Indemnités rupture

[Kareen13]

Bonjour je voudrais savoir si c’est normal que l indemnité de rupture soit déduite du complément pôle emploi ? Ce n’est pourtant pas un salaire non ? Merci de vos réponses

 

[Nounou 22]

Elle rentre en compte dans le net social donc est ce pour cela ?

 

[Nanou91]

Non, POLE EMPLOI ne se base que sur les salaires bruts, le net social ils s'en foutent.
Et que voulez vous dire par : "l'Indemnité de rupture est déduite du complément POLE EMPLOI ? Je ne comprends pas."

 

[noounouc]

Vous parlez du délai de carence ?

 

[Caro52]

Bonjour la prime de rupture ne se déclare pas ; de quoi parlez vous

 

[Nanou91]

@noounouc
Le délai de carence ne prend pas en compte l'indemnité de rupture. C'est juste l'ICCP qui occasionne un différé

Quand on s'inscrit, ou se réinscrit, ou qu'on perd un contrat conservé qui entraine une révision de droits, il y a un délai de carence de 7 jours (dans la limite d 'une fois par an. Donc si on s'inscrit le 01/09/2024, on a un délai de carence de 7 jours. Si ensuite on perd un conservé 6 mois plus tard, ce délai ne sera pas appliqué une 2° fois car le premier a moins de 12 mois).

Puis ensuite, FT regarde le "différé d'indemnisation" : et là, oui c'est l'ICCP qui détermine la durée de ce différé. Qui déterminé à partir de quand démarrera l'indemnisation : et pour connaitre le nombre de jours de ce différé il faut faire : MONTANT de L'ICCP / SJR (Salaire Journalier de référence)

 

[Nounou 22]

@Caro52
J'ai posé la question sur le forum il y a quelques jours et apparemment elle se déclare. Elle rentre dans le net social qui sert au calcul des aides sociales comme la prime d'activité, etc' ... c'est pas normal que la prime rentre en compte dans le net social car une personne qui touche une prime d'activité peut la perdre pendant trois mois juste parce qu'elle a touché une fois cette prime. C'est affligeant.

 

[Caro52]

@Caro52
J'ai posé la question sur le forum il y a quelques jours et apparemment elle se déclare. Elle rentre dans le net social qui sert au calcul des aides sociales comme la prime d'activité, etc' ... c'est pas normal que la prime rentre en compte dans le net social car une personne qui touche une prime d'activité peut la perdre pendant trois mois juste parce qu'elle a touché une fois cette prime. C'est affligeant.

Non je ne crois pas ; par contre l'iccp oui

 

[Caro52]

Nounou 22 ; je viens de regarder ma dernière fin de contrat et elle n'est pas dans le net social . L'iccp oui

 

[Kareen13]

Merci de vos réponses. Oui elle apparaît dans le net social. Effectivement j’ai eu moins de compléments que d’habitude d’où ma question ..car non dans le brut cela n’apparaît pas.

 

[Nanou91]

l'indemnité de rupture se déclare sur l'attestation employeur FT..... mais comme on ne perçoit que le montant légal, FT n'en tient pas compte. FT n'en tiendrait compte que pour une Ass Mat qui déciderait de prendre plus. Dans ce cas là, oui, FT prendrait en compte la part supra légale.
Mais aucune ne le fait. Donc on fait figurer l'indemnité de rupture sur l'attestation FT mais elle n'est pas prise en compte par eux.

 

[Nanou91]

@Kareen13
si vous avez eu moins de complément FT, il y a une raison. Mais sûrement pas l'indemnité de rupture...
Avez-vous perdu un contrat conservé juste avant ? Avez-vous déclaré un salaire brut plus élevé que les autres mois ???

 

[Kareen13]

Non, j’ai déclaré exactement le même brut que d’habitude, et j’ai pris l’indemnité normale 1/80 des salaires brut donc c’est peut-être une erreur de leur part je vais les appeler du coup…merci

 

[Nanou91]

Je n'ai pas assez de détails....
Vous dites qu'il y a juste eu les 1/80ème. Donc il y a bien un contrat qui s'est fini... Mais quand ?
Conservé ? Repris ?
Car si vous avez fini un contrat vous avez déclaré une ICCP......

 

[Kareen13]

@Nanou91 oui j’ai perdu un contrat fin juillet je n’ai pas d iccp mes congés ayant tous été pris donc juste l’indemnité de rupture et le salaire du mois .. C’était un repris et mes droits sont ouverts depuis plus d’un an.

 

[Nanou91]

Alors il est possible que la Société de Services à qui FT sous-traite la saisie des données -et qui est assez peu douée- ait été perturbée par le fait qu'il n'y ait pas eu d'ICCP... Car dans 99% des cas il y en a.... Ils ont l'habitude de saisir le premier montant qui s'affiche en montant ICCP. Là, ils ont peut-être regardé la 1° somme qui était inscrite en rubrique 7.... sans voir que ce n'était pas une ICCP mais l'I. de R.
Il faut leur demander une explication.

 

[Kareen13]

Ok merci beaucoup je vais appeler

 

[Caro52]

Vous êtes sûre qu'il n'y a pas d'iccp ? vous avez forcément des cps acquis du 1 juin à fin juillet .

 

[Kareen13]

@Caro52 oui je suis sure je prends toujours mes congés dès le début du contrat sans déduction donc à la fin on ne me doit rien..

 

[Kareen13]

Du coup j’ai un truc qui m’interpelle dans la case indemnités de rupture dé pajemploi , ça comprend donc les congés payés si il y a et l’indemnité de licenciement?