Indemnités compensatrices congés fin de contrat

[Assmat67]

Bonsoir tout le monde
J’aurai besoin de vos connaissance pour un calcul des congés acquis non pris
J’ai débuté un contrat le 24 Août 2020 et rupture fin du mois en cours sachant que j’ai pris 2 semaines de congés payés en décembre 2020 ensuite 5 semaines en 2021 et 5 semaines en 2022 , ma question c’est savoir qu’elle le nombre de jours acquis et non pris et comment calculer l’indemnité des congés
Merci à celles qui me font un retour

 

[Griselda]

Contrat en AC ou AI?
Si AC:
Les congés pris entre le 24 aout 20 et le 31 mai 21 ont ils été payé par anticipation ou sans solde?
De même pour les congés pris en 2021 non acquis: sans solde ou par anticipation?

As tu des enfants à toi de moins de 15 ans?

 

[Assmat67]

AC
Tout les congés étaient payés depuis le début du contrat
Au début du contrat j’avais 2 enfants - de 15 ans actuellement ils sont âgés de 17ans et 14ans’

 

[Griselda]

Tu dois donc reprendre periode par periode.
Sachant que tu acquiert 2.5jours ouvrables par mois entier travaillé ou assimilé.
Au prorata pour un mois non complet.
Au 31 mai 21 si le chiffre trouvé est à virgule il est obligatoirement arrondis au superieur.
Tu ajouteras 2jrs ouvrables/enfant à ta charge de moins de 15 ans au 30 avril 21 A condition que ça ne fasse pas dépasser les 30 jours ouvrables/an.
Là tu connais le nombre de jours ouvrables exacte auxquels tu avais le droit pour cette première periode.
Tu recommences ce calcul pour la periode du 1er juin 21 au 31 mai 22.
Puis du 1er juin 22 au 30 avril 23 (attention cette fois n'allant pas jusqu'au 31 mai tu n'as pas droit au jour en plus pour enfant à charge).

Ensuite, par ce que tu as pris des jours de congés payés par anticipation à hauteur des "en cours d'acquisition" (le travail ouvrant droit aux jours a bien été fait mais la periode de reference pas encore terminée donc les jours pas encore acquis), il faut comparer le nombre de jours pris avec le nombre de jours acquis sachant qu'une semaine de congés vaut pour 6 jours ouvrables (du lundi au samedi inclus) mais qu'un jour ferié qui tombe dans cette semaine posée (hors dimanche donc) ne decompte pas un jour de CP. Il te faut donc reprendre un calendrier pour savoir si durant les congés pris il y avait des feriés ou non.

 

[Assmat67]

Merci infiniment pour toutes ces explications

 

[Griselda]

Dernière précision, travail effectif ET ASSIMILE cela veut dire qu'ouvre droit à CP TOUS les temps de travail effectif y compris les jours de formation obligatoire + les absences de l'enfant pour convenance personnelle du PE + les CPs acquis + les jours d'absence de l'AM payés (comme ceux pour evenements familliales par exemple).
On retient que dès lors que tu as été payée c'est considéré comme du temps assimilé à du travail.
Un arrêt maladie n'ouvre pas droit au CPs, SAUF le congés maternité et l'accident du travail qui sont bien assimilés.

 

[Pioupiou]

Bonjour

Même si les congés par anticipation sont possibles en année complète il convient de noter que leurs prisent ne peut se faire que à la hauteur des acquis et que le reliquat non acquis est obligatoirement des congés sans solde n'ouvrant pas droit à acquisition de CP.
Il convient de vérifier "Tout les congés étaient payés depuis le début du contrat" ce qui implique que des CP on éventuellement pu être rémunérés à tors et l'acquisition le mois considéré n'a pas été de 2,5 jours.
comme dit plus haut il faut tout reprendre par année de référence et faire le bilan complet avant de déterminer l'ICCP, qui est 1/26eme de la mensualisation par jour acquis ou en cours d'acquisition non pris.