Licenciement / arrêt de travail / préavis

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DRC

⭐⭐
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15 Mars 2023
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38
Bonjour
Je me tourne vers vous car je suis face à une situation que je ne connais pas du tout.
J’ai commencé un contrat le 3 janvier en année incomplète 39h75 sur 42 semaines .
Je suis en arrêt depuis le 13 avril pour une opération arthroscopie et je reprends le 15 mai et le petit a été gardé par une autre assistante maternelle pendant mon arrêt.

Les parents viennent de partir de la maison ils m’avaient demandé un rdv . Ils ont décidé d’arrêter mon contrat car ils ne veulent pas rechanger d’assistante maternelle pour ne pas perturber l’enfant . Je précise qu’il est venu direct dans mes bras avec de grands sourires et qu’il est resté sur mes genoux il a 9 mois mais bon bref c’est comme ça et je ne peux rien y faire .

Donc je ne sais pas comment faire la fin de contrat parce que
- je n’ai pas de préavis ils disent qu’ils me paie donc du 15 mai au 29 mai
- ils me doivent mes congés payés
- ils me paie aussi la semaine d’Avril ou j’aurai dû être en vacances mais j´étais en arrêt

Donc je crains que cela pose soucis car en me réglant tout ça a la fin du mois alors qu’il n’y aura que 9 jours de déclarés travaillé la somme réglée ne va pas correspondre à mon taux horaire et j’ai même peur que ça dépasse 5 fois le smic et donc qu’ils ne soient pas remboursés par Panemploi

Merci d’avance pour votre aide
 

Donc je crains que cela pose soucis car en me réglant tout ça a la fin du mois alors qu’il n’y aura que 9 jours de déclarés travaillé la somme réglée ne va pas correspondre à mon taux horaire et j’ai même peur que ça dépasse 5 fois le smic et donc qu’ils ne soient pas remboursés par Panemploi

Merci d’avance pour votre aide
Delphine
il faudra déclarer les cp dans la case cp
pour le fait qu'ils n'aient pas pajemploi... je dirais que ce n'est pas votre problème... de toute façon ils auront je suppose l'autre am a payer donc la facture va être salée étant donnée qu'ils n'auront qu'une seule aide

désolée de ce qui vous arrive bon courage j'espère que vous retrouverez vite un autre contrat avec des pe respectueux ;)
 
bien compliqué en effet ,car perso on dit c'est le parent qui gére la fin de contrat, mais voila vont-ils le faire correctement
perso , je veux ma lettre de licenciement sinon le contrat court toujours.
bien gentil ,mais tu es le dindon de la farce .
tu es en arret pas de bidouillage dans les semaines de congés , j'avoue que je comprends pas la facon de faire.
 
Oui Glilou ils m’ont donné en main propre ma lettre de licenciement.
y’a pas de bidouillage juste à la fin du mois de mai ils me paie la semaine de vacances du mois d’Avril que je n’ai pas pu prendre mais qui a été déduise lors de la mensualisation ( 39h75 sur 42 semaines) .
D’apres eux c’est de la bonne volonté car ils ne sont pas obligés de me régler cette semaine non prise car en arrêt .
J’avoue que je ne sais pas je suis assistante maternelle depuis 17 ans mais je n’ai jamais eu d’arrêt de travail
 
Donc je ne sais pas comment faire la fin de contrat parce que
- je n’ai pas de préavis ils disent qu’ils me paie donc du 15 mai au 29 mai
- ils me doivent mes congés payés
- ils me paie aussi la semaine d’Avril ou j’aurai dû être en vacances mais j´étais en arrêt
vous avez un préavis , l'enfant ne sera pas présent, mais le préavis vous sera payé, choix de parent car ils ont déjà quelqu'un d'autre.
il faudra faire une régularisation d'heures
calculer les ICCP

Si la semaine d'avril est une semaine deja enlevée de la mensualisation ils n'ont pas à vous la payé, sauf avis contraire des collègues
 
heuuuu oui... enfin si un peu quand même il faut faire la régularisation de salaire, et la semaine de congés non prise (voir plus) apparaitra et là ils sont obligés de la payer...
 
du 03 janvier jusqu'à la date de fin de contrat préavis compris vous avez travaillé combien de semaines ?
et quels sont les montants du salaire versés
vous comparez les 2 et vous faites payer la différence.
 
Alors si tu es en AI tes CPS sont de toute façon payés en plus de ta mensu à la fin de la periode de reference, ou bien à la fin du contrat si ça s'arrette avant donc il n'y a pas de semaine d'avril à payer en plus ou non.

Ils t'ont donner ta lettre en main propre contre décharge, cela fait partir le préavis qu'ils doivent régler à condition que tu ne sois pas en arrêt de travail (car sinon c'es la sécu qui te paie).
Ils te doivent donc ta regule s'il y a, il faut verifier mais il y a des chances que oui.
Puis les CPS calculés.
Il n'y a rien de "gentil" dans le fait de payer ce qu'ils te doivent car même si on peut entendre le fait de ne pas vouloir "perturber" bébé en le changeant à nouveau pour respecter leur engagement vis à vis de toi, m'enfin un Parent ne s'empeche que rarement de déménager pour ne "pas perturber" son enfant donc...

Pour ce qui est de leur déclaration ils devront déclarer le nombre de jours qu'ils te paient et oui ça va leur faire cher sur un mois car ils vont alors payer 2 AMs en même temps mais en ayant qu'une seule CMG, mais ça c'est leur problème, c'est ce qui se passe quand on ne respecte pas ses engagements.
 
Bonjour

Alors non ce n'est pas comme ça que votre fin de contrat doit être calculée.

Ils vous on remis la lettre de licenciement hier
Votre préavis est de 15 jours calendaire à compter de la remise en main propre donc d'hier

Vôtre préavis est donc du 9 mai au 23 mai inclus

Vôtre salaire de mai doit être calculé avec le calcul de la cour de cassation

Il sera deduit des jours non travaillés sur la période de votre arrêt soit du 1er au 14 mai
Ainsi que des jours non travaillés entre le 24 et le 31 mai

La période du 15 au 23 doit vous être payé car vous ne serez plus en arrêt et le préavis doit être payé même si vous ne le réalisez pas

Ensuite vous devrez calculer la régularisation de salaire pour la période du 3 janvier au 23 mai

Ensuite vous calculez votre iccp de fin de contrat

Vous calculez le nombre de semaines travaillées entre le 3 janvier et le 23 mai pour déterminer le nombre de jours ouvrables de cp que vous avez acquis
Il doit y avoir approximativement 16 semaines

16 semaines / 4 * 2,5 = 10 jours ouvrables acquis

10 jours / 6 * 39,75 heures x taux horaire brut = maintien de salaire

Vous comparez ce montant avec les 10% des salaires bruts perçus

Vous retenez le montant le plus avantageux des 2 pour l'assistante maternelle

Si vous avez besoin d'aide pour les calculs n'hésitez pas à revenir poster
 
je crois que le parent ne c'est pas rendu compte que l'on ne fait pas comme on veut 😜
 
si les PE déclarent bien les CP dans la bonne case, et aussi les ICCP, il n'y aura pas de problème de dépassement de plafond, et ils auront bien leur aide, par contre, il n'auront qu'une CMG, pour leur 2 AM du mois de mai
 
Bonjour
je vous remercie toutes d’avoir prie le temps de me répondre.
Bonne soirée
 

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