J’ai gagné aux Prud’hommes mais impossible de récupérer mes salaires impayés

[Nanou91]

Je ne parle ici que du cas d'impayé pour pouvoir stopper aux torts de l'employeur le contrat immédiatement....... pas le cas de harcèlement ou autre... qui là est effectivement plus compliqué à prouver.

Un salaire c'est vite prouvé... l'argent est arrivé sur le compte ou pas ... point....
Car le temps que les Prudhommes statuent, on fait quoi... on continue à travailler gratos 4 ou 6 mois..... ?
Il y a longtemps, sur les contrats de travail, devaient figurer le nom de l'employeur des PE et le N° de l'entreprise. Pour pouvoir les contacter en cas d'urgence.... Maintenant, avec les téléphones portables, ce n'est plus obligatoire.... Un PE qui refuserait de le voir mentionner sur le contrat de l'ass mat serait dans son droit. Pourtant je trouvais ça bien.... D'avoir un élément de ce genre.... Pour aller foutre la pression au PE s'il payait pas le salaire à l'ass mat.

 

[Djune]

Mais...le soucis, c'est de prouver que l'argent est dû. Car parfois, il ne l'est pas ....
J'ai des dizaines de PE qui ne paient plus... le contrat est terminé. Mais si il suffit que j'envoie un recommandé pour toucher des ARE, ça sera un peu facile. Pareil pour un conflit sur le paiement d'une partie du salaire, si mes PE oublient une partie de mes IE, paf prise d'acte.
Quand a été juge, on se rend compte que rien n'est jamais bien simple dans un conflit, et qu'entre le tout noir et le tout blanc, il y a une infinité de gris.

Car le temps que les Prudhommes statuent, on fait quoi... on continue à travailler gratos 4 ou 6 mois..... ?

Ben non non et non, une fois la lettre de prise d'acte envoyée, le contrat est rompu, on peut s'engager avec d'autres contrats.

Donc si le 5 du mois pas de salaire reçu, RAR.... Si le 8 toujours rien, saisi des prudhommes... Et si le 10 toujours rien, rupture du contrat d'office aux torts de l'employeur.

Donc dans ton cas, le 11 au matin, tu t'engages avec un autre contrat. (mais dans les faits, je conseille plus que vivement d'attendre un peu plus longtemps que 5 jours de retard, car il y aura peu de chances d'obtenir une rupture aux torts de l'employeur).

 

[Griselda]

De même FT n'a pas la capacité d'enquêter pour verifier que le salarié qui dit ne pas avoir été payé fournis bien comme preuve le bon compte bancaire, voilà pourquoi ce n'st pas FT qui fait ce travail là mais que oui le cas de l'impayé, parce qu'il est le plus grave et le plus facile à démontrer est le cas d'école pour le référé, procédure censée être statué en moins d'une semaine.

On ne dit pas pour autant qu'un salarié pas payé doit alors continuer en attendant de travailler gratuitement car s'il est sur de son fait aucune loi ne peut l'empecher alors de refuser de continuer de travailler et donc de prendre un autre contrat. Il n'a pas obligation d'attendre la validation du tribunal pour s'engager avec quelqu'un d'autre, encore heureux!

N'importe comment la vraie difficulté, même quand ce n'est pas le salarié qui a dit stoppe pour des bonnes raisons (le tort de l'employeur) c'est que l'employeur pour faire suer peut cocher la case demission et si en attendant tu n'as pas trouvé un autre contrat tu es privé d'ARE, ceci étant dit 0 pour 0 j'aime autant ne pas continuer à travailler pour le mauvais payeur, n'est ce pas?!

Donc dire que le plus grand problème c'est que FT ne puisse pas reconnaitre le tort de l'employeur comme demission est un faux problème.

Le vraie problème est la lenteur de la justice (qui ne dispose pas d'assez de moyen pour avoir plus de juge), c'est que la justice une fois statuée ne va pas pour autant immédiatement ordonner une saisie sur salaire, esperant que le mauvais payeur ait compris qu'il a interet à regler s'il ne veut pas devoir des penalités de retard. Le vraie problème, enfin c'est que nous sommes trop nombreux à lacher l'affaire devant toutes ces difficultés ce qui à chaque fois encourage les mauvais payeur à tenter d'échapper à leurs obligations.