Indemnites de rupture

[malera]

Bonjour,
Pour l'indemnité de rupture, est on obligé de demander 1/80 ème ou pouvons nous demander plus ? Par exemple comme un salarié lambda?
Merci
Bel après-midi

 

[Ombrine]

oui vous pouvez demander plus mais il faut l'accord de l'employeur ( avec anticipation à la signature du contrat et signé comme une clause supérieure à la CCN c'est encore mieux).

 

[malera]

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Dans mon contrat, c'est bien noté mais je n'ai pas spécifié que c'était une clause supérieur à la ccn.
Le parent employeur a eu pajemploi qui lui a dit que 1/4 ou 1/3 ce n'était que pour la garde à domicile. Que les assistantes maternelles étaient soumis à la méthode des 1/8ème...

Il va falloir que je demande au parent de relire le contrat...

 

[Griselda]

Si le PE veut ergoter, surtout si c'est toi qui a fournis-redigé le contrat et non le PE, il pourra affirmer que tu as abusé de sa crédulité en te plaçant en "sachante" et donc obtenue cette mention abusivement, sans que le PE n'ait eut connaissance que c'était négociable.
Voilà pourquoi dès lors que tu negocie une clause superieure à la CNN, faire apparaitre de façon non équivoque que c'est bien une clause supérieure à la CCN te garantie légalement que le PE ne pourra pas remettre en cause plus tard cette clause.
Si par contre le contrat a été rédigé par le PE ou bien un tiers à qui l'ordre aura été donné d'indiquer cette clause là alors il ne pourra pas revenir dessus.

 

[Catie6432]

Avez vous noté la valeur de calcul de cette indemnité sur votre contrat ?
Si clause supérieure à la convention collective elle doit être annoncée comme telle et la base retenue doit être précisée.

 

[malera]

J'ai noté la valeur de calcul mais effectivement pas que c'était une clause supérieur. Je vais modifier cela sur mon contrat.
Merci beaucoup