Journée variable

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Calypso

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23 Janvier 2023
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Bonjour, désolée du dérangement mais j'ai un souci au niveau d'un de mes contrats
Lorsque j'ai signé avec des P.E, les jours de garde étaient les lundis, mardis, mercredis, vendredis variables suivant les semaines.
Ce lundi qui arrive, les parents ont décidé de ne pas mettre leur enfant mais de là mettre le jeudi pour remplacer la journée.
Je pense qu'ils ont le droit vu que c'est écrit variable ?
Sur le contrat ce n'est pas spécifié le jeudi mais ils peuvent là mettre le vendredi à la place ?
Depuis janvier, début du contrat, l'enfant vient que les lundis mardis mercredis.....
Je pense que je suis tombée sur des personnes qui avaient déjà bien calculé en me mettant variable selon les semaines, afin qu'ils ne paient pas des journées sans faire garder leur enfant.
Donc à chaque fois qu'ils ne pourront pas mettre leur enfant tel ou tel jour, ils vont reporter la journée.
J'ai accepté planning variable mais je n'avais pas réalisé qu'ils avaient déjà pensé à tout ça car ils m'ont dit que c'était à cause de leur travail.
Ont-ils le droit?
Merci pour votre réponse, bonne journée
 

Bonjour ,
si sur votre contrat, il est noté que vous ne travaillez pas le jeudi, alors cela sera des heures en plus à compter dans la semaine (un jour ne remplace pas un autre).
 
le jeudi n'est pas inscrit au contrat ,donc non il ne peut pas vous donner l'enfant et remplasser son jour comme il veut.
variable oui mais pas le jeudi si pas noté au contrat comme jour travaillé.vous refusez
 
idem refusez, de plus dans notre profession les planning variable ne sont possible qu'avec des contrats a temps plein soit 45h par semaine sinon c'est illégal
 
Variable veut dire que votre disponibilité est demandée sur les lundis, mardis, mercredis et vendredis.
Les employeurs doivent vous rémunérer sur la base de ces 4 jours où ils ont réservé votre disponibilité (pas sur 1, 2 ou 3 jours selon les semaines).
Un temps partiel doit pouvoir être complété par un autre contrat.
Avec un planning variable c'est impossible.
Le jeudi n'est pas considéré comme un jour travaillable dans le contrat vous liant. L'enfant ne peut donc pas vous être confié le jeudi.
Vous n'avez pas déclaré à la mission agrément sa présence possible sur votre tableau des accueils.
Vous pouvez toujours donner l'explication que votre assurance pro ne prendra pas en charge si accident, l'enfant n'étant pas sensé être confié en accueil les jeudis.
 
Si le jeudi n'est clairement pas écrit au contrat comme un jour travaillé alors non ils ne peuvent pas vous obliger à l'accueillir jeudi ou alors ce sera en heures complémentaires en plus du salaire habituel
 
si vous accueillez leur enfant 4 jours par semaine, il n'est pas possible que le contrat soit à planning variable, sauf sur les horaires, puisque les autres jours ne sont pas prévus travaillés.
lorsque vous avez signé ce contrat, vous aviez prévu quoi sur la variabilité?
cela ressemble bien à un contrat au réel, ce qui est illégal
voilà une situation que je n'avais jamais vu, les PE sont hypers créatifs quand il s'agit d'abuser ;)
 
Un contrat en jour variable doit payer tous les jours potentiel d'accueil et sinon être au minimum payé pour 45h/sem, en AC donc 195h/mois.
Ton contrat précise variable mais jamais le jeudi donc non il n'y a aucun moment où tu serais tenue d'accueillir cet enfant le jeudi car tu as le droit d'avoir ou un autre contrat ce jour là pour compléter ton salaire, où être en repos avec tes autres contrats, ou ne pas avoir envie.
La CCN est très claire: les jours et heures sont définies au contrat et aucune heure non faites ne peut être rattrapée.
S'ils ont besoin du jeudi, ils te demandent si c'est possible et si tu es d'accord et si c'est le cas alors ils doivent te régler cette journée en HC en plus de ta mensue et ce même si par ailleurs ils ne t'ont pas confié leur enfant un jour prévu au contrat car cette absence était à la convenance du PE, pas à ta demande. Toi tu étais bien à ton poste comme le stipule le contrat.

Très important de préciser tout ça dès la signature du contrat, en particulier quand le PE demande un temps inferieur à 5jrs/sem, inferieur à 9h/jr, inferieur à 195h/mois car en sachant qu'ils ne vont pas disposer d'un nombre d'heures qu'ils pourront "consommer" comme bon leur semble ils pourront mieux établir leur besoin et le contrat.

La base est qu'un Employeur n'a jamais le droit d'empecher son salarié d'avoir un temps plein.
Donc dès lors qu'il ne propose pas un temps plein il est obligé d'établir des jours et horaires précis pour que le salarié sache quand il peut s'engager avec un autre employeur pour completer son temps de travail.
Et TOUTES les disponibilités écrite au contrat DOIVENT être payées.
Ils ont la GARANTIE que leur enfant a sa place bloquée chez toi le lundi, mardi, mercredi et vendredi, en échange ils garantissent qu'ils te paient pour ces jours là, qu'ils l'utilisent ou pas.

Donc tu leurs réponds que renseignements pris ce qu'ils demandent n'est pas possible en l'état.
Que s'ils souhaitent te confier leur enfant en plus un jeudi, jour non prévu au contrat, ils t'en formulent la demande par écrit (SMS ou mail ça marche) et SI tu es d'accord ils devront te payer en plus en HC. Si des jeudis sont régulièrement demandés vous aurez l'obligation de faire un Avenant pour augmenter le nombre d'heure du contrat incluant les jeudi car les HC ne peuvent pas avoir caractère de recurrence, c'est illégal et une fraude fiscale.
S'ils te disent ne pas être d'accord pour te payer en plus alors refuse l'accueil le jeudi, ça ne pourra pas être considéré comme une faute puisque ton contrat ne le prévoit pas: CQFD
 
Par contre planning variable veut dire qu'ils te fournissent le planning en amont. Là, j'ai l'impression que c'est un changement au planning qu'ils demandent, dans ce cas, c'est libre à toi d'accepter ou de refuser. Ils demandent, tu disposes . Et pour le jeudi c'est en heures complémentaires car ce n'est pas un jour d'accueil prévu au contrat.
 

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