En lisant la CCN tu aurais les réponses à lui apporter.
En période d'essai un courrier simple suffit (le RAR n'est pas indispensable).
Est ce que la SMS suffit?
Il est déjà arrivé qu'un tribunal le juge recevable, nottament si le receveur avait répondu au dit SMS ce qui démontrait qu'il l'avait bien reçu l'information.
Mais notre CCN indique bien un courrier et non "une information" alors...?
La période d'essai n'étant pas obligatoire elle doit figurer au contrat clairement.
La période d'adaptation n'est pas une période d'essai par defaut, on peut donc être en periode d'adaptation sans être en periode d'essai ce qui pourra changer et la procédure de rupture, le préavis ou non, et le paiement du salaire.
Dans n'importe quel cas un salarié ne sera jamais payé au delà de sa periode de contrat, ce qui veut dire que si la loi estime que préavis compris ton contrat est légalement terminé, admettons au 15 janvier, en aucun cas on ne va te payer jusqu'au 31.
Voilà pourquoi il convient de savoir si période d'essaie ou pas.
Car en periode d'essai il n'y a pas de préavi.
Il peut y avoir un delai de prevenance mais il semblerait qu'il doit alors lui aussi être spécifié au contrat sinon la rupture durant la periode d'essai serait à effet immédiat, à la fin de la journée où elle t'es notifiée.
Voilà pourquoi je conseille toujours à celui qui rompt le contrat de le faire par RAR ce qui rends la date de reception de l'information imparrable (lève le doute) bien que ça ne soit pas indispensable légalement.
Ensuite pour le paiement de ton salaire, une fois qu'on sait la date exacte de fin, il faut aussi savoir si durant cette période l'enfant était en adaptation et si oui est ce que le PE avait mentionné des horaires précis jour par jour durant la periode d'adaptation?
En effet la loi ne permet à notre PE de minorer nos heures d'adaptation non effectuées pour cette raison là qu'à condition d'avoir mentionné dans le contrat (et non ultérieurement) un planning précis.
Toutes les heures mentionnée à ce planning sont dues jusqu'au dernier jour du contrat officiel même si non effectuées du fait du PE.
Si pas de planning précis et pas d'adaptation prévue au contrat alors les heures du contrat sont toutes dues du 1er au dernier jour du contrat qui sauf avec un préavis rallongé ne serait certainement pas jusqu'au 31 janvier.
Petite nuance à apporter, il est désormais admis qu'une rupture durant les 2 première semaines de periode d'essai serait considérée comme abusive si un Engagement Reciproque avait été signé avant le contrat. Il y a des jurisprudences qui ont estimées qu'il ne s'agissait alors ni plus ni moins que d'une entourloupe pour échapper à l'indemnité de rupture d'ER, le tribunal alors aurait condamné le fauteur à regler le demi mois brut.
Pour finir, un salarié, quelque soit la raison de son licenciement crédite toujours ses Congés Payés du 1er au dernier jour de son contrat. Donc une fois la date de fin officielle connue il sera indispensable de calculer ton Indemnité Compensatrice de CPs qui sera à verser lors du solde de tout compte.
Quelque soit l'ancienneté du contrat l'employeur a toujours l'obligation aussi de te remettre un Certificat de Travail et une Attestation Employeur France Travail, même pour une seule heure de contrat.
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