J’ai gagné aux Prud’hommes mais impossible de récupérer mes salaires impayés

[Janet]

Bonjour à tous,

J’ai travaillé pour un employeur qui ne m’a pas payé plusieurs mois de salaire. J’ai donc saisi les Prud’hommes, et après une longue procédure, j’ai gagné :
Mon ancien employeur a été condamné à me verser ~10 000 € pour les salaires impayés.
J’ai fait appel à un huissier de justice pour procéder au recouvrement.

Problème : Malgré l’intervention de l’huissier, il est impossible de récupérer l’argent car l’employeur est insolvable.

Comment récupérer cette somme si l’huissier ne peut rien faire ?

Si vous avez déjà vécu ce genre de situation ou si vous avez des conseils juridiques, je suis preneuse de toute aide !

Merci d’avance pour vos retours !

 

[Catie6432]

Malheureusement il n'y a rien à faire.
A part encadrer votre jugement du tribunal des prud'hommes et l'afficher sur un mur en souvenir.
Toutefois le delai pour tenter de recouvrer les sommes dues est de 5 ans.
Ne rien lâcher et relancer régulièrement le commissaire de justice pour le motiver à aller vérifier si il peut saisir des biens qui pourraient solder la dette en tout ou partie.
J'espère que vous aviez souscrit une garantie protection juridique. Autrement tous les frais de tentative de recouvrement seront à votre charge.

 

[Vero37]

Essayer l’émission de Julien Courbet a priori ils arrivent à résoudre certains problèmes. J’ai déjà des assistantes maternelles passées dans l’émission

 

[Beneq]

Surtout ne rien lâcher et relancer régulièrement l'huissier pour qu'il fasse sont travail.
Il faut que l'huissier fasse une saisie sur salaire.
De façon à se que dès que ce parents gagnera un peu de sous, 1/3 ira directement pour rembourser les créanciers.
A savoir qu'une dette de salaire est non apurable même si le parent fait une demande d'éffacement de ses dettes auprès de la banque de France. Il pourra alors se voir effacer toutes ses dettes, sauf celles correspondant au salaire de son employée. Et ce pendant minimum 10 ans.
Donc à moins que ce parents n'est aucun revenu pendant 10 ans, vous avez un espoir de récupérer quelque chose .
Bon courage et tenez bon, surtout relancer l'huissier il est payé pour récupérer votre argent.

 

[Gluglu]

Bonsoir,

Bien navrée pour toi.

Encore une preuve s'il en fallait une qu'en cas d'impayés nous sommes vraiment impuissantes. Même quand la procédure va si loin et qu'il y a une décision de justice.

Honte à ces parents qui ont profité de tes services gratuitement et qui n'en seront jamais puni.

Je trouve cela écœurant.

 

[a99k]

Bonjour,
Juste pour vous dire comment je suis triste pour vous.
Quelle ordure !
J espère que vous allez récupérer votre du!

 

[cel33]

Bonjour,
J ai vécu la même situation ..cela a duré 3 ans

 

[Domuk]

Bonjour vraiment désolée pour vous. J’ai juste un conseil à donner à toutes celles qui démarrent un contrat compliqué avec des impayés ou gros retard de payement : Stop vite le contrat !

 

[cel33]

Oups suite de ma réponse...une ancienne employeur me devait 3000 euros cette histoire remonte a plus de 15 ans ..l huissier avait convenu un échéancier de 100 euros par mois jusqu'à complet remboursement..elle n en a respecté aucun ..donc un jour l huissier m explique que les frais engagés commencent à être important ..et me demande de payer une partie ..j ai refusé en lui expliquant que la personne avait été condamné aux entiers depents (ce qui veut dire à payer tous les frais de procédures que j engagerai) l huissier avait fait l estimation de.la valeur des biens mobiliers de la personne..et m a donc demandé l autorisation de saisir les meubles ...j ai donné mon feu vert ...et bien saisie le matin avec les gendarmes et dettes complètement payées l après midi même...
Je ne peux que te conseiller de ne rien lâcher...moi cela a pris 3 ans et j ai essaye d être compréhensive et d accepter un règlement petit à petit mais quand la personne en face est de mauvaise fois et bien plus de scrupules ...
Du courage à toi

 

[Laurine007]

J'ai déjà eu un cas parmi mes collègues, au premier impayé réagir, on attend pas 30 mois. Un salaire est du tous les mois. Pour commencer prévenir la caf pour une coupure d'aide, véridique et sa marche. Sans aide finito le profit et la il réagisse. Pajemploi aide aussi. Par contre je ne suis pas trop d'accord qu'il n'y a rien à saisir, ce machin truc ne vit pas seulement avec une plume il a un toit donc il est saisissable, il n'y a pas que le salaire. Certains malins de la dissimulation peuvent aussi avoir un autre endroit où un autre compte bancaire, demander aux huissiers les autres moyens possible. Je ne comprendrais jamais les employeurs qui sont remboursé presque totalement et ne pas pouvoir payé leur assmat. Il y a un délai de prescription quand il s'agit de recouvrer une somme mais non pour les sommes en plus à laquelle le prud'homme vous a rajouter pour le préjudice subit. Il y a aussi certaines sociétés de recouvrement Très efficace, faites vos recherches. Bon courage.

 

[Laurine007]

Et j'ai oublié une chose importante, n'hésitez pas à changer de huissier, il y a des foireux dans ce domaine, comme dans tous les métiers. Le dernier recours quand on est insolvable reste le plan de surendettement pour que la personne endettée fasse cesser les poursuites et vous êtes sûre d'être payé après.

 

[chantal01]

bonjour, je vous conseille de changer d'huissier car même insolvable ils peuvent proposer un échéancier (ce sera sur du long terme) mais c'est la seule solution pour récuperer votre dû, j'ai eu le cas parent seul avec 2 enfants au chomage et surendettement avéré, ça a mis 5 ans mais j'ai tout eu. courage faut rien lacher, bonne journée

 

[Nanou91]

Et allez !!!
On est le 3 Mars 2025, et chez Julien, encore une ass mat qui n'a pas été payée.... 3087 euros d'impayés et pourtant, elle a gagné aux prudhommes mais le PE n'est pas venu au tribunal.... depuis Octobre 2023...

 

[Nanou91]

Il faudrait vraiment qu'il y ait une loi de votée pour que quand un PE ne paie pas, l'ass mat envoie un RAR, puis saisit les prudhommes.... Et qu'à partir du moment où ces 2 actions ont été faites, la démission puisse être considérée comme légitime

 

[Djune]

Il faudrait vraiment qu'il y ait une loi de votée pour que quand un PE ne paie pas, l'ass mat envoie un RAR, puis saisit les prudhommes.... Et qu'à partir du moment où ces 2 actions ont été faites, la démission puisse être considérée comme légitime

La prise d'acte de rupture du contrat de travail existe déjà, y compris pour nous.
Tu penses à autre chose ?

 

[Nanou91]

@Djune
le problème c'est que ça prend combien de temps ???
Car là le problème c'est que tant que tout n'est pas posé, l'ass mat ne peut pas prétendre à des ARE.
Je pense que : un PE ne paie pas, RAR, plainte aux prudhommes.... et l'ass mat doit pouvoir arrêter le contrat immédiatement sans être privée de ses ARE... Que ce ne soit pas considéré comme abandon de poste.

 

[bidulle]

vous savez, pour beaucoup d'aides financières c'est sur factures.

et bien ça devrait être pareil pour nous car bon nombre de pe perçoivent le cmg et le crédit d'impôt alors qu'ils n'ont pas versés le salaire à l'ass mat.

 

[Djune]

@Nanou91 Pour une prise d'acte, c'est une procédure accélérée, donc dans la loi, ça devrait prendre un mois maximum. Dans les faits, les avocats ont besoin de plus de temps pour monter leurs dossiers et rassembler les éléments. Donc on va dire que ça prend entre 3 et 6 mois environ.
Mais j'ai vu des affaires être plaidées dans le mois (et du coup, les dossiers étaient mal ficelés).

Mais une procédure qui ouvrirait automatiquement le droit à des ARE, il ne faut pas rêver. Il faut qu'un juge statue sur la faute de l'employeur et surtout sur sa gravité. Si c'est le salarié qui décide, ça engendrerait quand même beaucoup trop d'abus. Envoyer un recommandé ne veut pas dire qu'on a raison, saisir les prud'hommes non plus (il y a quand même beaucoup de salariés qui déboutés).

 

[MaggiePoppins]

Et je lis ça aujourd'hui alors que pour un premier mois j'attends mon paiement qui aurait du être fait au dernier jour du mois... déclaration pas encore effectuée...
Bon nous somme le 3 mais quand même...
Demain, petit rappel de ce qui est noté au contrat.

Et oui, être ferme dès le départ et si manquement, pas hésitez à stopper.
Le respect doit être réciproque.

Bon courage à vois en tout cas.

 

[Nanou91]

@Djune
Dans le cas d'impayés, c'est assez facile de prouver que l'ass mat n'abuse pas....
Elle a reçu son salaire.... ou elle ne l'a pas reçu.... Pas plus compliqué que ça....
Donc si le 5 du mois pas de salaire reçu, RAR.... Si le 8 toujours rien, saisi des prudhommes... Et si le 10 toujours rien, rupture du contrat d'office aux torts de l'employeur.

 

[noounouc]

vous savez, pour beaucoup d'aides financières c'est sur factures.

et bien ça devrait être pareil pour nous car bon nombre de pe perçoivent le cmg et le crédit d'impôt alors qu'ils n'ont pas versés le salaire à l'ass mat.

J'ai plusieurs fois eu des PE qui avaient le droit à une aide mensuelle de leur employeur pour la garde d'enfants.
J'avais chaque mois un document à remplir avec le nombre de jours d'accueil effectif, le montants du salaire et des indemnités et j'attestais que j'avais bien perçu ces sommes.

 

[Djune]

@Nanou91 Mais le prouver à qui si personne n'étudie le cas ?

 

[Nanou91]

Et bien à ceux chez qui un abandon de poste pourrait coincer : France Travail par exemple....
Ou tout simplement pour pouvoir se débarrasser d'un contrat où on risquerait de devoir continuer à travailler sans être payée.... et ne pas devoir continuer à travailler des mois gratos...

Pour France Travail par exemple : présenter le RAR avec l'accusé de réception disant qu'il a été présenté.... Accusé de réception de la plainte aux Prudhommes...Attestation de la banque disant qu'aucun règlement de Mr ou Mme X n'est arrivé sur le compte depuis telle date..... et dans la mesure où on présente tout ça à FT, que ce soit considérée comme démission légitime.

 

[Griselda]

La loi exsiste déjà car le cas d'impayé de salaire lève l'obligation de préavis.
La difficulté dans les faits c'est qu'on n'a jamais le droit de se faire justice soi même, il faut passer par le tribunal où on va apporter les preuves de la faute, le salaire impayé est LE cas où le référé est justifié qui est une procédure gratuite et "rapide", rapide dans le sens qu'il n'y a pas tergiversation sur le fond d'un problème, MAIS le côté "rapide" va quand même fluctuer en fonction de l'encombrement du tribunal. Le référé à l'origine statut en moins de 4 à 6 jours. Mais encore faut il avoir la logistique derrière pour tenir ce delais si court. Et là...

On ne peut pas demander à FT de faire le travail du tribunal car FT n'a pas la compétence légale d'acter si les justificatifs présentés sont bons, suffisants, justes.
De plus si demain on donnait à FT cette mission alors on aurait des retards de traitements de dossiers "simples" donc...

 

[Djune]

Pour France Travail par exemple : présenter le RAR avec l'accusé de réception disant qu'il a été présenté.... Accusé de réception de la plainte aux Prudhommes...Attestation de la banque disant qu'aucun règlement de Mr ou Mme X n'est arrivé sur le compte depuis telle date..... et dans la mesure où on présente tout ça à FT, que ce soit considérée comme démission légitime.

La prise d'acte d'arrêter immédiatement le contrat et de pouvoir s'engager dès le lendemain avec un autre contrat si besoin.
Par contre, effectivement, pas d'ARE pour le contrat arrêté tant que les prud'hommes n'ont pas statué. Je comprends bien qu'attendre quelques mois pour les toucher puisse apparaitre comme long, mais imagine le cas inverse : si il suffisait d'envoyer un recommandé à son employeur pour avoir droit aux ARE, ça serait un peu facile.
Et effectivement, ce n'est pas le boulot de FT d'aller statuer sur la légitimité d'une prise d'acte, ils ne mettraient pas forcément moins de temps, et pour ça, il y a les prud'hommes.

Pour te donner une idée de ce que les prud'hommes peuvent juger comme prise d'acte, il y a les cas de harcèlements moraux et sexuels (et il y a des gens qui douillent grave), j'ai vu une prise d'acte d'un salarié qui réclamait environ 50€ à son employeur (après jugement, cet argent n'était pas même dû), une prise d'acte l'employeur avait par erreur versé trop d'argent à son salarié (entre 5000€ et 10000€)... sans autre grief. Et plein d'autres prises d'acte justifiées bien sûr.
Mais est-ce que tu imagines à quel point cela mettrait les personnes dans le pétrin, si elles devaient rembourser des années d'ARE indues à la suite d'un refus de prise d'acte ?

Maintenant oui, ne pas être payée pour le fruit de son travail, c'est pas juste et ça met en colère. Une personne de ma famille proche travaillait chez Adrexo (si tu as entendu parlé du scandale), il a eu 4 mois sans AUCUN salaire (et pas comme pour nous, juste un contrat), il a vraiment failli finir à la rue.