 par mois voila voila c'est réglé mdr
 
c'était possible de garder les heures pour la semaine suivante du moment qu'on ne dépasse pas le nbre d'heures du contrat soit 32 h semaines donc 128 par mois
et bien moi j'appelle pole emploi et leur explique comment fonctionne notre profession.
 
Demandez leur un écrit (courriel) dans lequel il vous sera confirmé noir sur blanc cette "lecture" decla convention collective nationale.
Je ne serai pas surprise que vous ne receviez jamais cette confirmation écrite.
 
et voila .nous sommes super bien aidés
moi je veux un courrier qui l'affirme avec un texte
il manque la directe ou le dreets. pour parachever.
 
bon je mets fin au débat la maman a tel a pagemploi qui lui a répondu que c'était possible de garder les heures pour la semaine suivante du moment qu'on ne dépasse pas le nbre d'heures du contrat soit 32 h semaines donc 128 par mois voila voila c'est réglé mdr
"La maman a téléphoné à Pajemploi qui lui a répondu que........."
Euh ben non le débat n'est pas clos car c'est totalement faux. Lisez notre CCN.
Et la maman peut dire ce qu'elle veut....
 

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