Je ne le savais pas…

[Jeanine1]

Bonjour tout le monde,

J’ai souvent eu de contrats en année complète et cette fois-ci la déclaration d’un parent avec un contrat en AI a attiré mon attention: il a déclaré 374h pour le mois de juin (OK congés payés je comprends).
Mais comment faire comprendre à FT que je n’ai pas travaillé 374h pour ce employeur en juin?
J’ai d’abord appelé Pajemploi qui m’a dit que c’est normal
J’ai appelé ensuite FT qui me dis que eux ce qui les intéresse c’est le salaire et non le nombre d’heures, qu’ils ne peuvent pas me répondre et que les employeurs sont libres de déclarer le nombre d’heures ou pas pour les congés payés

Quelqu’un parmi vous a-t-il déjà été interpellé par un nombre d’heures aussi élevé à déclarer?
Je pense surtout à la prochaine déclaration fiscale. J’ai toujours déclaré tous les salaires CP mais c’est seulement le nombre d’heures travaillées que je déclare et pas celles des CP

 

[Ariv42]

Bonjour
Alors moi pour FT je prends mon salaire brut que je divise par le smig horaire brut et cela me donne un nombre d'heures
Voilà j'ai toujours fais comme cela

 

[Griselda]

Sur PAJEmploi le PE DOIT déclarer le nombre d'heure qu'il PAIE en salaire donc en AI 11 mois/12 la déclaration d'heures payées est inferieure à celle faites, n'est ce pas?
Puis 1mois/12 on ajoute les CPs donc il y a, à la louche, l'équivalent de 3 à 5 semaines d'heures payées en plus de la mensu de base, qui doivent donc être déclarées obligatoirement.

FT pour savoir quel montant d'ARE ils te versent vont seulement s'attacher au salaire que tu as eut ce mois ci.
Forte chance que ce mois ci tu n'aie pas d'ARE ou beaucoup moins que d'habitude mais à l'inverse les autres 11 mois où le salaire versé qui ne comprends que le lissage des heures d'accueil annuelles étant inferieur à la réalité de l'accueil du mois tu auras sans doute perçue une ARE plus importante.

En AI c'est à toi de mettre de côté le salaire de tes CPs quand ils sont payés pour augmenter ton revenu mois par mois.

Prenons un exemple concret:
- Cunegonde vient en AC 9h/jr, 5jrs/sem soit 45h/semaine toute l'année sauf durant tes 5 semaines de congés payés où tu es payée quand même, soit 195h/mois déclarées et payées. Tous les mois, 12 mois/12 tes PE déclarent ces 195h n'est ce pas (et le salaire correspondant)
- Robert vient en AI sur 42semaines/an, 10h/jr, 5jrs/sem soit 50h/sem (sauf durant les 10 semaines off dont les 5 sem/an de congés tous contrats confondus) tu seras donc 11mois/12 payée ET déclarée (50hX42:12=) 175h en tout et non 195h, n'est ce pas? Pourtant il y aura régulièrement des mois où tu auras fait en moyenne (50h/semX4.33sem/mois) 216h quand il n'y aura pas eut de semaines off.
Et ces 175h ne comptabilisent QUE le temps de travail effectif et assimilé mais pas les CPs, contrairement à l'AC.
Donc il est indispensable que déclarer les CPs en temps et en argent le mois où ils te sont payés en plus de ta mensu.

Notons qu'ici Cunegonde est prévue chez toi (45h/semX47sem/an=) 2115h/an
Et que Robert est prévu chez toi (50h/semX 42sem/an=) 2100h/an... presque autant mais reparti différement.

 

[Griselda]

Je ne comprends pas trop ton histoire de fiscalité?
Aux impots tu déclares tes revenus, donc tes CPs aussi.

 

[Jeanine1]

Je ne comprends pas trop ton histoire de fiscalité?
Aux impots tu déclares tes revenus, donc tes CPs aussi.

Bonjour Griselda,
Dis-toi que c’est après ton explication détaillée que je viens de tout saisir donc il n’y a rien à comprendre de mon histoire de fiscalité à dormir debout
Merci et agréable journée à toi!

 

[Nanou91]

@Ariv42 Pffffff n'importe quoi pour votre façon de déclarer les heures à France Travail. On déclare les heures qui figurent sur les bulletins de salaire. On ne fait pas de calcul à la noix... Il ne faudra pas venir se plaindre si un jour France Travail vous tombe dessus pour déclaration erronée.
Donc @Jeanine1 évite de cautionner ce genre de truc

Et pour celles que ça intéresse, de toutes façons, on peut bien déclarer 354h ou plus à FRANCE TRAVAIL.... pour eux le nombre d'heures retenues est de 260h max par mois... pour tout ce qui est calcul de droit. Je m'explique : pour ouvrir des droits, à l'heure de la loi actuelle, il faut avoir travaillé 130 jours ou 910 h. Donc ne vous dites pas : "cool, 354h en juin pour un employeur, 312h avec l'autre et 290h pour le 3°, les 910h je les ai en un mois".....
Ben non !!!! Car France Travail ne retiendra que 260h max par mois....

 

[Ariv42]

@Ariv42 Pffffff n'importe quoi pour votre façon de déclarer les heures à France Travail. On déclare les heures qui figurent sur les bulletins de salaire. On ne fait pas de calcul à la noix... Il ne faudra pas venir se plaindre si un jour France Travail vous tombe dessus pour déclaration erronée.
Donc @Jeanine1 évite de cautionner ce genre de truc

Et pour celles que ça intéresse, de toutes façons, on peut bien déclarer 354h ou plus à FRANCE TRAVAIL.... pour eux le nombre d'heures retenues est de 260h max par mois... pour tout ce qui est droit. Je m'explique : pour ouvrir des droits, à l'heure de la loi actuelle, il faut avoir travaillé 130 jours ou 910 h. Donc ne vous dites pas : "cool, 354h en juin pour un employeur, 312h avec l'autre et 290h pour le 3°, les 910h je les ai en un mois".....
Ben non !!!! Car France Travail ne retiendra que 260h max par mois....

Pour ta gouverne j'ai la cord de mon conseiller FT pour faire ce calcul et cela fait 20 ans que je declare comme cela
Bonne journée à toi aussi

 

[Ariv42]

*L'accord
Et j'aimerais que la bienveillance reste de mise sur ce forum
Ce n'est pas celles qui parlent le plus qui ont forcément raison

 

[Ombrine]

j'ai la cord de mon conseiller FT

accord écrit ?
en 20 ans, vous n'avez changé de conseiller ?

 

[gradh]

Si je met mon salaire brut et le nombre d'heures, France travail n'en veut pas, car c'est un tarif horaire inférieur au SMIC......

 

[Nanou91]

Ma bienveillance c'est plutôt de vous mettre en garde sur ce qui risque de vous arriver..
Car qu'un conseiller dise des conneries énormes, ça ne sera pas son problème le jour où une refonte de France Travail se penchera sur les dossiers et verra cette absurdité qui dure depuis soit disant 20 ans.

Pour info, 200 conseillers viennent d'être recrutés ces derniers mois, et qui ne sont chargés QUE DE CONTÔLER les dossiers.
Donc moi j'aimerais bien voir une trace écrite de cet accord. Si vous n'en avez pas, demandez la à ce conseiller extraordinaire.

Et pour les autres, surtout, ne faites surtout pas pareil. C'est juste un conseil bienveillant...

 

[Nanou91]

@gradh
Et bien je serais curieuse de savoir si votre Agence FT a bien compris que vous êtes ASS MAT.
Par ailleurs, tous les mois, ce ne sont pas les conseillers ou Agences FT qui traitent les bulletins de salaire lors de l'actualisation, mais une société de services totalement externe... Qui 7 fois sur 10, commet des erreurs dans les dossiers des Ass Mat car ils ne connaissent rien aux spécificités de notre métier ..;

 

[Jeanine1]

« Donc @Jeanine1 évite de cautionner ce genre de truc »

Nanou, rassure-toi, je ne cautionne absolument rien.
Étant donné qu’il n’existe pas de pouce en bas et que je n’avais pas le temps d’écrire à cette collègue (ce que j’ai à lui dire ne va justement pas lui plaire: exactement ce que tu as dit), pour dire merci d’avoir réagir à ma requête (sans adhérer à sa réponse), j’ai levé mon malheureux pouce qui j’avoue prête à confusion.

 

[Jeanine1]

J’ai toujours peur de blesser surtout quelqu’un qui essaye de me venir en aide.
Je retire mon pouce et je vais répondre à la collègue
Merci

 

[Ariv42]

Bonne journée à toutes

 

[Jeanine1]

Bonjour
Alors moi pour FT je prends mon salaire brut que je divise par le smig horaire brut et cela me donne un nombre d'heures
Voilà j'ai toujours fais comme cela

Merci Ariv42: pour ta réaction mais, je ne comprends pas ta façon de procéder donc je préfère m’abstenir, je vais attendre d’autres réactions.
Encore merci

 

[Ariv42]

Merci @Jeanine1
C'est seulement à toi que j'ai répondu.
Merci pour ta bienveillance

 

[Jeanine1]

Merci @Jeanine1
C'est seulement à toi que j'ai répondu.
Merci pour ta bienveillance

C’est gentil de votre part mais, je ne sais pas si je suis «bienveillante». J’essaie juste d’être moi et surtout de me comporter envers autrui comme j’aurais aimé que l’on se se comporte envers moi.

 

[Nanou91]

Pour info. Une petite anecdote.
Il y a longtemps (les plus anciennes s'en souviennent sûrement), quand on s'actualisait, quel que soit le nombre d'heures travaillées, on déclarait 70 HEURES. ... (ou 80 selon les agences FT).

C'était comme ça quand je me suis désinscrite en 2014.
Puis je me suis réinscrite en 2020. Pole Emploi venait de mettre en place ZEN Pole Emploi pour les Ass Mat quelques mois avant. Mais je ne le savais pas donc je m'actualisais sur le site Pole Emploi... Comme avant. Et en déclarant 70h.
Et pendant 3 ou 4 mois, ça a marché sans problème. Puis au bout de 4 mois, pas d'ARE versées. j'appelle mon conseiller indemnisation pour savoir pourquoi. Il ouvre mon dossier sur son ordi et me dit d'emblée : "ah, un truc bloque. J'ai un warning sur votre dossier. Attendez je cherche pourquoi". Et il finit par me dire : "normal, les heures que vous avez déclarées ne correspondent pas aux bulletins de salaire".
Donc je lui réponds : "bah j'ai mis 70h comme d'hab..."
Il me dit : "mais ça fait plus d'un an que ça a changé.... maintenant il faut déclarer les heures employeur par employeur... "
Donc je lui dis que pourtant depuis 3 ou 4 mois que je me suis réinscrite, ça marchait....
Et il me répond : "bah oui mais vous voyez, au bout d'un moment ça ne marche plus.... Là je vois que votre dossier est en cours d'examen.... Ils doivent regarder pourquoi ça ne correspond pas et vérifier si avec le bon nombre d'heures ça change vos droits ou pas.. Mais rassurez vous, quand je vois votre dossier, le nombre d'heures déclarées et celles de BS, ça reste dans les clous.... Par contre maintenant déclarez bien toutes les heures...."

Et.... c'est depuis ce jour là que je me suis procuré le Référentiel Unedic de l'Assurance Chômage et que j'en ai étudié les 276 pages !!!

 

[Griselda]

Il y a 20 ans (ou 18?) le conseillé ASSEDIC m'avait dit que pour les AMs c'était particuliers et non prévu alors on se contentait quand on s'actualisait de mettre un nombre d'heures inferieur à X (je ne sais plus combien) juste pour que ça declenche le calcul de l'ARE. Qu'en effet si on mettait le nombre d'heures totales déclarées par chaque PE ça coinçait.
Depuis ça a bien changé puisque qu'on déclare le montant et le nombre d'heure pour chaque contrat, FT sait que nous les multi employeurs EN SIMULTANES c'est autrement qu'un salarié lambda et ce déjà du temps de POLEmploi.
De plus quand on s'actualise ou quand on ouvre nos droits on fournis nos BS PAJEmploi (ou autre) sur lesquelles figurent bien nos heures déclarées et payées.
Il y a belle lurette qu'il n'y a plus de problème de ce côté là.