Les Documents de l'Assistante Maternelle

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AGRÉMENT :
- Demande ou Renouvellement d'Agrément
- Référentiel de l'agrément des assistantes maternelles
- Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

CONTRAT DE TRAVAIL :
- Projet d'Accueil Assistante Maternelle
- Convention Collective Assistante Maternelle
- Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- L'engagement réciproque
- L'avenant au contrat de travail
- Démarches de fin de contrat
- Le certificat de travail
- Le reçu pour solde de tout compte

PAJEMPLOI / CAF :
- Guide de la Déclaration Pajemploi
- L'attestation d'adhésion à Pajemploi+
- Demande de prêt à l’amélioration de l’habitat

MAM :
- Guide Ministériel Maison d'Assistantes Maternelles
- Guide d'accompagnement à la création d'une MAM
- Guide Maisons d’assistants maternels (Mam) à l’usage des porteurs de projets

GUIDE :
- Devenir Assistant Maternel
- Le Métier d'Assistante Maternelle
- Guide Règlementation applicable aux Assistants maternels
- Guide Assistants maternels
- Fiche Mensualisation
- Guide de l’assistante maternelle pour bien accueillir le tout petit et sa famille
- Guide de Sécurité, d'Hygiène et de Confort chez les Assistantes Maternelles
- La Période d'Adaptation
- Guide des protocoles de soins et conduites à tenir auprès des jeunes enfants
- Comment accueillir un bébé allaité ?
- Egalité Filles - Garçons dès la Petite Enfance

Retrouvez aussi toutes les Calculatrices pour les Assistantes Maternelles

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Demande ou Renouvellement d'Agrément​

Pour une 1ère demande ou une demande de renouvellement d'agrément pour exercer la profession d'assistante maternelle, à domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles. - Lien :

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Référentiel de l'agrément des assistantes maternelles​

Référentiel de l'agrément des assistants maternels à l'usage des services de protection maternelle et infantile - Lien :

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Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)​

Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) peut vous être réclamé lors de certaines démarches administratives. - Lien :

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L'attestation d'adhésion à Pajemploi+​

L’attestation d’adhésion à Pajemploi+ est le document qui formalise l’accord entre le parent employeur et la salariée pour l’utilisation du service Pajemploi+. - Lien :

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L'engagement réciproque​

L’engagement réciproque engage les deux parties à signer ultérieurement un contrat de travail. Il constitue une promesse d’embauche. - Lien :

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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)​

Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre le parent employeur et son assistante maternelle agréée, sur les conditions de garde de l'enfant. Il constitue une garantie pour les deux parties. - Lien :

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Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) que vous pouvez remplir directement à partir de votre ordinateur sur

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Modèle de contrat de travail pour assistante maternelle. Lien :

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Modèle de contrat de travail pour un accueil régulier sur 52 semaines sur une période de 12 mois consécutifs. Lien :

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+ Guide :

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Modèle CDI sur 46 semaines ou moins sur une période de 12 mois consécutifs. Lien :

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+ Guide :

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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)​

La conclusion d’un CDD peut se justifier en cas d'absence de la salariée (maladie, congés, formation, etc.), ou si celle-ci est passée provisoirement à temps partiel. - Lien :

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Modèle CDD. Lien :

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L'avenant au contrat de travail​

Au cours de la relation de travail, une des parties peut, pour différentes raisons personnelles ou professionnelles, souhaiter modifier les termes du contrat de travail. Toute modification d’un élément essentiel du contrat de travail doit être négociée et faire l’objet d’un « avenant au contrat » - Lien :

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Le certificat de travail​

Le certificat de travail permet à l'assistante maternelle agréée de prouver qu’elle est libre de tout engagement et de postuler ainsi auprès d’un autre employeur. Il lui permet également de faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi. - Lien :

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Le reçu pour solde de tout compte​

Le reçu pour solde de tout compte est un document écrit dans lequel l'employeur fait l’inventaire des sommes versées à son assistante maternelle agréée lors de la rupture de son contrat de travail (indemnité compensatrice de congés payés, indemnité de rupture, indemnité de préavis et régularisation du salaire mensualisé). - Lien :

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Guide de la déclaration Pajemploi​

Ce guide s'adresse aux parents employant une assistante maternelle agréée. Il a pour but de les aider à réaliser leur première déclaration. - Lien : Guide Pajemploi

 

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Demande de prêt à l’amélioration de l’habitat​

Vous pouvez demander un prêt pour améliorer votre logement dans le cadre de votre activité d'assistante maternelle. Ce prêt doit permettre l’exécution de travaux visant à améliorer la qualité de l’accueil des enfants gardés à votre domicile. - Lien :

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Guide Ministériel Maison d'Assistantes Maternelles​

Ce document vise à faciliter la création et la gestion d’une maison d’assistants maternels (MAM). - Lien :

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Guide d'accompagnement à la création d'une MAM​

Lien :

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Guide Maisons d’assistants maternels (Mam) à l’usage des porteurs de projets​

Lien :

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Guide de sécurité, d'hygiène et de confort chez les Assistantes Maternelles​

Guide pédagogique pour améliorer l'accueil au domicile des assistants maternels.
Liens :
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[Guide] Devenir Assistant Maternel​

Guide explicatif pour Devenir Assistante Maternelle. Lien :

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Guide des protocoles de soins et conduites à tenir auprès des jeunes enfants​

Lien :

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[Guide] Comment accueillir un bébé allaité ?​

Lien :

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[Guide] La Période d'Adaptation​

Lien :

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Guide Règlementation applicable aux Assistants maternels​

Ce guide regroupe 14 fiches thématiques relatives à la règlementation applicable aux assistants maternels en matière de droit du travail. Lien :

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Guide sur Le Métier d'Assistante Maternelle​

Lien :

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Guide de l’assistante maternelle pour bien accueillir le tout petit et sa famille​

Lien :

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