Licenciement par sms

[Griselda]

oui c'est aussi ce qui me semblait, qu'il n'y a pas de delais de prevenance en période d'essai.

 

[GénéralMétal1988]

Oui, mais il y a quand même le délai de prévenance à respecter, et la convention collective exige qu'il soit mis fin à la période d'essai par écrit, que ce soit par le salarié ou l'employeur.
On demande donc un écrit simple, et le délai de prévenance de 48h doit être respecté.

 

[GénéralMétal1988]

Je dispose d'un guide auquel il en fait référence.

 

[Griselda]

ah?
Du coup delais de prevenance ou effet immédiat en periode d'essai?
Perso, m'en moque vu que pas de periode d'essai...

 

[GénéralMétal1988]

A vérifier auprès de la dreets mais c'est là le code du travail qui s'applique. Imaginez une période d'essai de 2 mois et annonce de la fin du contrat le soir pour rupture immédiate ?
C'est un préjudice pour l'ensemble des parties.

 

[Djune]

Non, les articles du code du travail sur la période d'essai ne sont pas repris par le casf comme nous étant applicables. Donc pas de délai de prévenance, à moins de l'avoir spécifié au contrat.

 

[Djune]

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[Ingride la bricoleuse !]

Oui, mais il y a quand même le délai de prévenance à respecter, et la convention collective exige qu'il soit mis fin à la période d'essai par écrit, que ce soit par le salarié ou l'employeur.
On demande donc un écrit simple, et le délai de prévenance de 48h doit être respecté.

Un SMS est consideré comme un écrit a partir du moment ou l’on peut prouver que l’autre partie en a eu connaissance.

 

[GénéralMétal1988]

Bon les guides que j'ai acheté ne sont pas légaux dans ce cas. Pourtant ils sont issus de magazines spécialisés que vous connaissez certainement.
J'ai même vu sur des sites dédiés aux parents ce délai.

Il est vrai que comme j'ai des contrats bien spécifiques le délai de prévenance y est indiqué et je trouve tellement logique que ce soit pour nous applicable.
Encore donc un point sur cette nouvelle ccn qui est préjudiciable pour nous et pour l'employeur le.cas échéant.

 

[ANNICK44]

L 'art 44-1-3 (rupture de la période d'essai) de la CCN indique que pendant la période d'essai, le contrat peut être rompu à tout moment, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, par écrit.
Sans plus d'indication sur le formalisme de la notification de la rupture, un sms étant un écrit, il est recevable et ce même si on ne peut qu'être consternée par la méthode elle même (pas plus chic et courageux que de se faire larguer par sms...).
Quant aux délais prévus par le Code du travail, ils ne s'appliquent pas à notre profession, la Cour de cassation ayant indiqué que nous étions exclus des articles concernant le licenciement.
Encore une raison de plus pour les prévoir dans le contrat par l'ajout d'une clause, histoire d'éviter de se faire jeter comme "une vieille chaussette"...

 

[GénéralMétal1988]

OK, c'était pour moi si évident..
la mention figure dans mes contrats de travail, je ne m'étais même pas posée la question.

 

[MeliMelo]

Oui c'est ça, si l'on veut un délai de prévenance pour le rupture en période d'essai il faut le mettre dans notre contrat en clause supérieure à la CNN. C'est ce que je fais tout le temps pour ma part.

Mais dans votre cas kakou, c'est à effet immédiat, c'est un peu chaud je trouve, surtout quand on ne s'y attend pas du tout. Vous aurez une déduction de salaire avec le ccc et une mini iccp. Bon courage à vous, peut être la maman n'était elle pas encore prête à laisser son enfant, ça arrive.

 

[noounouc]

J'avais rajouté ce délai de prévenance à mes contrats comme clause supérieure à la CCN (en reprenant les mêmes délais que pour un salarié lambda pour que la clause ne puisse pas être jugée abusive) et je l'ai finalement retiré car financièrement ce n'est pas 2 jours qui changeraient grand chose à mon salaire et ce n'est pas en 48 heures que je trouverais un autre contrat par contre supporter 2 jours des PE qui m'auraient jetée comme un kleenex ça risquerait de faire long, donc autant me l'épargner.