jours fériés

[Elleana]

bonjour
j ai un nouveau contrat de 21 heures semaine modulable
au debut c 'etait sur 3 jours fixes mais lors de l etablissement du contrat cela a été changé sur 5 jours ( modulables) donc pas toujours 5 jours
il y a quelques années jai eu un contrat de ce type et je me suis rendu compte qu'en fait quand il y a un jour férié dans la semaine , les heures etaients reparties sur les autres jours donc en gros jamais de férié
ai je le droit de mettre une clause qu'un jour équivaut à 4 h (4,20) Et qu'en cas de férié , celui ci sera comptabilisait automatiquement 4 heures
merci

 

[Nanou91]

Je suppose que oui puisqu'il me semble que maintenant les fériés sont acquis et payés dès le début du contrat.
J'avais des contrats "hospitaliers" avec des jours variables comme ça.
Une fois, une maman m'avait collé 3 jours des semaines où il y avait des fériés.... Je lui ai donc gentiment dit qu'avec les fériés chômés payés, ça ferait 4 jours d'accueil à payer ces semaines là et que donc il y aurait 9 heures complémentaires à régler ces semaines là..... Bah elle a tout de suite enlevé un jour... En plus faut pas pousser, même si elle travaillait ces fériés, le papa non....

 

[Elleana]

merci J essaie de trouver une phrase claire pour le mentionner sur mon contrat ... sI Vous avez une idée...

 

[Chouchou301]

Bonjour,

"En cas d’accueil irrégulier, le jour férié sera intégré dans les heures hebdomadaires à effectuer prévues au contrat. Exemple : Le planning prévoit 4 jours d’accueil par semaine, un jour férié se situe cette semaine-là donc l’enfant ne sera confié réellement que 3 jours à l’assistant(e) maternel(le)"

 

[gaelle.b63]

Lorque vous faites le contrat vous notez clairement la valeur d'un jour de travail en heures et cette valeur vaut pour les jour férié et les calcul cour de cassation pour les retenue sur salaire.
C'est noté comme ça dans mes contrats :

Retenue sur salaires, si les périodes de travail sont irrégulières, le lissage de la rémunération ne tient pas compte de la durée réelle de travail dans le mois. Selon la cour de cassation « l’horaire à prendre en compte pour le calcul de la retenue sur salaire [...] est l’horaire moyen sur la base duquel est établie la rémunération mensuelle, que l’absence de la salarié ait correspondu à une période de forte activité ou une période de faible activité. » Le recours à une durée moyenne de travail a alors pour effet de prendre en compte un nombre d’heures indépendant de l’horaire d’accueil prévu pour la période considéré.
Référence : cour de cassation, chambre sociale, le 13 mars 2022, n°00-40337.

Les contrats au planning variable “sans jours travaillés fixes” bénéficient du jour férié payé et chômé.
Le contrat étant au planning sans jours travaillés fixes, en cas de jour férié sur un jour potentiel d'accueil, il sera retenu une moyenne d'heures pour le jour férié calculée d'après le nombre d'heures d'accueil prévu par semaine / par le nombre de jours potentiels d'accueil ou prendra la valeur des heures mises au planning si heures régulières.

Il est important de ne raisonner qu’avec les jours d’accueil potentiel pour éviter tous litiges et avoir une règle de gestion clair :
Le jour férié tombe sur un jour d’accueil potentiel : il compte alors pour : le volume hebdomadaire / par le nombre de jour potentiel.
Le jour férié tombe en dehors d’un jour d’accueil potentiel : il ne compte pas alors pour aucune heure, car de toute façon non travaillé.

Exemple : contrat 20 heures minimum par semaine. Accueil possible du lundi au jeudi, avec une moyenne de 3 jours d’accueil par semaine. Le Jeudi de l’Ascension, jour férié, prévu chômé. Combien d’heure l’employée doit travailler cette semaine ? Réponse 15 heures, répartie du lundi au mercredi. Soit 20 hrs / 4 jours potentiel = 5 heures par jours potentiel d’accueil. Il reste donc 15 heures à répartir comme l’employeur le souhait, si le besoin d’accueil est plus élevé, les heures seront comptées en heures complémentaires.

 

[Elleana]

MERCI super j ai transmis aux parents le petit texte. puis je mettte en avenant car contrat deja préetabli et pas d endRoit ou le mettre ....

 

[gaelle.b63]

Vous pouvez bien sur PROPOSER un avenant mais il n'est pas obligatoirement accepter.
Pour le cour calcul de cassasion il y a jugement dont vous pouvez les informer de la règle a suivre avec l'article que je vous ai mis, cependant pour les jours fériés, si vous n'avez rien noté dès le départ... votre PE peut légalement refusé.
Essayez, si ils sont honnêtes et que vous expliquez que ce n'est qu' un n'oublis de votre part, en passant d'un type de contrat à un autre chaque contrat étant différent. Ca peut passer.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Étant donné que le contrat est signé l'employeur n'est malheureusement pas tenu d'accepter. C'est terrible mais c'est son droit.