Jour pour fractionnement

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poupiematsam

⭐⭐
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12 Juillet 2022
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33
Bonjour
J'ai une question concernant les jours pour fractionnement

Je vous explique mon cas
J ai acquis à fin mai 2023
- 19 jours pour un contrat en année incomplète (début du contrat août 22)
- 24 jours pour un autre contrat en année incomplète (début du contrat oct 22)
- et 23 jours pour mon contrat en année complète. (début du contrat août 22)
Mes congés sont 3 semaines en août, 1 semaine à Noel et 1 semaine en avril
Est ce que ai le droit à des jours pour fractionnement?

Merci et bonne journée!
 

Bonjour il me semble qu'il faut avoir pris 4 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre
 
si j'ai bien compris le principe, c'est 0j pour ton premier contrat et 2j pour chacun des 2 autres contrats
 
Sauf que quand l'AM est multi employeurs au moment de valider la date de ses Congés aucun des employeurs ne peut affirmer que c'est le seul choix de l'AM que de ne pas avoir pris le 4 semaines dans l'été, donc les jours de fractionnement sont dues, comme pour tous salariés.
 
Si vous avez un seul employeur oui ce sera à lui de décider des dates des congés payés et même dans ce cas il ne peut pas vous imposer de prendre 5 semaines peut être 4.
 
Bonjour

En résumé
Si vous avez pris entre le 1er mai et le 31 octobre 2023
3 semaines en août soit 17 jours ouvrables car 15 août férié chômé et payé

Cela vous donne droit à

Contrat 1 :
Reste 2 jours ouvrables = 1 jour sup pour fractionnement

Contrat 2 :
Reste 7 jours ouvrables = 2 jours sup pour fractionnement

Contrat 3 :
Reste 6 jours ouvrables = 2 jours sup pour fractionnement
 
Seules les 4 premières semaines sont à prendre en compte pour le calcul des jours de fractionnement

La 5ème semaine est exclue de ce calcul
 
Oups! Désolée assmatzam, je me range à l'avis de Liline 17, pour moi c'est aussi 0 jour pour le 1er contrat et 2 jours pour les 2 autres.
Pour le 1er contrat, il reste bien 2 jours après le congé d'été mais cela ne génère pas de jour de fractionnement puisque le jour de congés non pris est inférieur à 3.
 
@assmatzam
Non premier contrat 0 de fractionnement car moins de 3 jours restant.
Moins de 3 jours pas de jour de fractionnement
3 à 5 =1 jour d3 fractionnement
6 jours ou plus = 2 jours de fractionnement.
 

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