Maternité ass mat

[Mél29]

Bonjour à toute, j'attends mon 3éme enfant, qui est mon premier en exerçant la profession d'assistante maternelle, pour cela je me pose plusieurs questions que vous serez peut-être me répondre ?

1 - Je serais en congé maternité en mai et certainement mise en arrêt avant, je sais que mes parents employeurs n'auront pas à me verser de salaire, c'est la cpam qui prendra le relais, mais concernant les congés payés qui doivent mettre verser avec le salaire de juin, les aurai-je quand même ?

2 - L'IRCEM verse t'il une indémnisation en plus de la CPAM durant le congé maternité ou es-ce seulement pour les arrêts maladie ?

3 - J'ai entendu dire que les enfants de - de 3 ans de l'assistante maternelle ne comptent plus dans l'agrément, est-ce vrai ?

4 - Pour les assistantes maternelle, la CPAM demande bien les 12 derniers mois de salaire pour calculer les indémnités journaliére ?

Merci aux personnes qui pourront me renseigner .

 

[Griselda]

Félicitations!

1) Oui tous tes PE ont l'obligation de te verser et de déclarer tes CPs acquis. Note que tu créditeras aussi des CPs durant ton arrêt maternité et aussi (nouveau) durant ton arrêt maladie.

2) Pour l'IRCEM je ne sais pas s'il y a des aides supplémentaires durant ton arrêt maternité mais s'il y en a ça n'aurait pas de rapport avec tes IJ versés durant ton congés maternité pour la bonne raison qu'en arrêt maternité la sécu te paiera déjà ton salaire à 100%, pas de complément necessaire donc.

3) oui et non. la loi dit tout de même que l'AM ne peut jamais avoir sous sa responsabilité exclusive plus de 6 mineurs de moins de 11 ans dont 4 mineurs de moins de 3 ans donc si ton Agrément est déjà pour 4 enfants accuellis, si tu souhaite aussi prendre en charge ton bébé (ne pas le confier à une creche, une MAM ou une AM) il va compter. Quoi qu'il arrive tu auras obligation de déclarer la naissance de ton bébé à la PMI, ça pourra être le moment de demander une extension si tu n'avais pas déjà 4 places accordées. La réponse de la PMI va dependre de plusieurs parametres dont les âges de tes autres enfants, l'agencement de ton domicile etc...

4) oui la CPAM demande les 12 derniers mois de tous salariés dont les revenus sont fluctuants. Tu fourniras alors TOUS les BS des 12 derniers mois qui auront précédé ton arrêt maladie ou arret maternité Y COMPRIS des contrats qui sont terminés entre temps. Idéallement tu mettras tout dans une seule enveloppe.

Note que pour un 3eme enfant ton congés maternité ira jusqu'au 6 mois de ton bébé, ce qui est vraiment une bonne chose pour lui et pour toi car il va avoir le temps avant d'être contraints de partager sa maman avec les accueillis.
Note aussi que dès lors que tes PE sont mis au courant que tu es enceinte tu es sous protection, tes PE ne peuvent plus te licencier et ce jusqu'à 10 semaines après ta reprise.

Tes PE pourront engager une remplaçante durant ton arrêt, ils feront alors un CDD de remplacement et seront obligés de mentionner tes coordonnées sur ce contrat et offrir MINIMUM le même salaire à ta remplaçante. C'est ce qui garantira qu'il n'y a pas de concurence deloyale, qui garantira que tu retrouves ton poste, tes accueillis à ton retour de congés mat'.
Par contre si lors de ta reprise il t'ait obligatoire de te defaire d'un contrat (pour garder ton bébé), la rupture alors s'imposera aux 2 parties pour respecter ton Agrément. Pas de démission mais ni préavis ni indemnité de rupture, seulement solde des CPs.

 

[Mél29]

Merci beaucoup pour toute ses réponses qui sont trés clair !

 

[Bayah]

Personnellement j'ai un agrément pour 3 (que j'ai du demander car j'étais enceinte justement).
Le décret est passé quelques jours avant sa naissance.
Ma fille vient donc en 4 ème. J'ai le droit à 3 accueillis tout de même.

Félicitations et belle fin de grossesse

 

[Pennameche]

Bonjour ,

Actuellement enceinte et en arrêt , mon congés maternité commence le 3 septembre et se termine le 28 Décembre .
J'étais censé prendre 5 semaines de vacances de Août a fin décembre .

Pourrais je les prendre ses semaines a la suite de mon congés maternité afin d'être a jour entre mes (contrats actuelles et les nouveaux que j'aurais a ma reprise )
Je suis en année incomplète.

Je me suis renseigné et j'ai plusieurs réponses mais jamais les mêmes !

Merci pour votre reponse

Audrey

 

[Griselda]

Hum bonne question!

En AC comme en AI nous savons que nos CPs doivent être validés avant le 1er mars et doivent être communs à tous nos contrats.
En AI les semaines off au delà des 5 semaines obligatoirement posées en même temps avec tous les PE doivent observer au minimum d'un delais de prevenance de 2 mois.

Pour ce qui est de tes CPs si les dates ont bien été validées avant le 1er mars mais que tu as été empêchée de les prendre pour raison d'arrêt maladie Avant la date de debut de tes CPs alors ils seront reportés mais pas indéfiniment, ils doivent être posés avant la fin de la période de référence (le 31 mai suivant).
En les posant juste après ton CM ça fonctionne. je suppose qu'il faut alors en avertir tous tes PE par écrit pour refaire valider ces dates.
Par contre pas de report de Cps si l'arrêt maladie débute pendant tes CPs (d'où l'importance d'avoir la preuve écrite des dates des CPs!).

Par contre qu'en est il des semaines off du fait de l'AI? Là je ne suis pas la mieux placée pour répondre, je ne maitrise pas.

 

[Pennameche]

Merci Griselda pour votre réponse , je partage un retour de la DDETS que j'ai reçu toutes l'heure ! Bonne journée

 

[Eli]

Bonjour.
Moi je n ai pas une réponse à apporter mais plutôt une question par rapport au calcul de l indemnité journalière pendant le congé de maternité. C est mon premier emploi en France et à la date prévu pour mon accouchement je n aurais pas encore 12 mois d activité. Sur quel base sera calculé mon indemnité ?

 

[Griselda]

Alors là j'imagine que c'est sur le site de la sécurité sociale qu'il faut voir ça, sur ameli.fr, non?

 

[Eli]

Merci pour l orientation.
J’ai lu quelque part que 12 mois était utilisé comme base pour les saisonniers. Moi je suis assmat est ce le mm principe ?

 

[Griselda]

J'avoue que je n'en sais rien. Le mieux serait de contacter la sécurité sociale.