Jours fériés inclus dans sermaine de mensualisation en année incomplète

[Catie6432]

Les périodes travaillables sont celles prévues au contrat ou dans le respect des modalités prévues par la convention collective (délai de prévenance de 2 mois) pour les semaines non travaillées au delà des 5 semaines de congés payés du salarié ou des semaines d'absence de l'enfant précisées au contrat de travail.
Hors de ces dispositions, nous pouvons librement travailler pour un autre employeur sur ces temps car ne ne sommes pas réputés être sous contrat avec l'employeur nous salariant en année incomplète sur ces périodes.

 

[Nounou 22]

@gligou ,
C'est un forum de discussion et d'échange, certains, certaines viennent ici pour échanger sur nos différentes pratiques, on ne cherche pas forcément que des infos légales. Bien sûr que notre métier se base sur la ccn mais chacun/chacune à le droit de disposer de clauses sup , que ça plaise ou pas à d'autres. Du moment que l'employeur est conscient que ce sont des clauses au delà de la ccn , c'est une négociation entre les deux parties. Au même titre que les AM qui prennent plus de frais d'entretien que le minimum légal que la ccn indique pourtant.....donc tout le monde à le droit de donner son point de vue car celui ci n'a pas vocation à être légal mais juste partagé. C'est la base d'un forum. Si tu ne veux que des infos légales et bien, va voir un ou une juriste comme ça, tu pourras être sûre des infos données et tu ne perdras pas ton temps à lire de simple points de vues différents du tien.
Sur ce, bon week-end à tous et toutes

 

[GénéralMétal1988]

@Nounou 22 ,

Justement sur ce sujet on attire l'attention sur ce qui est signé au contrat de part et d'autre.
Même signée une clause peut être abusive. Car elle pénalise l'une ou l'autre partie.
Là le parent devra bien lui se débrouiller pour poser une journée pour garder son enfant ou le faire garder par quelqu'un d'autre. Il pourrait donc être amené à payer 2 fois cette journée.
Pour certains cela ne pose pas problème sur le moment lors de la signature MAIS...
Il pourrait toujours dire qu'il n'avait pas compris exactement les termes..
Dans les 2 sens cela c'est vu.
Certaines clauses sup sont validées par les dreets (encore que nous ne dépendons que partiellement du code du travail) d'autres non.

 

[Membre supprimé 6012]

désolée mais non, les personnes qui viennent sur le forum veulent des infos légal , vous etes tres forte vous aussi quand a suivre la convention.vous savez tres bien l'indiquer
il est donc important de souligner que certaines debordent ,et que tous le monde est les deux sons de cloches .
les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

 

[liline17]

Une de mes PE est juriste, elle m'a dit qu'elle avait changé de voie pro, car les textes sont tellement soumis à interprétation qu'on fini par s'y perdre et comme elle possède une ouverture d'esprit, elle ne peut pas prétendre que ceci est légal ou pas avec certitude.
N'en déplaise à certaines, la lecture de la CCN ne fait pas de vous un avocat, n'oubliez pas que tout s'interprête et que ce que vous croyez légale le sera peut être avec un juge, et pas avec un autre et que vous ne pouvez pas décider seule qu'elle le soit ou pas.
Du coup, je peux entendre qu'on me dise "je trouve cette clause risquée" mais pas qu'elle est illégale.
Les PE que j'ai eu en AI avaient tous des RTT, c'est pour ça qu'ils demandaient à être en AI, il leur en reste assez pour poser une journée ou 2 dans l'année pour ma récupération de férié, soit ave papa, soit avec maman.

 

[kikine]

Au même titre que les AM qui prennent plus de frais d'entretien que le minimum légal que la ccn indique pourtant.....

alors celle là... fallait oser quand même
MINIMUM tu sais ce que ça veut dire ? ça veut dire que tu ne peux pas demander moins que le montant de la ccn, il me semble que ccn n'indique pas de MAXIMUM

 

[Membre supprimé 6012]

j'ai bien compris une chose , du moment que c'est en votre faveur aucun soucis .mais si le parent d'eborde un peu stop .
j'ai moi meme des parent avec RTT ,ils ont bien compris la pose ,une semaine entiere et le reste en absences injustifiées .et ca c'est dans la convention . simple et limpide , calcul sur les semaines pas autrement

 

[Membre supprimé 6012]

allons dans votre sens ,tu t'octroie des jours a récuperer .
disons avec 2 contrats et les 2 autres rien .
tu veux récuperer ces 2 jours , dans ma logique cette journée est sans aucun enfants ,sinon ca sert a rien .
dans ma logique il faudra bien poser des jours sans soldes avec les 2 autres .parce que tu vas pas récuper un férié deja payé sur cette semaine avec un férié et travaillée avec les deuxiemes.
tu impose donc a chaque parent de poser un jour , qui lui coute un congé ou un RTT ,ou un jour sans soldes

 

[Nounou 22]

Je n'impose rien, je n'ai pas cette clause mais je comprends celles qui l'ont et quand bien même je ne la comprendrai pas, que je ne me permettrai pas autant de virulence dans mes propos.